Routine mensuelle — Candidats Organismes mensuels
Prochaine échéance : 2026-06-30 · Statut : EN_RETARD · Candidats organismes sérieux : 38130 (27991 forts + 10139 probables) · Voir l'échéancier

Candidats Organismes — autres types stricts

Consultation de la base v1n-ter : autres organismes candidats uniquement, hors famille=Fondations/fonds et hors 17 résidus à signaux fondation/fonds. Les décisions humaines restent persistées en JSONL séparé.

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Périmètre : cette page affiche les 37 682 autres types stricts. Le circuit Fondations/Fonds reste traité dans les pages typologiques dédiées.

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Familles

Associations/ARUP/interet_general 1

Groupes Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN 1

Rôles Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL 1

Financeur strict

NON 1

Demandeur / bénéficiaire

OUI 1

Statuts humains

NON_CONTROLE 1

Recherche
Famille
Groupe Datamoria
Rôle Datamoria
Financeur strict
Demandeur/bénéficiaire
Classe beta
Rôle beta
Département
Statut humain
Limite
Réinitialiser

CSV affiché : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
Décisions humaines : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/controle_humain/decisions_humaines.jsonl
Total périmètre : 37682 · Résultats filtrés : 1 · Page 1 / 1

Statut humain	Rôle Datamoria	Nom / famille	Beta	Identifiants	Localisation / source	Objet / raisons
Statut : NON_CONTROLE UID : `e7364ed530e2cbb5c4a82a596abcdb9c` Fiche détail / historique Décision : `—`	DEMANDEUR_POTENTIEL Groupe : `DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN` Confiance : `60` Financeur strict : `NON` Demandeur/bénéficiaire : `OUI`	HABITAT ASSOCIATION LOCATAIRES TOULOUSAINS EVICTES SOLIDAIRES (H.A.L.T.E.S.) Famille : `Associations/ARUP/interet_general` Rang B · score initial 44	ORGANISME_FINANCEMENT_FORT score beta 162 Rôles beta ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF Flux beta FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION	RNA : `W313022335` SIREN : SIRET :	Toulouse Dept 31 · Source : `RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE` source	protéger les locataires des maisons mitoyennes de la Cité Jardin Lalande et autres propriétés d'Habitat Toulouse 27, rue Roquelaine Toulouse des prérogatives d'explusion par le nouvel acquéreur N.L.M. Nouveau Logis Méridional du Groupe SNI 115, avenue albert Bedouce Toulouse. Faire valoir le droit des locataires à conserver leur logement s'ils le désirent, ou l'acquérir, ceci en justice si nécessaire. Que chaque locataire qui accepterait de quitter son logement ait la garantie d'obtenir par contrat permanent un logement équivalent en terme de prestations, surface, jardin, services, confort et en conservant le prix de son loyer actuel Raisons Datamoria : beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte