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| Sous-types Fonds | Qualification | Nom | Identifiants | Localisation | Raisons / risques | Signaux | Source / UID / objet |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE DES COUREURS DE FOND DU VIMEU Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W801001102SIREN SIRET |
Bailleul Dept 80 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f68b7891d28c095510863c45d59e6275Fiche détail / décision favoriser développer et promouvoir la pratique de l'athlétisme hors stade |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE DES COUREURS DE FOND HYEROIS LES LEVRIERS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W832010361SIREN SIRET |
Hyères Dept 83 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ca3ca4cc64ae497e6a00bc2b8ab19f0aFiche détail / décision développer la pratique de la course de fond et participer aux différentes compétitions de semi-marathon et de marathon en france comme à l'étranger |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE DES ELEVEURS DES FONDS DE SERY (AEFS) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W082004130SIREN SIRET |
Banogne-Recouvrance Dept 08 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds dd0f4d5f3d8821db02386f2cab3bd4f0Fiche détail / décision alimentation en eau de l'adduction des pâtures situées dans les fonds de Sery et exploitées par les éleveurs de Sery et environs ; La construction d'un réseau de distribution d'eau dans les fonds de Sery et son entretien ; Fournir le bétail présent sur les parcelles des fonds de Sery en eau en quantité suffisante ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE DES MARINS PECHEURS DE FONDS LAHAYE SCHOELCHER Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9M1003368SIREN SIRET |
Schoelcher Dept 972 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bbbc61bdf207276f057315ce3894327eFiche détail / décision promouvoir l'aspect sportif et culturel et d'autre part faire revivre les traditions et arts populaires disparus |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE DU FOND DU BUS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W383003292SIREN SIRET |
Saint-Jean-de-Bournay Dept 38 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bc23e5b8b469d4a110b32f1612335194Fiche détail / décision promouvoir, développer et mettre en oeuvre des moyens d'actions permettant l'intégration de nouveaux joueurs, licenciés au RUGBY CLUB SAINT JEANNAIS, et favoriser la cohésion du groupe grâce à différentes activités, fourniture d'équipements (maillots,etc) au RUGBY CLUB SAINT JEANNAIS |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FLIXECOURTOISE DES COUREURS DE FOND (A.F.C.F.) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W802011964SIREN SIRET |
Flixecourt Dept 80 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6136182429885902adc839bb7501136aFiche détail / décision développer la pratique de la course à pied et susciter des liens d'amitié entre les membres |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
AMICALE FOULAYRONNAISE DES COUREURS DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W471000821SIREN SIRET |
Foulayronnes Dept 47 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d02d76b3d80173bb9e534178f8ba78a9Fiche détail / décision Promouvoir la course à pied tout en développant l'esprit d'amitié et les relations culturelles. L' AFCF Foulayronnes représentera le Lot et Garonne dans toutes les manifestations sportives auxquelles elle participera. En outre elle pourra organiser des épreuves de course à pied localisées. |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND AFCF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751073313SIREN SIRET |
Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d9b782b18574db156f40fe2c89696d12Fiche détail / décision promouvoir les courses pédestres ; organiser les déplacements individuels ou collectifs des coureurs membres de l'association, par voie de terre, mer et air |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND-BIGORRE (AFCF BIGORRE) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W653002211SIREN SIRET |
Aureilhan Dept 65 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ba4d35239238a37cece24b50fb94223cFiche détail / décision promouvoir la course a pied en bigorre regrouper des benevoles capables d'aider les organisateurs lors de leurs activites tout en developpant l'esprit d'amitie et les relations culturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FRANÇAISE DES COUREURS DE FOND ILE DE FRANCE AFCF IDF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751140397SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c6993c82937296afdc87c435eae17badFiche détail / décision promouvoir la course à pied en Île de France, regrouper les bénévoles capables daider les organisateurs de courses lors de leurs activités, tout en développant lesprit damitié et les relations culturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE GUADELOUPEENNE DES COUREURS DE FONDS - A.G.C.F Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G2004311SIREN SIRET |
Les Abymes Dept 971 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f509988b342e3734860e7fb6727d0cc9Fiche détail / décision d'organiser ds épreuves pédestres à style libre ouvertes à tous, de créer le marathon de la Guadeloupe, de promouvoir la Guadeloupe à travers la pratique de la course à pied hors stade, de nouer des contactes entre coureurs, aider et informer les participants par le recensement des associations des coureurs implantées en Guadeloupe, de sensibiliser la population à la pratique du sport, de faire connaître et respecter la nature, ses moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences, l'organisation d'activités et de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, l'association s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE LAIQUE DES GRANDS/FONDS MOULE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G2010314SIREN SIRET |
Le Moule Dept 971 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds eca338e5e190d26ae4e03cc9d72c4a15Fiche détail / décision sportive, culturelle et touristique |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
AMICALE LES LONGUES SPATULES - SKI DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W741000727SIREN SIRET |
Le Grand-Bornand Dept 74 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8e8438b7faf09a1f2ee74da1fb38e24eFiche détail / décision organisation de réunions amicales, animations locales, rassemblements au centre municipal ski de fond |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE OUVRIERE DES GRANDS/FONDS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G2009517SIREN SIRET |
Sainte-Anne Dept 971 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8327498fb185c2eba59cd125fa52c0e5Fiche détail / décision aider les adhérents a améliorer leurs conditions de vie |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE SAINT GILLOISE DES COUREURS DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W343006362SIREN SIRET |
Saint-Gély-du-Fesc Dept 34 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c4cefcdb73e537089400baacb8df8695Fiche détail / décision ABSORPTION DE L'AMICALE ST GILLOISE DES COUREURS DE FOND, SECTION ATHLETISME, ORGANISATION D'UNE COURSE PEDESTRE SUR ROUTE |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ANIM A FOND SPECTACLES ET JONGLERIE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W452010325SIREN SIRET |
Ingré Dept 45 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c5a91bf9fd119a61cac608a4afd8303eFiche détail / décision son but est de faire connaitre la jonglerie par des spectacles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ANIMA'TROIS-FONDS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W232006064SIREN SIRET |
Trois-Fonds Dept 23 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c6e9d4583202af5f385455559a37c161Fiche détail / décision animer, préparer, organiser et conduire des festivités et des activités au profit et dans l'intérêt du plus grand nombre |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ANIMAL INTERNATIONAL FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W595042669SIREN SIRET |
Ronchin Dept 59 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9e96887a46486213a7b9b3485ce336d8Fiche détail / décision soutenir les personnes ayant à leur charge des animaux, sauver et protéger les animaux dans le monde |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ANIMAL INTERNATIONAL FONDS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W595042090SIREN SIRET |
Ronchin Dept 59 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b6f86877122048cbecb4b197a1e6a680Fiche détail / décision soutenir les personnes ayant à leur charge des animaux, sauver et protéger les animaux dans le monde |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
APE GRAND FOND (APEGF) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9R4008274SIREN SIRET |
St Gilles les Hauts Dept 974 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 57377681385b04f0c479752b8e6e51e0Fiche détail / décision défendre les intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves de l'école de Grand Fond ; représenter les parents d'élèves en participants aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ; financer des activités dans le cadre de projets pédagogiques ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ARTS, SCÈNES ET TOILES DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W881003953SIREN SIRET |
Dommartin-aux-Bois Dept 88 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d0ce2190c03a269fa75dc6a0fd947de0Fiche détail / décision favoriser, promouvoir et organiser des événements culturels, artistiques ou festifs; l'objectif visant l'optimisation du développement social et culturel sur un territoire ; permettre au public d'être acteur dans l'évènement ; tisser du lien autour d'un prétexte ; organiser totalement ou en partie des événements pour le compte de tiers (privés, associatifs ou publics) |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASS FONDS BURDIGALA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W332037259SIREN SIRET |
Bordeaux Dept 33 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f70cdea67bfd46cab58b9c74f684f6d1Fiche détail / décision promotion du bien commun par le financement et le soutien de projets à utilité collective et à intérêt général |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION A FOND DANS DE BONNES CONDITIONS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W251004626SIREN SIRET |
Baume-les-Dames Dept 25 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8bd87e9758d6b984194f38be553139f7Fiche détail / décision promouvoir le PNNS (Plan National de Nutrition et de Santé) en sensibilisant et en informant la population sur les problèmes liés à une mauvaise alimentation, en l'aidant à comprendre et à mettre en application les recommandations ; orienter et accompagner les consommateurs dans leurs choix nutritionnels et dans leurs démarches de contrôle de poids, tout en les sensibilisant à pratiquer une activité physique régulière ; rechercher des partenaires et des solutions pour le développement des bonnes habitudes alimentaires ; organiser des activités physiques et sportives ; organiser des événements éducatifs |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION BALLES A FOND ["", "A", "2025-07-03 12:59:28"] Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W294003402SIREN ["", "A", "2025-07-03 12:59:28"]SIRET |
_ Dept 29 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ea78cff74a552d2a8d1b06b565e1da02Fiche détail / décision promouvoir, transmettre et échanger autour des arts du cirque ; proposer des animations pédagogiques "cirque"" et ""cirque adapté"" à un public le plus large possible : son projet est le cirque pour tous et par tous |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME (ACGFP) POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ACGFP Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W943001064SIREN SIRET |
Le Kremlin-Bicêtre Dept 94 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 28d033f69c7b6b5337d26e81058f7ff2Fiche détail / décision développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche régie par la Convention Collective Nationale des Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socio culturels, association d'accueil de jeunes enfants et associations de développement social local dans le strict cadre des accords paritaires nationaux institutant un fonds d'aide au paritarisme. |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION CHASSE CHALET FOND FROIDE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W793000511SIREN SIRET |
Vasles Dept 79 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1ae136ee5cc206e883ec26de6a1ad7fbFiche détail / décision réunir les propriétaires de terrain, les locataires des terres avoisinantes, de façon à créer une chasse privée, entretenir les bois et allées, nourrir les gibiers sauvages, effectuer régulièrement des piégeages de nuisibles par un garde agrée et assermenté pour le respect des lieux et sa surveillance |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION CLUB AS CEA COGEMA SKI DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W262002254SIREN SIRET |
Pierrelatte Dept 26 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b871615d362be2e79cacbda2d5571c97Fiche détail / décision pratique du ski de fond dans un souci d'hygiène, de bien-être et pour le plaisir de skier en groupe. il participe à différentes manifestations sportives |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION COLOMBOPHILE DE DEMI-FOND ET DE FOND D'HESDIN ET ENVIRONS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W624002541SIREN SIRET |
Hesdin Dept 62 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 448762c587f54a04d0442b46bf4618bfFiche détail / décision regroupe les colombophiles d'hesdin et environs sous forme d'entente pour les concours de demi-fond et de fond, afin de faire revivre la colombophile à hesdin. |
| FONDS_MECENAT_DOTATION fonds mécénat/dotation statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 130 |
ASSOCIATION COLOMBOPHILE DES 1/2 FOND DU BASSIN MINIER Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W627003718SIREN SIRET |
Hénin-Beaumont Dept 62 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_MECENAT_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 68996884f38ffc94007638fcf0ea5072Fiche détail / décision promotion, développement et organisation des concours de demi-fond (jusqu'à 400 kilomètres) ; dotation d'un championnat |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION COUP DE MAIN FONDS SAINT-DENIS - ACFSD Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W952001861SIREN SIRET |
Saint-François Dept 95 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 754d3b52373be714629ffea9e76b5bf9Fiche détail / décision aide alimentaire et vestimentaire aux personnes en difficulté, aide à la recherche d'emploi et de logement, conseil juridique, organisation de manifestation culturelle, prévention santé et promouvoir la ville de Fonds Saint-Denis |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION COUREURS DE FOND DE CHIBERTA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W641008064SIREN SIRET |
Anglet Dept 64 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e5045979b7db2ce3f8e6f04c60577d7aFiche détail / décision encourager et pratiquer la course à pied ou la marche sous toutes ses formes; organiser des compétitions et ces pratiques |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION COURSE DE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W092006109SIREN SIRET |
Saint-Jean-du-Falga Dept 09 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f2beadba4904829a675fedb68395ad34Fiche détail / décision course de fond |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'HABITATION FONDS SAINT-JACQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9M2000307SIREN SIRET |
Sainte-Marie Dept 972 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds cab3b6cde2cbd878c78c493982c2dafeFiche détail / décision Lgérer et valoriser l'ensemble du domaine de Fonds Saint Jacques dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général, propriétaire du Domaine. Développer la création, la recherche, l'animation du Patrimoine et la formation dans le domaine artistique et culturel, dans le cadre du Label CCR avec les institutions partenaires du projet. L'accueil des chercheurs, créateurs et artistes, individuellement ou en groupe, pour des séjours de durée variable, ainsi que l'organisation de colloques, séminaires et autres réunions en tenant compte du site et du patrimoine d'accueil. La conception, le suivi et la réalisation de programmes d'ingénierie culturelle, patrimoniale et touristique liés aux Arts contemporains de la Caraïbe et au patrimoine culturel immatériel de la Caraïbe et des amériques |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE GRAND FOND (A.C.S.G.F) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9R4001897SIREN SIRET |
Saint-Paul Dept 974 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 695bf88c8746b5f1e7abcebdc37ad85bFiche détail / décision développer et animer le quartier de Grand Fond |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION D'UTILISATION DES FONDS ALLOUÉS AUX ECOLES DU MOULIN Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W442017311SIREN SIRET |
Bignon Dept 44 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d7f788deaf592999d67d02adba675da3Fiche détail / décision gérer les fonds alloués aux écoles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE CHASSE DU FOND DE LA CARNOYE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W625001013SIREN SIRET |
Lumbres Dept 62 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 015f5bfdf40e6f4fcc92e38079c12ea9Fiche détail / décision exploitation de la chasse sur les terrains et droits de chasse détenus par l'association |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE COLLECTE DE FONDS ET DE SENSIBILISATION AU CANCER DU SEIN MÉTASTATIQUE - METSTAROSE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W313041516SIREN SIRET |
Plaisance-du-Touch Dept 31 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds cddce87442499e49038f4af0ad5c2300Fiche détail / décision éduquer et informer autour du cancer du sein métastatique Collecter des fonds pour le financement des actions de sensibilisation et de participation à des évènements sportifs et solidaires Organiser des évènements autour de la cause du cancer du sein métastatique |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE COLLECTE DE FONDS POUR L'OUVERTURE D'UN REFUGE OU D'UN SANCTUAIRE (ACFOURUS) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W011006592SIREN SIRET |
Valromey-sur-Séran Dept 01 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds eb4c15a4342b09ee8caf8d66929bd1deFiche détail / décision collecter de fonds pour permettre l'ouverture d'un refuge ou d'un sanctuaire |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE DEFENSE LIGNE TRES HAUTE TENSION DE RUILLE FROID DE FONDS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W531001663SIREN SIRET |
Ruillé-Froid-Fonds Dept 53 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 219e7763a3243c5e5dfc6efcf7f54cfeFiche détail / décision ASSURER LA DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE FINANCEMENT COUTANT FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W783011706SIREN SIRET |
Sartrouville Dept 78 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 91c2bfeddd4a14dc7e0c99f4429a981aFiche détail / décision cette association a pour objet exclusif d'être mandataire de M. Pierre FOND et de Mme Ingrid COUTANT pour le financement de leur campagne pour l'élection départementale prévue les 20 et 27 juin 2021, canton de Sartrouville |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UDTF UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS (UDTF RECUEIL DES FONDS) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W941006817SIREN SIRET |
Ivry-sur-Seine Dept 94 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a5b539834d656647d6595df15e2e38a0Fiche détail / décision recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du parti UDTF Union Des Travailleurs Français, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE M. PIERRE FOND POUR L'ELECTION CANTONALE DES 20 ET 27 MARS 2011 CANTON DE SARTROUVILLE (78) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W783002513SIREN SIRET |
Sartrouville Dept 78 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a7c61c91ebd454a130065a2706626483Fiche détail / décision a pour objet exclusif d'être le mandataire de monsieur pierre fond pour l'élection cantonale prévue les 20 et 27 mars 2011 pour le canton de Sartrouville 78 |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE FOND DE MOYA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9T1007849SIREN SIRET |
Pamandzi Dept 976 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bdf7314114e884778958fa336e30169eFiche détail / décision aider financièrement les familles des membres de l'association dans le besoin en cas de décès, d'évacuation sanitaire, de sinistre de l'habitat dû à un incendie ou une inondation |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE FONDS D'ENTRAIDE POUR LES FRAIS D'OBSÈQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W513009648SIREN SIRET |
Reims Dept 51 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e7ce173bb98510afff890026f9e5c038Fiche détail / décision promouvoir l'entraide par un fonds d'obsèques |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE FONDS DE MUTUELLE DE L'EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE FRANCO-HAITIEN : A.F.M.E.P.F.H. Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W943009647SIREN SIRET |
Le Kremlin-Bicêtre Dept 94 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1f59295397b7cd293c5eb6457325483fFiche détail / décision aider des micro entreprises en haiti a passe du commerce informel au commerce formel. aider les petites et moyennes entreprises |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE-BEILLE (AFPHBB) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W491001252SIREN SIRET |
Angers Dept 49 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6b8ff201e7995cb85b30cf4b744e5109Fiche détail / décision Soutien à des projets d'aniamtion dans une perspective de lien social |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE OBSEQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W372004187SIREN SIRET |
Tours Dept 37 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds dc3c96437d081464a949ea01b5ec9770Fiche détail / décision Gerer les fonds de la caisse garantie obseque des familles adherentes a l'association |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DU CODERPA 48 (AGEFCO 48) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W482001546SIREN SIRET |
Mende Dept 48 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 38d6ac1d10ab9769d8d8279c530706c2Fiche détail / décision percevoir et gérer des fonds qui sont attribués au comité départemental des retraités et des personnes agées de la lozère (coderpa 48) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ses fonds; e nconséquence, l'association doit se conformer point par point à la décision du coderpa et l'association engage sa responsabilité; ajouter la possibilité de développer des opérations autonomes dans le cadre du fonctionnement du coderpa |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DE LA SECTION REGIONALE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DENOMMEE AGEFOS -PME GUADELOUPE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G1001858SIREN SIRET |
Baie-Mahault Dept 971 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bd56bf89f3dfdc08f0e106cb27b8d7abFiche détail / décision collecte, gestion et mutualisation des contributions, formation continue et alternée des entreprises, conseil et assistance ainsi que suivi dans la mise en oeuvre du plan de formations des entreprises; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DU PARITARISME DE LA BRANCHE DES COOP'HLM Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751244316SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d7e7da61b011d8582010c422b6dc5511Fiche détail / décision gérer la contribution au financement du paritarisme dans la branche des coop'HLM, notamment ; définir les modalités de collecte des contributions ; veiller à la bonne répartition des contributions collectées ; s'assurer de la bonne utilisation des fonds |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MISSIONS LOCALES (AGFPML) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751249730SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 622bcb91321a6b4ed930428596faf705Fiche détail / décision l'association est créée pour permettre aux organisations d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales, de gérer les fonds d'aide au paritarisme ; |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE JURIDIQUE 'A.G.F.A.J.' Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W511001775SIREN SIRET |
Châlons-en-Champagne Dept 51 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c5b842fce2e3531ff197b40513590e4fFiche détail / décision se substituer , dans le respect de l'independance de chacune des caisses de reglements pecuniaires des avocats (carpa) aux caisses dont elles recoit mandat d'assurer en leur nom l'accomplissmeent de leurs missions de gestion etc |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CDCA 35 Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W353015777SIREN SIRET |
Rennes Dept 35 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2bb87676d7259d7b68ee6927f818f028Fiche détail / décision gérer les fonds du CDCA 35 |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA (COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES HAUTES PYRENEES) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W653003015SIREN SIRET |
Tarbes Dept 65 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b9fd80a84b4c25faff2a5067840b0cdeFiche détail / décision assurer pour le compte du CODERPA, la gestion des fonds perçus pour ce dernier et provenant soit de subventions de l'Etat, du département ou autres collectivités, soit de dons de toutes origines ; régler après décision du CODERPA, et dans les limites préalablement fixées, les dépenses courantes et exceptionnelles ; recruter après décision du CODERPA, du personnel |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA 15 (A.GE.F.CO. 15) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W151000204SIREN SIRET |
Aurillac Dept 15 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds abe2d50cfca89db3bdbdbfeb1285267eFiche détail / décision Percevoir et disposer des fonds qui sont attribués au Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Cantal (CODERPA 15) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ces fonds. |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPAG 35 Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W353010733SIREN SIRET |
Rennes Dept 35 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8b42f0d504d43bbc63b363b1b82e57c9Fiche détail / décision gestion des fonds de Coderpag 35 |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA) DU PAS-DE-CALAIS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W621001952SIREN SIRET |
Bapaume cedex Dept 62 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2806ffda929e9edf1b0b4a5cfb4bbf41Fiche détail / décision gestion des fonds du CODERPA du Pas-de-Calais, effectuée sous les directives du CODERPA |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE L'ISERE (C.O.D.E.R.P.A.) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W381007813SIREN SIRET |
Grenoble Dept 38 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 406f1eef5bff667c1ee045ff864571d7Fiche détail / décision gestion des fonds du C.O.D.E.R.P.A. de l'Isère |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES YVELINES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W784000561SIREN SIRET |
Versailles Dept 78 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2d88769f4681af3ccd087949675232c0Fiche détail / décision gestion des fonds du comité départemental des retraites et personnes âgées des yvelines |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET DES PERSONNES AGÉES (CODERPA) DE HAUTE-SAÔNE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W702005772SIREN SIRET |
Vesoul Dept 70 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bfce27a4aadbbc987d799ae2c388f4a4Fiche détail / décision gestion des fonds du coderpa de haute-saône, effectuée sous les directives du coderpa |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DE SEINE-ET-MARNE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W772003189SIREN SIRET |
Melun Dept 77 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 7fa70f652d9299320ca71024faf2e3fdFiche détail / décision gestion des fonds du comité départemental des retraités et personnes âgées de seine-et-marne |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DU GARD Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W302006537SIREN SIRET |
Nîmes Dept 30 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 38a1f95a91c42e3d829aead0a4f74150Fiche détail / décision gerer les fonds publics et prives du comite departemental des retraites et personnes agees |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751223434SIREN SIRET |
Paris 8e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f483b7cd7c5b55053e2095f1012922aeFiche détail / décision conformément à l'article 2 1 1 de l'avenant numéro 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité du 18 avril 2013, l'association a pour objet la gestion du financement du paritarisme de la branche ; elle a vocation à gérer et contrôler les fonds collectés conformément à la destination définie dans l'avenant précité ; |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W953003368SIREN SIRET |
PARIS Dept 95 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8bc5dcc027f0b590c64ff4bc49ac57a9Fiche détail / décision assurer en tant qu'organisme intermédiaire le portage juridique de la convention de subvention globale FSE pour chaque PLIE adhérent ou toutes autres collectivités ayant mandaté l'AGFE pour assurer la gestion de ses crédits européens ; développer des activités connexes à sa fonction de gestionnaire des fonds européens en tant que bénéficiaires finales, notamment les opérations relevant de l'ingénierie de financement en mobilisant d'autres programmes et d'autres fonds européens |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS (AGEFE) OUEST ETANG-DE-BERRE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W134003980SIREN SIRET |
Istres Dept 13 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e258e4cb240370fff1ac530dd198159aFiche détail / décision assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 DU 11 JUILLET 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS FINANCIERS DU CODERPA DE SEINE-MARITIME Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W763001094SIREN SIRET |
Rouen cedex Dept 76 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 62d6d287d46abc02f658f73451b4d0b9Fiche détail / décision gérer les recettes et les dépenses du CODERPA 76 |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS ISSUS DES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751227920SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a71a26d50a99bc69319bdd331c3906ebFiche détail / décision gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE FONDS-SAINT-JACQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9M1005223SIREN SIRET |
Fort-de-France Dept 972 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ef24c2ebae2c3a73e2d9cae15de41f7aFiche détail / décision dans le cadre d'une convention passée avec le conseil général de la martinique, gestion, animation et promotion du centre culturel et des équipements annexes situes sur le domaine de fonds-saint-jacques |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FOND DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BLANC SEAU (AGFPH BLANC SEAU) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W595012929SIREN SIRET |
Tourcoing Dept 59 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2dc7b21645e15dbfe2215c9099da6df4Fiche détail / décision gérer le fonds de participation des habitants; favoriser la participation des habitants à la vie de leur quartier; favoriser leur sens de la responsabilité et de l'engagement |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DES CHAINES THEMATIQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751175528SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b7d06dc066abb84a51abbebe12ed987bFiche détail / décision permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU GOLF (A.G.P. GOLF) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W922002115SIREN SIRET |
Levallois-Perret Dept 92 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6544917b54c35ac18c917a9c9583226fFiche détail / décision assurer la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par la CCNG Golf du 13 juillet 1998 en application de l'avenant 47 du 16 septembre 2009 ; organiser le fonctionnement des commissions de la branche du golf listées dans le règlement intérieur et de développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche du golf |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751281449SIREN SIRET |
Paris 14e Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ff8ed6c1939f2e8cfeb31d18a152cbdcFiche détail / décision gestion des fonds d'aide au paritarisme de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751201014SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2dfFiche détail / décision gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751267539SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a8e8fa75873dfae883da112821843980Fiche détail / décision collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ; |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES HABITANTS, A.G.F.A.I.H. Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W596000845SIREN SIRET |
Valenciennes Dept 59 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 43024316e2be75022dc5be9909fc3c6eFiche détail / décision gestion, PIC (Projet d'Initiative Citoyenne) pour les sites repris au contrat de ville de Valenciennes ; mise en oeuvre de certaines actions découlant de ce même contrat de ville et ayant trait à la Citoyenneté et la Solidarité ; aide à la gestion et à la mise en place d'association ayant pour objet la gestion d'actions contrat de ville au sein des communes ayant adhéré à la communauté de communes de Valenciennes Métropole |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PME REGION REUNION (AGEFOS-PME-REUNION) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9R2001374SIREN SIRET |
Saint-Leu Dept 974 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8eeb5a6b1c262ccd27007bf6edf4e4eaFiche détail / décision Gérer la section régionale 'Ile de la Réunion' du Fonds d'assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises conformément aux dispositions législatives et réglemetaires en vigueur. |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PLANETE SCIENCES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W912006953SIREN SIRET |
Ris-Orangis Dept 91 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 3008da52d5172c665a91d78ccbc158ebFiche détail / décision Gérer le fonds de développement régional de Planète Sciences; le fond de développement régional de Planète sciences a pour objet de favoriser le développement de délégations territoriales et d'antennes de l'association planète sciences. soutenir la mise en place dactivités et de projets structurant pour le réseau planète sciences; le fonds de développement régional est géré financièrement séparément du reste de l'association Planète Sciences; il fait l'objet d'un budget, d'une exploitation et d'une trésorerie propre; c'est à cette fin exclusive qu'est constituée l'association de gestion du fonds de développement de Planète Sciences |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE ATELIERS DU MASSIF CENTRAL (AMAC) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W632007093SIREN SIRET |
Clermont-Ferrand Dept 63 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bc8f8ac81ebf4d1e26327bb82b5f8104Fiche détail / décision gestion du fonds de garantie ateliers Massif Central consistant en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et la gestion financière des fonds recueillis |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE MASSIF CENTRAL FONDS MASSIF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W632007092SIREN SIRET |
Clermont-Ferrand Dept 63 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f1bbfd9548bff8ed8b3d8d3c37898788Fiche détail / décision gestion du Fonds de Garantie Massif Central consistant notamment en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages, espèces des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et établissements bénéficiaires de la gestion des fonds recueillis ; il est précisé que le Fonds de Garantie Massif Central regroupe, du fait de la fusion avec l'association de gestion "Fonds de Garantie Ateliers Massif Central"" et ""Ateliers Massif Central""" |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (AGFPH) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W595001277SIREN SIRET |
Tourcoing Dept 59 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 506607847ab348fcce826e2c75f3869cFiche détail / décision Animer et gérer le fonds de participation des habitants sur le quartier de l'Epidème à Tourcoing |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS D'EVIN MALMAISON (AGFPH-EM) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W627005902SIREN SIRET |
Évin-Malmaison Dept 62 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds fb2bd4caf7b214a357e35d1fc614c586Fiche détail / décision favoriser l'initiative et la participation des habitants à la vie sociale, culturelle et économique de leur quartier |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE COURCOURONNES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W912000638SIREN SIRET |
Courcouronnes Dept 91 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b77b156cfdcddb11ddbb556ab10ea0e6Fiche détail / décision promouvoir les projets des habitants du quartier du canal en participant activement à l'animation du comité de gestion du fonds de participation des habitants en soutenant les habitants dont le projet aura été retenu par le comité |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE SIN LE NOBLE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W593001435SIREN SIRET |
Sin-le-Noble Dept 59 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 08937d08a862f5c18cf6e3e0667a6184Fiche détail / décision gestion et animation du fonds de participation des habitants sur le territoire de la commune, conformément à la charte du fonds de participation des habitants du conseil régional du Nord Pas de Calais |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE VAL-DE-REUIL Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W271002576SIREN SIRET 83833520600010 |
Val-de-Reuil Dept 27 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 50d8eff9a4614fb77ea7fd8bd1b02e87Fiche détail / décision gestion administrative et comptable du fonds de participation des habitants de val-de-reuil |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BOSQUET ET DE LA PEPINIERE DU VILLAGE DU MOULIN ROUGE ET DU BAS MARAIS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W596001184SIREN SIRET |
Saint-Saulve Dept 59 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ef0369be9d11191ced2bad5441f62748Fiche détail / décision la gestion du fonds de participation des habitants pour les quartiers de Saint-Saulve cités ci-après : Le Bosquet, La Pépinière, le Village, le Moulin Rouge et le Bas Marais |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751186671SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b1878ee5a6d1997e61e75b88608ce1bbFiche détail / décision assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; de gérer le fonds du dialogue social de branche ; de gérer le fonds du financement des formations au dialogue social (la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra être confiée à un tiers sous le contrôle de l'association) ; d'assurer la communication, |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE NATIONAL (AGFPN) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751228327SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6d0d7e488146a2e3366bef2b6405efaeFiche détail / décision gestion du fonds paritaire national prévu à larticle L.2135-9 du code du travail |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE S;A Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W771006450SIREN SIRET |
Émerainville Dept 77 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9860470e696e97c1df0bf676a86e1780Fiche détail / décision contribuer financièrement aux activités culturelles loisirs et voyages du personnel de la société zellweger analytics france s.a à condition d'avoir 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise aider ponctuellement un membre du personnel en grande difficultés. |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL SANTE PREVOYANCE DE LA CCNT DU 26 AOUT 1965, DITE (AGESP-65) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W941010535SIREN SIRET |
Charenton-le-Pont Dept 94 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 7f47ab3d14e8065e85faadff09edc00bFiche détail / décision gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission nationale paritaire de suivi des régimes par les avenants 09-2014, 01-2015 et 03-2015 et de contribuer à la promotion et à la gestion de la protection sociale des personnels travaillant dans les entreprises relevant de la CCNT du 26 août 1965 |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION INDEPENDANTE ET DE SUIVI DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (A.G.I.S.- F.P.H.) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W502001361SIREN SIRET 49201839500011 |
Tourlaville Dept 50 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds dc5e840e31114f59525e1dfb368f06a2Fiche détail / décision gerer, grâce â son comite de gestion, le fonds de participation des habitants de tourlaville ; suivre les beneficiaires des aides afin de les conseiller sur le deroulement administratif des projets. |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE PRESERVATION DES FONDS MARINS ( APFM ) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G1002120SIREN SIRET |
Deshaies Dept 971 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 560cd617bab5e57845667ba484a6afa0Fiche détail / décision nettoyer et préserver les fonds marins et le littoral de la guadeloupe; trouver des solutions afin de limiter l'impact du poisson lion sur l'île; trouver des solutions durables afin de présenter ou améliorer les fonds marins de l'île; sa durée est illimitée; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE PREVENTION CONTRE LE GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS ET ABUS DE POUVOIR Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W774003307SIREN SIRET |
Montigny-sur-Loing Dept 77 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e1f20ff2ed6133445eb0a8e3fd99a8d8Fiche détail / décision mettre en garde par tous moyens des citoyens contre les dépenses inutiles ou somptuaires, gaspillage, abus de pouvoir, soutenir ses adhérents en vue de préserver les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par la déclaration des droits de l'homme |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES GRANDS-FONDS DE SAINTE-ANNE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9G2002678SIREN SIRET |
Sainte-Anne Dept 971 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8e8fb6fbb4e5f1e25bfc686abcf166eeFiche détail / décision apporter une aide ponctuelle collectée auprès de la famille, membre de l'association, pour participer aux frais d'obsèques et d'organisation funéraires |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE PROTECTION DES FONDS DES BERTHONS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W861001469SIREN SIRET |
Beaumont Dept 86 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6f5c088033377e639fc8724eb0d77cc8Fiche détail / décision cette association constituée de riverains et de toutes autres personnes désirant conserver le lieu dit Chézelles a pour objet la protection de ce site et de son environnement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE QUARTIER DE FOND-BATELIERE - FORCE ACTIVE (AFOA) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W9M1006297SIREN SIRET |
Schoelcher Dept 972 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 0407c119788d561c66544b70cb530d4aFiche détail / décision l'animation du quartier de fonds-batelière, dans un cadre convivial, intergénérationnel et multiculturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou philosophique |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE RECOLTE DE FONDS POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER DU PANCREAS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W301005163SIREN SIRET |
Anduze Dept 30 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ea7823a26e382e878a92bce8c8c43450Fiche détail / décision recueillir des fonds et les reverser pour la lutte contre le cancer du pancréas |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DE PORT GRIMAUD ET DE FOND DU GOLFE DE GRIMAUD - SAINT-TROPEZ Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W831002618SIREN SIRET |
Grimaud Dept 83 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5dc02edbb99c1ce4823bf7624544d8c7Fiche détail / décision sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Port Grimaud et du fond di golfe de Grimaud -Saint-Tropez dans les domaines maritimes terrestres et aériens : plages plans d'eau canaux constructions espaces verts faune flore etc ; être concernés par les conséquences en terme de pollutions et de nuisances de toutes natures |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DES PISTES ET DE DEVELOPPEMENT DU SKI DE FOND, DE LA RAQUETTE A NEIGE ET DES AUTRES ACTIVITES NORDIQUES DANS LE DOUBS OU HAUT-DOUBS NORDIQUE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W253000202SIREN SIRET |
Pontarlier Dept 25 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a52806db0b8352275cc7d6710914713fFiche détail / décision aider et soutenir la gestion des zones de ski de fond et de randonnées nordiques du département ; favoriser le développement du ski de fond et des activités nordiques ; contribuer à l'éducation des usagers ; fédérer et harmoniser l'ensemble des initiatives prises par les différents partenaires ; représenter ses membres auprès des groupements et organismes susceptibles de soutenir leur développement et leurs actions |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND DU RUISSEAU DE FONTBAZI Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W313016106SIREN SIRET |
Donneville Dept 31 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds fb18635abbaf290563b61963d6c66d18Fiche détail / décision l'organisation d'activités récréatives, festives, sportives favorisant la sensibilisation à la protection de l'environnement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND PATE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W513000293SIREN SIRET |
Reims Dept 51 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b8d3347cdc60872ab7c4f25120156138Fiche détail / décision voir statut |