Analyse mensuelle typologique — Fonds

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Page dédiée aux Fonds : fonds de dotation, fonds de soutien, fonds territoriaux, fonds mécénat/dotation, fonds à contrôler.
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Statuts humains effectifs

NON_CONTROLE 1389 VALIDE 946
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Sous-types Fonds Qualification Nom Identifiants Localisation Raisons / risques Signaux Source / UID / objet
FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE DES COUREURS DE FOND DU VIMEU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W801001102
SIREN
SIRET
Bailleul
Dept 80
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f68b7891d28c095510863c45d59e6275
Fiche détail / décision

favoriser développer et promouvoir la pratique de l'athlétisme hors stade

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE DES COUREURS DE FOND HYEROIS LES LEVRIERS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W832010361
SIREN
SIRET
Hyères
Dept 83
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ca3ca4cc64ae497e6a00bc2b8ab19f0a
Fiche détail / décision

développer la pratique de la course de fond et participer aux différentes compétitions de semi-marathon et de marathon en france comme à l'étranger

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE DES ELEVEURS DES FONDS DE SERY (AEFS)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W082004130
SIREN
SIRET
Banogne-Recouvrance
Dept 08
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dd0f4d5f3d8821db02386f2cab3bd4f0
Fiche détail / décision

alimentation en eau de l'adduction des pâtures situées dans les fonds de Sery et exploitées par les éleveurs de Sery et environs ; La construction d'un réseau de distribution d'eau dans les fonds de Sery et son entretien ; Fournir le bétail présent sur les parcelles des fonds de Sery en eau en quantité suffisante ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE DES MARINS PECHEURS DE FONDS LAHAYE SCHOELCHER

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1003368
SIREN
SIRET
Schoelcher
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bbbc61bdf207276f057315ce3894327e
Fiche détail / décision

promouvoir l'aspect sportif et culturel et d'autre part faire revivre les traditions et arts populaires disparus

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE DU FOND DU BUS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W383003292
SIREN
SIRET
Saint-Jean-de-Bournay
Dept 38
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc23e5b8b469d4a110b32f1612335194
Fiche détail / décision

promouvoir, développer et mettre en oeuvre des moyens d'actions permettant l'intégration de nouveaux joueurs, licenciés au RUGBY CLUB SAINT JEANNAIS, et favoriser la cohésion du groupe grâce à différentes activités, fourniture d'équipements (maillots,etc) au RUGBY CLUB SAINT JEANNAIS

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FLIXECOURTOISE DES COUREURS DE FOND (A.F.C.F.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W802011964
SIREN
SIRET
Flixecourt
Dept 80
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6136182429885902adc839bb7501136a
Fiche détail / décision

développer la pratique de la course à pied et susciter des liens d'amitié entre les membres

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
AMICALE FOULAYRONNAISE DES COUREURS DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W471000821
SIREN
SIRET
Foulayronnes
Dept 47
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d02d76b3d80173bb9e534178f8ba78a9
Fiche détail / décision

Promouvoir la course à pied tout en développant l'esprit d'amitié et les relations culturelles. L' AFCF Foulayronnes représentera le Lot et Garonne dans toutes les manifestations sportives auxquelles elle participera. En outre elle pourra organiser des épreuves de course à pied localisées.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND AFCF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751073313
SIREN
SIRET

Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d9b782b18574db156f40fe2c89696d12
Fiche détail / décision

promouvoir les courses pédestres ; organiser les déplacements individuels ou collectifs des coureurs membres de l'association, par voie de terre, mer et air

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND-BIGORRE (AFCF BIGORRE)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W653002211
SIREN
SIRET
Aureilhan
Dept 65
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ba4d35239238a37cece24b50fb94223c
Fiche détail / décision

promouvoir la course a pied en bigorre regrouper des benevoles capables d'aider les organisateurs lors de leurs activites tout en developpant l'esprit d'amitie et les relations culturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FRANÇAISE DES COUREURS DE FOND ILE DE FRANCE AFCF IDF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751140397
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c6993c82937296afdc87c435eae17bad
Fiche détail / décision

promouvoir la course à pied en Île de France, regrouper les bénévoles capables d’aider les organisateurs de courses lors de leurs activités, tout en développant l’esprit d’amitié et les relations culturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE GUADELOUPEENNE DES COUREURS DE FONDS - A.G.C.F

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G2004311
SIREN
SIRET
Les Abymes
Dept 971
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f509988b342e3734860e7fb6727d0cc9
Fiche détail / décision

d'organiser ds épreuves pédestres à style libre ouvertes à tous, de créer le marathon de la Guadeloupe, de promouvoir la Guadeloupe à travers la pratique de la course à pied hors stade, de nouer des contactes entre coureurs, aider et informer les participants par le recensement des associations des coureurs implantées en Guadeloupe, de sensibiliser la population à la pratique du sport, de faire connaître et respecter la nature, ses moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences, l'organisation d'activités et de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, l'association s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE LAIQUE DES GRANDS/FONDS MOULE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G2010314
SIREN
SIRET
Le Moule
Dept 971
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds eca338e5e190d26ae4e03cc9d72c4a15
Fiche détail / décision

sportive, culturelle et touristique

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
AMICALE LES LONGUES SPATULES - SKI DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W741000727
SIREN
SIRET
Le Grand-Bornand
Dept 74
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8e8438b7faf09a1f2ee74da1fb38e24e
Fiche détail / décision

organisation de réunions amicales, animations locales, rassemblements au centre municipal ski de fond

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE OUVRIERE DES GRANDS/FONDS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G2009517
SIREN
SIRET
Sainte-Anne
Dept 971
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8327498fb185c2eba59cd125fa52c0e5
Fiche détail / décision

aider les adhérents a améliorer leurs conditions de vie

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE SAINT GILLOISE DES COUREURS DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W343006362
SIREN
SIRET
Saint-Gély-du-Fesc
Dept 34
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c4cefcdb73e537089400baacb8df8695
Fiche détail / décision

ABSORPTION DE L'AMICALE ST GILLOISE DES COUREURS DE FOND, SECTION ATHLETISME, ORGANISATION D'UNE COURSE PEDESTRE SUR ROUTE

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ANIM A FOND SPECTACLES ET JONGLERIE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W452010325
SIREN
SIRET
Ingré
Dept 45
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c5a91bf9fd119a61cac608a4afd8303e
Fiche détail / décision

son but est de faire connaitre la jonglerie par des spectacles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ANIMA'TROIS-FONDS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W232006064
SIREN
SIRET
Trois-Fonds
Dept 23
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c6e9d4583202af5f385455559a37c161
Fiche détail / décision

animer, préparer, organiser et conduire des festivités et des activités au profit et dans l'intérêt du plus grand nombre

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ANIMAL INTERNATIONAL FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595042669
SIREN
SIRET
Ronchin
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9e96887a46486213a7b9b3485ce336d8
Fiche détail / décision

soutenir les personnes ayant à leur charge des animaux, sauver et protéger les animaux dans le monde

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ANIMAL INTERNATIONAL FONDS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595042090
SIREN
SIRET
Ronchin
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b6f86877122048cbecb4b197a1e6a680
Fiche détail / décision

soutenir les personnes ayant à leur charge des animaux, sauver et protéger les animaux dans le monde

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
APE GRAND FOND (APEGF)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R4008274
SIREN
SIRET
St Gilles les Hauts
Dept 974
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 57377681385b04f0c479752b8e6e51e0
Fiche détail / décision

défendre les intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves de l'école de Grand Fond ; représenter les parents d'élèves en participants aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ; financer des activités dans le cadre de projets pédagogiques ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ARTS, SCÈNES ET TOILES DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W881003953
SIREN
SIRET
Dommartin-aux-Bois
Dept 88
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d0ce2190c03a269fa75dc6a0fd947de0
Fiche détail / décision

favoriser, promouvoir et organiser des événements culturels, artistiques ou festifs; l'objectif visant l'optimisation du développement social et culturel sur un territoire ; permettre au public d'être acteur dans l'évènement ; tisser du lien autour d'un prétexte ; organiser totalement ou en partie des événements pour le compte de tiers (privés, associatifs ou publics)

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASS FONDS BURDIGALA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W332037259
SIREN
SIRET
Bordeaux
Dept 33
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f70cdea67bfd46cab58b9c74f684f6d1
Fiche détail / décision

promotion du bien commun par le financement et le soutien de projets à utilité collective et à intérêt général

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION A FOND DANS DE BONNES CONDITIONS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W251004626
SIREN
SIRET
Baume-les-Dames
Dept 25
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8bd87e9758d6b984194f38be553139f7
Fiche détail / décision

promouvoir le PNNS (Plan National de Nutrition et de Santé) en sensibilisant et en informant la population sur les problèmes liés à une mauvaise alimentation, en l'aidant à comprendre et à mettre en application les recommandations ; orienter et accompagner les consommateurs dans leurs choix nutritionnels et dans leurs démarches de contrôle de poids, tout en les sensibilisant à pratiquer une activité physique régulière ; rechercher des partenaires et des solutions pour le développement des bonnes habitudes alimentaires ; organiser des activités physiques et sportives ; organiser des événements éducatifs

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION BALLES A FOND
["", "A", "2025-07-03 12:59:28"]
Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W294003402
SIREN ["", "A", "2025-07-03 12:59:28"]
SIRET
_
Dept 29
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ea78cff74a552d2a8d1b06b565e1da02
Fiche détail / décision

promouvoir, transmettre et échanger autour des arts du cirque ; proposer des animations pédagogiques "cirque"" et ""cirque adapté"" à un public le plus large possible : son projet est le cirque pour tous et par tous

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME (ACGFP) POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ACGFP

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W943001064
SIREN
SIRET
Le Kremlin-Bicêtre
Dept 94
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 28d033f69c7b6b5337d26e81058f7ff2
Fiche détail / décision

développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche régie par la Convention Collective Nationale des Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socio culturels, association d'accueil de jeunes enfants et associations de développement social local dans le strict cadre des accords paritaires nationaux institutant un fonds d'aide au paritarisme.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION CHASSE CHALET FOND FROIDE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W793000511
SIREN
SIRET
Vasles
Dept 79
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1ae136ee5cc206e883ec26de6a1ad7fb
Fiche détail / décision

réunir les propriétaires de terrain, les locataires des terres avoisinantes, de façon à créer une chasse privée, entretenir les bois et allées, nourrir les gibiers sauvages, effectuer régulièrement des piégeages de nuisibles par un garde agrée et assermenté pour le respect des lieux et sa surveillance

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION CLUB AS CEA COGEMA SKI DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W262002254
SIREN
SIRET
Pierrelatte
Dept 26
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b871615d362be2e79cacbda2d5571c97
Fiche détail / décision

pratique du ski de fond dans un souci d'hygiène, de bien-être et pour le plaisir de skier en groupe. il participe à différentes manifestations sportives

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION COLOMBOPHILE DE DEMI-FOND ET DE FOND D'HESDIN ET ENVIRONS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W624002541
SIREN
SIRET
Hesdin
Dept 62
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 448762c587f54a04d0442b46bf4618bf
Fiche détail / décision

regroupe les colombophiles d'hesdin et environs sous forme d'entente pour les concours de demi-fond et de fond, afin de faire revivre la colombophile à hesdin.

FONDS_MECENAT_DOTATION
fonds mécénat/dotation
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 130
ASSOCIATION COLOMBOPHILE DES 1/2 FOND DU BASSIN MINIER

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W627003718
SIREN
SIRET
Hénin-Beaumont
Dept 62
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_MECENAT_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 68996884f38ffc94007638fcf0ea5072
Fiche détail / décision

promotion, développement et organisation des concours de demi-fond (jusqu'à 400 kilomètres) ; dotation d'un championnat

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION COUP DE MAIN FONDS SAINT-DENIS - ACFSD

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W952001861
SIREN
SIRET
Saint-François
Dept 95
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 754d3b52373be714629ffea9e76b5bf9
Fiche détail / décision

aide alimentaire et vestimentaire aux personnes en difficulté, aide à la recherche d'emploi et de logement, conseil juridique, organisation de manifestation culturelle, prévention santé et promouvoir la ville de Fonds Saint-Denis

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION COUREURS DE FOND DE CHIBERTA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W641008064
SIREN
SIRET
Anglet
Dept 64
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e5045979b7db2ce3f8e6f04c60577d7a
Fiche détail / décision

encourager et pratiquer la course à pied ou la marche sous toutes ses formes; organiser des compétitions et ces pratiques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION COURSE DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W092006109
SIREN
SIRET
Saint-Jean-du-Falga
Dept 09
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f2beadba4904829a675fedb68395ad34
Fiche détail / décision

course de fond

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'HABITATION FONDS SAINT-JACQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M2000307
SIREN
SIRET
Sainte-Marie
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds cab3b6cde2cbd878c78c493982c2dafe
Fiche détail / décision

Lgérer et valoriser l'ensemble du domaine de Fonds Saint Jacques dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général, propriétaire du Domaine. Développer la création, la recherche, l'animation du Patrimoine et la formation dans le domaine artistique et culturel, dans le cadre du Label CCR avec les institutions partenaires du projet. L'accueil des chercheurs, créateurs et artistes, individuellement ou en groupe, pour des séjours de durée variable, ainsi que l'organisation de colloques, séminaires et autres réunions en tenant compte du site et du patrimoine d'accueil. La conception, le suivi et la réalisation de programmes d'ingénierie culturelle, patrimoniale et touristique liés aux Arts contemporains de la Caraïbe et au patrimoine culturel immatériel de la Caraïbe et des amériques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE GRAND FOND (A.C.S.G.F)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R4001897
SIREN
SIRET
Saint-Paul
Dept 974
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 695bf88c8746b5f1e7abcebdc37ad85b
Fiche détail / décision

développer et animer le quartier de Grand Fond

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION D'UTILISATION DES FONDS ALLOUÉS AUX ECOLES DU MOULIN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W442017311
SIREN
SIRET
Bignon
Dept 44
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d7f788deaf592999d67d02adba675da3
Fiche détail / décision

gérer les fonds alloués aux écoles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE CHASSE DU FOND DE LA CARNOYE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W625001013
SIREN
SIRET
Lumbres
Dept 62
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 015f5bfdf40e6f4fcc92e38079c12ea9
Fiche détail / décision

exploitation de la chasse sur les terrains et droits de chasse détenus par l'association

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE COLLECTE DE FONDS ET DE SENSIBILISATION AU CANCER DU SEIN MÉTASTATIQUE - METSTAROSE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W313041516
SIREN
SIRET
Plaisance-du-Touch
Dept 31
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds cddce87442499e49038f4af0ad5c2300
Fiche détail / décision

éduquer et informer autour du cancer du sein métastatique Collecter des fonds pour le financement des actions de sensibilisation et de participation à des évènements sportifs et solidaires Organiser des évènements autour de la cause du cancer du sein métastatique

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE COLLECTE DE FONDS POUR L'OUVERTURE D'UN REFUGE OU D'UN SANCTUAIRE (ACFOURUS)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W011006592
SIREN
SIRET
Valromey-sur-Séran
Dept 01
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds eb4c15a4342b09ee8caf8d66929bd1de
Fiche détail / décision

collecter de fonds pour permettre l'ouverture d'un refuge ou d'un sanctuaire

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE DEFENSE LIGNE TRES HAUTE TENSION DE RUILLE FROID DE FONDS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W531001663
SIREN
SIRET
Ruillé-Froid-Fonds
Dept 53
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 219e7763a3243c5e5dfc6efcf7f54cfe
Fiche détail / décision

ASSURER LA DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE FINANCEMENT COUTANT FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W783011706
SIREN
SIRET
Sartrouville
Dept 78
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 91c2bfeddd4a14dc7e0c99f4429a981a
Fiche détail / décision

cette association a pour objet exclusif d'être mandataire de M. Pierre FOND et de Mme Ingrid COUTANT pour le financement de leur campagne pour l'élection départementale prévue les 20 et 27 juin 2021, canton de Sartrouville

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UDTF UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS (UDTF RECUEIL DES FONDS)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W941006817
SIREN
SIRET
Ivry-sur-Seine
Dept 94
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a5b539834d656647d6595df15e2e38a0
Fiche détail / décision

recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du parti UDTF Union Des Travailleurs Français, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE M. PIERRE FOND POUR L'ELECTION CANTONALE DES 20 ET 27 MARS 2011 CANTON DE SARTROUVILLE (78)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W783002513
SIREN
SIRET
Sartrouville
Dept 78
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a7c61c91ebd454a130065a2706626483
Fiche détail / décision

a pour objet exclusif d'être le mandataire de monsieur pierre fond pour l'élection cantonale prévue les 20 et 27 mars 2011 pour le canton de Sartrouville 78

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FOND DE MOYA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9T1007849
SIREN
SIRET
Pamandzi
Dept 976
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bdf7314114e884778958fa336e30169e
Fiche détail / décision

aider financièrement les familles des membres de l'association dans le besoin en cas de décès, d'évacuation sanitaire, de sinistre de l'habitat dû à un incendie ou une inondation

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FONDS D'ENTRAIDE POUR LES FRAIS D'OBSÈQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W513009648
SIREN
SIRET
Reims
Dept 51
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e7ce173bb98510afff890026f9e5c038
Fiche détail / décision

promouvoir l'entraide par un fonds d'obsèques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FONDS DE MUTUELLE DE L'EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE FRANCO-HAITIEN : A.F.M.E.P.F.H.

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W943009647
SIREN
SIRET
Le Kremlin-Bicêtre
Dept 94
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1f59295397b7cd293c5eb6457325483f
Fiche détail / décision

aider des micro entreprises en haiti a passe du commerce informel au commerce formel. aider les petites et moyennes entreprises

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE-BEILLE (AFPHBB)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W491001252
SIREN
SIRET
Angers
Dept 49
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6b8ff201e7995cb85b30cf4b744e5109
Fiche détail / décision

Soutien à des projets d'aniamtion dans une perspective de lien social

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE OBSEQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W372004187
SIREN
SIRET
Tours
Dept 37
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dc3c96437d081464a949ea01b5ec9770
Fiche détail / décision

Gerer les fonds de la caisse garantie obseque des familles adherentes a l'association

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DU CODERPA 48 (AGEFCO 48)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W482001546
SIREN
SIRET
Mende
Dept 48
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 38d6ac1d10ab9769d8d8279c530706c2
Fiche détail / décision

percevoir et gérer des fonds qui sont attribués au comité départemental des retraités et des personnes agées de la lozère (coderpa 48) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ses fonds; e nconséquence, l'association doit se conformer point par point à la décision du coderpa et l'association engage sa responsabilité; ajouter la possibilité de développer des opérations autonomes dans le cadre du fonctionnement du coderpa

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DE LA SECTION REGIONALE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DENOMMEE AGEFOS -PME GUADELOUPE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G1001858
SIREN
SIRET
Baie-Mahault
Dept 971
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bd56bf89f3dfdc08f0e106cb27b8d7ab
Fiche détail / décision

collecte, gestion et mutualisation des contributions, formation continue et alternée des entreprises, conseil et assistance ainsi que suivi dans la mise en oeuvre du plan de formations des entreprises;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DU PARITARISME DE LA BRANCHE DES COOP'HLM

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751244316
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d7e7da61b011d8582010c422b6dc5511
Fiche détail / décision

gérer la contribution au financement du paritarisme dans la branche des coop'HLM, notamment ; définir les modalités de collecte des contributions ; veiller à la bonne répartition des contributions collectées ; s'assurer de la bonne utilisation des fonds

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MISSIONS LOCALES (AGFPML)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751249730
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 622bcb91321a6b4ed930428596faf705
Fiche détail / décision

l'association est créée pour permettre aux organisations d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales, de gérer les fonds d'aide au paritarisme ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE JURIDIQUE 'A.G.F.A.J.'

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W511001775
SIREN
SIRET
Châlons-en-Champagne
Dept 51
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c5b842fce2e3531ff197b40513590e4f
Fiche détail / décision

se substituer , dans le respect de l'independance de chacune des caisses de reglements pecuniaires des avocats (carpa) aux caisses dont elles recoit mandat d'assurer en leur nom l'accomplissmeent de leurs missions de gestion etc

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CDCA 35

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W353015777
SIREN
SIRET
Rennes
Dept 35
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2bb87676d7259d7b68ee6927f818f028
Fiche détail / décision

gérer les fonds du CDCA 35

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA (COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES HAUTES PYRENEES)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W653003015
SIREN
SIRET
Tarbes
Dept 65
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b9fd80a84b4c25faff2a5067840b0cde
Fiche détail / décision

assurer pour le compte du CODERPA, la gestion des fonds perçus pour ce dernier et provenant soit de subventions de l'Etat, du département ou autres collectivités, soit de dons de toutes origines ; régler après décision du CODERPA, et dans les limites préalablement fixées, les dépenses courantes et exceptionnelles ; recruter après décision du CODERPA, du personnel

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA 15 (A.GE.F.CO. 15)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W151000204
SIREN
SIRET
Aurillac
Dept 15
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds abe2d50cfca89db3bdbdbfeb1285267e
Fiche détail / décision

Percevoir et disposer des fonds qui sont attribués au Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Cantal (CODERPA 15) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ces fonds.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPAG 35

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W353010733
SIREN
SIRET
Rennes
Dept 35
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8b42f0d504d43bbc63b363b1b82e57c9
Fiche détail / décision

gestion des fonds de Coderpag 35

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA) DU PAS-DE-CALAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W621001952
SIREN
SIRET
Bapaume cedex
Dept 62
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2806ffda929e9edf1b0b4a5cfb4bbf41
Fiche détail / décision

gestion des fonds du CODERPA du Pas-de-Calais, effectuée sous les directives du CODERPA

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE L'ISERE (C.O.D.E.R.P.A.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W381007813
SIREN
SIRET
Grenoble
Dept 38
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 406f1eef5bff667c1ee045ff864571d7
Fiche détail / décision

gestion des fonds du C.O.D.E.R.P.A. de l'Isère

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES YVELINES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W784000561
SIREN
SIRET
Versailles
Dept 78
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2d88769f4681af3ccd087949675232c0
Fiche détail / décision

gestion des fonds du comité départemental des retraites et personnes âgées des yvelines

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET DES PERSONNES AGÉES (CODERPA) DE HAUTE-SAÔNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W702005772
SIREN
SIRET
Vesoul
Dept 70
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bfce27a4aadbbc987d799ae2c388f4a4
Fiche détail / décision

gestion des fonds du coderpa de haute-saône, effectuée sous les directives du coderpa

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DE SEINE-ET-MARNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W772003189
SIREN
SIRET
Melun
Dept 77
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7fa70f652d9299320ca71024faf2e3fd
Fiche détail / décision

gestion des fonds du comité départemental des retraités et personnes âgées de seine-et-marne

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DU GARD

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W302006537
SIREN
SIRET
Nîmes
Dept 30
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 38a1f95a91c42e3d829aead0a4f74150
Fiche détail / décision

gerer les fonds publics et prives du comite departemental des retraites et personnes agees

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751223434
SIREN
SIRET
Paris 8e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f483b7cd7c5b55053e2095f1012922ae
Fiche détail / décision

conformément à l'article 2 1 1 de l'avenant numéro 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité du 18 avril 2013, l'association a pour objet la gestion du financement du paritarisme de la branche ; elle a vocation à gérer et contrôler les fonds collectés conformément à la destination définie dans l'avenant précité ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W953003368
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 95
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8bc5dcc027f0b590c64ff4bc49ac57a9
Fiche détail / décision

assurer en tant qu'organisme intermédiaire le portage juridique de la convention de subvention globale FSE pour chaque PLIE adhérent ou toutes autres collectivités ayant mandaté l'AGFE pour assurer la gestion de ses crédits européens ; développer des activités connexes à sa fonction de gestionnaire des fonds européens en tant que bénéficiaires finales, notamment les opérations relevant de l'ingénierie de financement en mobilisant d'autres programmes et d'autres fonds européens

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS (AGEFE) OUEST ETANG-DE-BERRE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W134003980
SIREN
SIRET
Istres
Dept 13
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e258e4cb240370fff1ac530dd198159a
Fiche détail / décision

assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 DU 11 JUILLET 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS FINANCIERS DU CODERPA DE SEINE-MARITIME

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W763001094
SIREN
SIRET
Rouen cedex
Dept 76
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 62d6d287d46abc02f658f73451b4d0b9
Fiche détail / décision

gérer les recettes et les dépenses du CODERPA 76

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS ISSUS DES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751227920
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a71a26d50a99bc69319bdd331c3906eb
Fiche détail / décision

gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE FONDS-SAINT-JACQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1005223
SIREN
SIRET
Fort-de-France
Dept 972
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ef24c2ebae2c3a73e2d9cae15de41f7a
Fiche détail / décision

dans le cadre d'une convention passée avec le conseil général de la martinique, gestion, animation et promotion du centre culturel et des équipements annexes situes sur le domaine de fonds-saint-jacques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FOND DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BLANC SEAU (AGFPH BLANC SEAU)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595012929
SIREN
SIRET
Tourcoing
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2dc7b21645e15dbfe2215c9099da6df4
Fiche détail / décision

gérer le fonds de participation des habitants; favoriser la participation des habitants à la vie de leur quartier; favoriser leur sens de la responsabilité et de l'engagement

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DES CHAINES THEMATIQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751175528
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b7d06dc066abb84a51abbebe12ed987b
Fiche détail / décision

permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU GOLF (A.G.P. GOLF)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W922002115
SIREN
SIRET
Levallois-Perret
Dept 92
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6544917b54c35ac18c917a9c9583226f
Fiche détail / décision

assurer la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par la CCNG Golf du 13 juillet 1998 en application de l'avenant 47 du 16 septembre 2009 ; organiser le fonctionnement des commissions de la branche du golf listées dans le règlement intérieur et de développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche du golf

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751281449
SIREN
SIRET
Paris 14e
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ff8ed6c1939f2e8cfeb31d18a152cbdc
Fiche détail / décision

gestion des fonds d'aide au paritarisme de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751201014
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2df
Fiche détail / décision

gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751267539
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a8e8fa75873dfae883da112821843980
Fiche détail / décision

collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES HABITANTS, A.G.F.A.I.H.

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W596000845
SIREN
SIRET
Valenciennes
Dept 59
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 43024316e2be75022dc5be9909fc3c6e
Fiche détail / décision

gestion, PIC (Projet d'Initiative Citoyenne) pour les sites repris au contrat de ville de Valenciennes ; mise en oeuvre de certaines actions découlant de ce même contrat de ville et ayant trait à la Citoyenneté et la Solidarité ; aide à la gestion et à la mise en place d'association ayant pour objet la gestion d'actions contrat de ville au sein des communes ayant adhéré à la communauté de communes de Valenciennes Métropole

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PME REGION REUNION (AGEFOS-PME-REUNION)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R2001374
SIREN
SIRET
Saint-Leu
Dept 974
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8eeb5a6b1c262ccd27007bf6edf4e4ea
Fiche détail / décision

Gérer la section régionale 'Ile de la Réunion' du Fonds d'assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises conformément aux dispositions législatives et réglemetaires en vigueur.

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PLANETE SCIENCES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W912006953
SIREN
SIRET
Ris-Orangis
Dept 91
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 3008da52d5172c665a91d78ccbc158eb
Fiche détail / décision

Gérer le fonds de développement régional de Planète Sciences; le fond de développement régional de Planète sciences a pour objet de favoriser le développement de délégations territoriales et d'antennes de l'association planète sciences. soutenir la mise en place d’activités et de projets structurant pour le réseau planète sciences; le fonds de développement régional est géré financièrement séparément du reste de l'association Planète Sciences; il fait l'objet d'un budget, d'une exploitation et d'une trésorerie propre; c'est à cette fin exclusive qu'est constituée l'association de gestion du fonds de développement de Planète Sciences

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE ATELIERS DU MASSIF CENTRAL (AMAC)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W632007093
SIREN
SIRET
Clermont-Ferrand
Dept 63
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc8f8ac81ebf4d1e26327bb82b5f8104
Fiche détail / décision

gestion du fonds de garantie ateliers Massif Central consistant en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et la gestion financière des fonds recueillis

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE MASSIF CENTRAL FONDS MASSIF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W632007092
SIREN
SIRET
Clermont-Ferrand
Dept 63
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f1bbfd9548bff8ed8b3d8d3c37898788
Fiche détail / décision

gestion du Fonds de Garantie Massif Central consistant notamment en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages, espèces des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et établissements bénéficiaires de la gestion des fonds recueillis ; il est précisé que le Fonds de Garantie Massif Central regroupe, du fait de la fusion avec l'association de gestion "Fonds de Garantie Ateliers Massif Central"" et ""Ateliers Massif Central"""

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (AGFPH)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595001277
SIREN
SIRET
Tourcoing
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 506607847ab348fcce826e2c75f3869c
Fiche détail / décision

Animer et gérer le fonds de participation des habitants sur le quartier de l'Epidème à Tourcoing

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS D'EVIN MALMAISON (AGFPH-EM)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W627005902
SIREN
SIRET
Évin-Malmaison
Dept 62
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds fb2bd4caf7b214a357e35d1fc614c586
Fiche détail / décision

favoriser l'initiative et la participation des habitants à la vie sociale, culturelle et économique de leur quartier

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE COURCOURONNES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W912000638
SIREN
SIRET
Courcouronnes
Dept 91
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b77b156cfdcddb11ddbb556ab10ea0e6
Fiche détail / décision

promouvoir les projets des habitants du quartier du canal en participant activement à l'animation du comité de gestion du fonds de participation des habitants en soutenant les habitants dont le projet aura été retenu par le comité

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE SIN LE NOBLE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W593001435
SIREN
SIRET
Sin-le-Noble
Dept 59
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 08937d08a862f5c18cf6e3e0667a6184
Fiche détail / décision

gestion et animation du fonds de participation des habitants sur le territoire de la commune, conformément à la charte du fonds de participation des habitants du conseil régional du Nord Pas de Calais

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE VAL-DE-REUIL

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W271002576
SIREN
SIRET 83833520600010
Val-de-Reuil
Dept 27
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 50d8eff9a4614fb77ea7fd8bd1b02e87
Fiche détail / décision

gestion administrative et comptable du fonds de participation des habitants de val-de-reuil

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BOSQUET ET DE LA PEPINIERE DU VILLAGE DU MOULIN ROUGE ET DU BAS MARAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W596001184
SIREN
SIRET
Saint-Saulve
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ef0369be9d11191ced2bad5441f62748
Fiche détail / décision

la gestion du fonds de participation des habitants pour les quartiers de Saint-Saulve cités ci-après : Le Bosquet, La Pépinière, le Village, le Moulin Rouge et le Bas Marais

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751186671
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b1878ee5a6d1997e61e75b88608ce1bb
Fiche détail / décision

assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; de gérer le fonds du dialogue social de branche ; de gérer le fonds du financement des formations au dialogue social (la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra être confiée à un tiers sous le contrôle de l'association) ; d'assurer la communication,

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE NATIONAL (AGFPN)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751228327
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6d0d7e488146a2e3366bef2b6405efae
Fiche détail / décision

gestion du fonds paritaire national prévu à l’article L.2135-9 du code du travail

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE S;A

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W771006450
SIREN
SIRET
Émerainville
Dept 77
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9860470e696e97c1df0bf676a86e1780
Fiche détail / décision

contribuer financièrement aux activités culturelles loisirs et voyages du personnel de la société zellweger analytics france s.a à condition d'avoir 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise aider ponctuellement un membre du personnel en grande difficultés.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL SANTE PREVOYANCE DE LA CCNT DU 26 AOUT 1965, DITE (AGESP-65)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W941010535
SIREN
SIRET
Charenton-le-Pont
Dept 94
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7f47ab3d14e8065e85faadff09edc00b
Fiche détail / décision

gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission nationale paritaire de suivi des régimes par les avenants 09-2014, 01-2015 et 03-2015 et de contribuer à la promotion et à la gestion de la protection sociale des personnels travaillant dans les entreprises relevant de la CCNT du 26 août 1965

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION INDEPENDANTE ET DE SUIVI DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (A.G.I.S.- F.P.H.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W502001361
SIREN
SIRET 49201839500011
Tourlaville
Dept 50
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dc5e840e31114f59525e1dfb368f06a2
Fiche détail / décision

gerer, grâce â son comite de gestion, le fonds de participation des habitants de tourlaville ; suivre les beneficiaires des aides afin de les conseiller sur le deroulement administratif des projets.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PRESERVATION DES FONDS MARINS ( APFM )

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G1002120
SIREN
SIRET
Deshaies
Dept 971
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 560cd617bab5e57845667ba484a6afa0
Fiche détail / décision

nettoyer et préserver les fonds marins et le littoral de la guadeloupe; trouver des solutions afin de limiter l'impact du poisson lion sur l'île; trouver des solutions durables afin de présenter ou améliorer les fonds marins de l'île; sa durée est illimitée;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PREVENTION CONTRE LE GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS ET ABUS DE POUVOIR

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W774003307
SIREN
SIRET
Montigny-sur-Loing
Dept 77
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e1f20ff2ed6133445eb0a8e3fd99a8d8
Fiche détail / décision

mettre en garde par tous moyens des citoyens contre les dépenses inutiles ou somptuaires, gaspillage, abus de pouvoir, soutenir ses adhérents en vue de préserver les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par la déclaration des droits de l'homme

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES GRANDS-FONDS DE SAINTE-ANNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G2002678
SIREN
SIRET
Sainte-Anne
Dept 971
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8e8fb6fbb4e5f1e25bfc686abcf166ee
Fiche détail / décision

apporter une aide ponctuelle collectée auprès de la famille, membre de l'association, pour participer aux frais d'obsèques et d'organisation funéraires

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PROTECTION DES FONDS DES BERTHONS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W861001469
SIREN
SIRET
Beaumont
Dept 86
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6f5c088033377e639fc8724eb0d77cc8
Fiche détail / décision

cette association constituée de riverains et de toutes autres personnes désirant conserver le lieu dit Chézelles a pour objet la protection de ce site et de son environnement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE QUARTIER DE FOND-BATELIERE - FORCE ACTIVE (AFOA)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1006297
SIREN
SIRET
Schoelcher
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 0407c119788d561c66544b70cb530d4a
Fiche détail / décision

l'animation du quartier de fonds-batelière, dans un cadre convivial, intergénérationnel et multiculturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou philosophique

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE RECOLTE DE FONDS POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER DU PANCREAS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W301005163
SIREN
SIRET
Anduze
Dept 30
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ea7823a26e382e878a92bce8c8c43450
Fiche détail / décision

recueillir des fonds et les reverser pour la lutte contre le cancer du pancréas

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DE PORT GRIMAUD ET DE FOND DU GOLFE DE GRIMAUD - SAINT-TROPEZ

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W831002618
SIREN
SIRET
Grimaud
Dept 83
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5dc02edbb99c1ce4823bf7624544d8c7
Fiche détail / décision

sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Port Grimaud et du fond di golfe de Grimaud -Saint-Tropez dans les domaines maritimes terrestres et aériens : plages plans d'eau canaux constructions espaces verts faune flore etc ; être concernés par les conséquences en terme de pollutions et de nuisances de toutes natures

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DES PISTES ET DE DEVELOPPEMENT DU SKI DE FOND, DE LA RAQUETTE A NEIGE ET DES AUTRES ACTIVITES NORDIQUES DANS LE DOUBS OU HAUT-DOUBS NORDIQUE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W253000202
SIREN
SIRET
Pontarlier
Dept 25
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a52806db0b8352275cc7d6710914713f
Fiche détail / décision

aider et soutenir la gestion des zones de ski de fond et de randonnées nordiques du département ; favoriser le développement du ski de fond et des activités nordiques ; contribuer à l'éducation des usagers ; fédérer et harmoniser l'ensemble des initiatives prises par les différents partenaires ; représenter ses membres auprès des groupements et organismes susceptibles de soutenir leur développement et leurs actions

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND DU RUISSEAU DE FONTBAZI

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W313016106
SIREN
SIRET
Donneville
Dept 31
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds fb18635abbaf290563b61963d6c66d18
Fiche détail / décision

l'organisation d'activités récréatives, festives, sportives favorisant la sensibilisation à la protection de l'environnement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND PATE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W513000293
SIREN
SIRET
Reims
Dept 51
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b8d3347cdc60872ab7c4f25120156138
Fiche détail / décision

voir statut

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