Analyse mensuelle typologique — Fonds

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Page dédiée aux Fonds : fonds de dotation, fonds de soutien, fonds territoriaux, fonds mécénat/dotation, fonds à contrôler.
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Qualifications

B_A_CONTROLER 1389

Statuts humains effectifs

NON_CONTROLE 1389
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Sous-types Fonds Qualification Nom Identifiants Localisation Raisons / risques Signaux Source / UID / objet
FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FOND DE MOYA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9T1007849
SIREN
SIRET
Pamandzi
Dept 976
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bdf7314114e884778958fa336e30169e
Fiche détail / décision

aider financièrement les familles des membres de l'association dans le besoin en cas de décès, d'évacuation sanitaire, de sinistre de l'habitat dû à un incendie ou une inondation

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FONDS D'ENTRAIDE POUR LES FRAIS D'OBSÈQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W513009648
SIREN
SIRET
Reims
Dept 51
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e7ce173bb98510afff890026f9e5c038
Fiche détail / décision

promouvoir l'entraide par un fonds d'obsèques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE FONDS DE MUTUELLE DE L'EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE FRANCO-HAITIEN : A.F.M.E.P.F.H.

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W943009647
SIREN
SIRET
Le Kremlin-Bicêtre
Dept 94
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1f59295397b7cd293c5eb6457325483f
Fiche détail / décision

aider des micro entreprises en haiti a passe du commerce informel au commerce formel. aider les petites et moyennes entreprises

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE-BEILLE (AFPHBB)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W491001252
SIREN
SIRET
Angers
Dept 49
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6b8ff201e7995cb85b30cf4b744e5109
Fiche détail / décision

Soutien à des projets d'aniamtion dans une perspective de lien social

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE OBSEQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W372004187
SIREN
SIRET
Tours
Dept 37
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dc3c96437d081464a949ea01b5ec9770
Fiche détail / décision

Gerer les fonds de la caisse garantie obseque des familles adherentes a l'association

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DE FONDS DU CODERPA 48 (AGEFCO 48)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W482001546
SIREN
SIRET
Mende
Dept 48
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 38d6ac1d10ab9769d8d8279c530706c2
Fiche détail / décision

percevoir et gérer des fonds qui sont attribués au comité départemental des retraités et des personnes agées de la lozère (coderpa 48) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ses fonds; e nconséquence, l'association doit se conformer point par point à la décision du coderpa et l'association engage sa responsabilité; ajouter la possibilité de développer des opérations autonomes dans le cadre du fonctionnement du coderpa

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DE LA SECTION REGIONALE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DENOMMEE AGEFOS -PME GUADELOUPE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G1001858
SIREN
SIRET
Baie-Mahault
Dept 971
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bd56bf89f3dfdc08f0e106cb27b8d7ab
Fiche détail / décision

collecte, gestion et mutualisation des contributions, formation continue et alternée des entreprises, conseil et assistance ainsi que suivi dans la mise en oeuvre du plan de formations des entreprises;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DU PARITARISME DE LA BRANCHE DES COOP'HLM

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751244316
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d7e7da61b011d8582010c422b6dc5511
Fiche détail / décision

gérer la contribution au financement du paritarisme dans la branche des coop'HLM, notamment ; définir les modalités de collecte des contributions ; veiller à la bonne répartition des contributions collectées ; s'assurer de la bonne utilisation des fonds

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MISSIONS LOCALES (AGFPML)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751249730
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 622bcb91321a6b4ed930428596faf705
Fiche détail / décision

l'association est créée pour permettre aux organisations d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales, de gérer les fonds d'aide au paritarisme ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE JURIDIQUE 'A.G.F.A.J.'

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W511001775
SIREN
SIRET
Châlons-en-Champagne
Dept 51
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c5b842fce2e3531ff197b40513590e4f
Fiche détail / décision

se substituer , dans le respect de l'independance de chacune des caisses de reglements pecuniaires des avocats (carpa) aux caisses dont elles recoit mandat d'assurer en leur nom l'accomplissmeent de leurs missions de gestion etc

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CDCA 35

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W353015777
SIREN
SIRET
Rennes
Dept 35
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2bb87676d7259d7b68ee6927f818f028
Fiche détail / décision

gérer les fonds du CDCA 35

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA (COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES HAUTES PYRENEES)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W653003015
SIREN
SIRET
Tarbes
Dept 65
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b9fd80a84b4c25faff2a5067840b0cde
Fiche détail / décision

assurer pour le compte du CODERPA, la gestion des fonds perçus pour ce dernier et provenant soit de subventions de l'Etat, du département ou autres collectivités, soit de dons de toutes origines ; régler après décision du CODERPA, et dans les limites préalablement fixées, les dépenses courantes et exceptionnelles ; recruter après décision du CODERPA, du personnel

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPA 15 (A.GE.F.CO. 15)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W151000204
SIREN
SIRET
Aurillac
Dept 15
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds abe2d50cfca89db3bdbdbfeb1285267e
Fiche détail / décision

Percevoir et disposer des fonds qui sont attribués au Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Cantal (CODERPA 15) qui est seul habilité à prendre la décision d'utilisation de ces fonds.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CODERPAG 35

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W353010733
SIREN
SIRET
Rennes
Dept 35
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8b42f0d504d43bbc63b363b1b82e57c9
Fiche détail / décision

gestion des fonds de Coderpag 35

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA) DU PAS-DE-CALAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W621001952
SIREN
SIRET
Bapaume cedex
Dept 62
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2806ffda929e9edf1b0b4a5cfb4bbf41
Fiche détail / décision

gestion des fonds du CODERPA du Pas-de-Calais, effectuée sous les directives du CODERPA

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE L'ISERE (C.O.D.E.R.P.A.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W381007813
SIREN
SIRET
Grenoble
Dept 38
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 406f1eef5bff667c1ee045ff864571d7
Fiche détail / décision

gestion des fonds du C.O.D.E.R.P.A. de l'Isère

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DES YVELINES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W784000561
SIREN
SIRET
Versailles
Dept 78
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2d88769f4681af3ccd087949675232c0
Fiche détail / décision

gestion des fonds du comité départemental des retraites et personnes âgées des yvelines

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET DES PERSONNES AGÉES (CODERPA) DE HAUTE-SAÔNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W702005772
SIREN
SIRET
Vesoul
Dept 70
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bfce27a4aadbbc987d799ae2c388f4a4
Fiche détail / décision

gestion des fonds du coderpa de haute-saône, effectuée sous les directives du coderpa

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DE SEINE-ET-MARNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W772003189
SIREN
SIRET
Melun
Dept 77
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7fa70f652d9299320ca71024faf2e3fd
Fiche détail / décision

gestion des fonds du comité départemental des retraités et personnes âgées de seine-et-marne

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE DU GARD

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W302006537
SIREN
SIRET
Nîmes
Dept 30
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 38a1f95a91c42e3d829aead0a4f74150
Fiche détail / décision

gerer les fonds publics et prives du comite departemental des retraites et personnes agees

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751223434
SIREN
SIRET
Paris 8e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f483b7cd7c5b55053e2095f1012922ae
Fiche détail / décision

conformément à l'article 2 1 1 de l'avenant numéro 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité du 18 avril 2013, l'association a pour objet la gestion du financement du paritarisme de la branche ; elle a vocation à gérer et contrôler les fonds collectés conformément à la destination définie dans l'avenant précité ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W953003368
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 95
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8bc5dcc027f0b590c64ff4bc49ac57a9
Fiche détail / décision

assurer en tant qu'organisme intermédiaire le portage juridique de la convention de subvention globale FSE pour chaque PLIE adhérent ou toutes autres collectivités ayant mandaté l'AGFE pour assurer la gestion de ses crédits européens ; développer des activités connexes à sa fonction de gestionnaire des fonds européens en tant que bénéficiaires finales, notamment les opérations relevant de l'ingénierie de financement en mobilisant d'autres programmes et d'autres fonds européens

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS EUROPEENS (AGEFE) OUEST ETANG-DE-BERRE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W134003980
SIREN
SIRET
Istres
Dept 13
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e258e4cb240370fff1ac530dd198159a
Fiche détail / décision

assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 DU 11 JUILLET 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS FINANCIERS DU CODERPA DE SEINE-MARITIME

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W763001094
SIREN
SIRET
Rouen cedex
Dept 76
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 62d6d287d46abc02f658f73451b4d0b9
Fiche détail / décision

gérer les recettes et les dépenses du CODERPA 76

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS ISSUS DES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751227920
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a71a26d50a99bc69319bdd331c3906eb
Fiche détail / décision

gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE FONDS-SAINT-JACQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1005223
SIREN
SIRET
Fort-de-France
Dept 972
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ef24c2ebae2c3a73e2d9cae15de41f7a
Fiche détail / décision

dans le cadre d'une convention passée avec le conseil général de la martinique, gestion, animation et promotion du centre culturel et des équipements annexes situes sur le domaine de fonds-saint-jacques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FOND DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BLANC SEAU (AGFPH BLANC SEAU)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595012929
SIREN
SIRET
Tourcoing
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2dc7b21645e15dbfe2215c9099da6df4
Fiche détail / décision

gérer le fonds de participation des habitants; favoriser la participation des habitants à la vie de leur quartier; favoriser leur sens de la responsabilité et de l'engagement

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DES CHAINES THEMATIQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751175528
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b7d06dc066abb84a51abbebe12ed987b
Fiche détail / décision

permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU GOLF (A.G.P. GOLF)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W922002115
SIREN
SIRET
Levallois-Perret
Dept 92
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6544917b54c35ac18c917a9c9583226f
Fiche détail / décision

assurer la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par la CCNG Golf du 13 juillet 1998 en application de l'avenant 47 du 16 septembre 2009 ; organiser le fonctionnement des commissions de la branche du golf listées dans le règlement intérieur et de développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche du golf

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751281449
SIREN
SIRET
Paris 14e
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ff8ed6c1939f2e8cfeb31d18a152cbdc
Fiche détail / décision

gestion des fonds d'aide au paritarisme de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751201014
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2df
Fiche détail / décision

gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751267539
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a8e8fa75873dfae883da112821843980
Fiche détail / décision

collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES HABITANTS, A.G.F.A.I.H.

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W596000845
SIREN
SIRET
Valenciennes
Dept 59
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 43024316e2be75022dc5be9909fc3c6e
Fiche détail / décision

gestion, PIC (Projet d'Initiative Citoyenne) pour les sites repris au contrat de ville de Valenciennes ; mise en oeuvre de certaines actions découlant de ce même contrat de ville et ayant trait à la Citoyenneté et la Solidarité ; aide à la gestion et à la mise en place d'association ayant pour objet la gestion d'actions contrat de ville au sein des communes ayant adhéré à la communauté de communes de Valenciennes Métropole

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PME REGION REUNION (AGEFOS-PME-REUNION)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R2001374
SIREN
SIRET
Saint-Leu
Dept 974
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8eeb5a6b1c262ccd27007bf6edf4e4ea
Fiche détail / décision

Gérer la section régionale 'Ile de la Réunion' du Fonds d'assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises conformément aux dispositions législatives et réglemetaires en vigueur.

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PLANETE SCIENCES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W912006953
SIREN
SIRET
Ris-Orangis
Dept 91
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 3008da52d5172c665a91d78ccbc158eb
Fiche détail / décision

Gérer le fonds de développement régional de Planète Sciences; le fond de développement régional de Planète sciences a pour objet de favoriser le développement de délégations territoriales et d'antennes de l'association planète sciences. soutenir la mise en place d’activités et de projets structurant pour le réseau planète sciences; le fonds de développement régional est géré financièrement séparément du reste de l'association Planète Sciences; il fait l'objet d'un budget, d'une exploitation et d'une trésorerie propre; c'est à cette fin exclusive qu'est constituée l'association de gestion du fonds de développement de Planète Sciences

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE ATELIERS DU MASSIF CENTRAL (AMAC)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W632007093
SIREN
SIRET
Clermont-Ferrand
Dept 63
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc8f8ac81ebf4d1e26327bb82b5f8104
Fiche détail / décision

gestion du fonds de garantie ateliers Massif Central consistant en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et la gestion financière des fonds recueillis

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE MASSIF CENTRAL FONDS MASSIF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W632007092
SIREN
SIRET
Clermont-Ferrand
Dept 63
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f1bbfd9548bff8ed8b3d8d3c37898788
Fiche détail / décision

gestion du Fonds de Garantie Massif Central consistant notamment en la réception des nouvelles adhésions, l'encaissement des gages, espèces des entreprises adhérentes, la vérification des conditions d'applicabilité de la garantie, le paiement aux collectivités et établissements bénéficiaires de la gestion des fonds recueillis ; il est précisé que le Fonds de Garantie Massif Central regroupe, du fait de la fusion avec l'association de gestion "Fonds de Garantie Ateliers Massif Central"" et ""Ateliers Massif Central"""

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (AGFPH)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595001277
SIREN
SIRET
Tourcoing
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 506607847ab348fcce826e2c75f3869c
Fiche détail / décision

Animer et gérer le fonds de participation des habitants sur le quartier de l'Epidème à Tourcoing

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS D'EVIN MALMAISON (AGFPH-EM)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W627005902
SIREN
SIRET
Évin-Malmaison
Dept 62
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds fb2bd4caf7b214a357e35d1fc614c586
Fiche détail / décision

favoriser l'initiative et la participation des habitants à la vie sociale, culturelle et économique de leur quartier

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE COURCOURONNES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W912000638
SIREN
SIRET
Courcouronnes
Dept 91
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b77b156cfdcddb11ddbb556ab10ea0e6
Fiche détail / décision

promouvoir les projets des habitants du quartier du canal en participant activement à l'animation du comité de gestion du fonds de participation des habitants en soutenant les habitants dont le projet aura été retenu par le comité

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE SIN LE NOBLE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W593001435
SIREN
SIRET
Sin-le-Noble
Dept 59
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 08937d08a862f5c18cf6e3e0667a6184
Fiche détail / décision

gestion et animation du fonds de participation des habitants sur le territoire de la commune, conformément à la charte du fonds de participation des habitants du conseil régional du Nord Pas de Calais

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE VAL-DE-REUIL

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W271002576
SIREN
SIRET 83833520600010
Val-de-Reuil
Dept 27
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 50d8eff9a4614fb77ea7fd8bd1b02e87
Fiche détail / décision

gestion administrative et comptable du fonds de participation des habitants de val-de-reuil

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU BOSQUET ET DE LA PEPINIERE DU VILLAGE DU MOULIN ROUGE ET DU BAS MARAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W596001184
SIREN
SIRET
Saint-Saulve
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ef0369be9d11191ced2bad5441f62748
Fiche détail / décision

la gestion du fonds de participation des habitants pour les quartiers de Saint-Saulve cités ci-après : Le Bosquet, La Pépinière, le Village, le Moulin Rouge et le Bas Marais

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751186671
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b1878ee5a6d1997e61e75b88608ce1bb
Fiche détail / décision

assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; de gérer le fonds du dialogue social de branche ; de gérer le fonds du financement des formations au dialogue social (la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra être confiée à un tiers sous le contrôle de l'association) ; d'assurer la communication,

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE NATIONAL (AGFPN)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751228327
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6d0d7e488146a2e3366bef2b6405efae
Fiche détail / décision

gestion du fonds paritaire national prévu à l’article L.2135-9 du code du travail

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE S;A

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W771006450
SIREN
SIRET
Émerainville
Dept 77
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9860470e696e97c1df0bf676a86e1780
Fiche détail / décision

contribuer financièrement aux activités culturelles loisirs et voyages du personnel de la société zellweger analytics france s.a à condition d'avoir 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise aider ponctuellement un membre du personnel en grande difficultés.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL SANTE PREVOYANCE DE LA CCNT DU 26 AOUT 1965, DITE (AGESP-65)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W941010535
SIREN
SIRET
Charenton-le-Pont
Dept 94
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7f47ab3d14e8065e85faadff09edc00b
Fiche détail / décision

gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission nationale paritaire de suivi des régimes par les avenants 09-2014, 01-2015 et 03-2015 et de contribuer à la promotion et à la gestion de la protection sociale des personnels travaillant dans les entreprises relevant de la CCNT du 26 août 1965

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION INDEPENDANTE ET DE SUIVI DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (A.G.I.S.- F.P.H.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W502001361
SIREN
SIRET 49201839500011
Tourlaville
Dept 50
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dc5e840e31114f59525e1dfb368f06a2
Fiche détail / décision

gerer, grâce â son comite de gestion, le fonds de participation des habitants de tourlaville ; suivre les beneficiaires des aides afin de les conseiller sur le deroulement administratif des projets.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PRESERVATION DES FONDS MARINS ( APFM )

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G1002120
SIREN
SIRET
Deshaies
Dept 971
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 560cd617bab5e57845667ba484a6afa0
Fiche détail / décision

nettoyer et préserver les fonds marins et le littoral de la guadeloupe; trouver des solutions afin de limiter l'impact du poisson lion sur l'île; trouver des solutions durables afin de présenter ou améliorer les fonds marins de l'île; sa durée est illimitée;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PREVENTION CONTRE LE GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS ET ABUS DE POUVOIR

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W774003307
SIREN
SIRET
Montigny-sur-Loing
Dept 77
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e1f20ff2ed6133445eb0a8e3fd99a8d8
Fiche détail / décision

mettre en garde par tous moyens des citoyens contre les dépenses inutiles ou somptuaires, gaspillage, abus de pouvoir, soutenir ses adhérents en vue de préserver les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par la déclaration des droits de l'homme

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES GRANDS-FONDS DE SAINTE-ANNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G2002678
SIREN
SIRET
Sainte-Anne
Dept 971
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8e8fb6fbb4e5f1e25bfc686abcf166ee
Fiche détail / décision

apporter une aide ponctuelle collectée auprès de la famille, membre de l'association, pour participer aux frais d'obsèques et d'organisation funéraires

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE PROTECTION DES FONDS DES BERTHONS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W861001469
SIREN
SIRET
Beaumont
Dept 86
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6f5c088033377e639fc8724eb0d77cc8
Fiche détail / décision

cette association constituée de riverains et de toutes autres personnes désirant conserver le lieu dit Chézelles a pour objet la protection de ce site et de son environnement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE QUARTIER DE FOND-BATELIERE - FORCE ACTIVE (AFOA)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1006297
SIREN
SIRET
Schoelcher
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 0407c119788d561c66544b70cb530d4a
Fiche détail / décision

l'animation du quartier de fonds-batelière, dans un cadre convivial, intergénérationnel et multiculturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou philosophique

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE RECOLTE DE FONDS POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER DU PANCREAS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W301005163
SIREN
SIRET
Anduze
Dept 30
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ea7823a26e382e878a92bce8c8c43450
Fiche détail / décision

recueillir des fonds et les reverser pour la lutte contre le cancer du pancréas

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DE PORT GRIMAUD ET DE FOND DU GOLFE DE GRIMAUD - SAINT-TROPEZ

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W831002618
SIREN
SIRET
Grimaud
Dept 83
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5dc02edbb99c1ce4823bf7624544d8c7
Fiche détail / décision

sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Port Grimaud et du fond di golfe de Grimaud -Saint-Tropez dans les domaines maritimes terrestres et aériens : plages plans d'eau canaux constructions espaces verts faune flore etc ; être concernés par les conséquences en terme de pollutions et de nuisances de toutes natures

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DES PISTES ET DE DEVELOPPEMENT DU SKI DE FOND, DE LA RAQUETTE A NEIGE ET DES AUTRES ACTIVITES NORDIQUES DANS LE DOUBS OU HAUT-DOUBS NORDIQUE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W253000202
SIREN
SIRET
Pontarlier
Dept 25
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a52806db0b8352275cc7d6710914713f
Fiche détail / décision

aider et soutenir la gestion des zones de ski de fond et de randonnées nordiques du département ; favoriser le développement du ski de fond et des activités nordiques ; contribuer à l'éducation des usagers ; fédérer et harmoniser l'ensemble des initiatives prises par les différents partenaires ; représenter ses membres auprès des groupements et organismes susceptibles de soutenir leur développement et leurs actions

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND DU RUISSEAU DE FONTBAZI

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W313016106
SIREN
SIRET
Donneville
Dept 31
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds fb18635abbaf290563b61963d6c66d18
Fiche détail / décision

l'organisation d'activités récréatives, festives, sportives favorisant la sensibilisation à la protection de l'environnement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FOND PATE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W513000293
SIREN
SIRET
Reims
Dept 51
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b8d3347cdc60872ab7c4f25120156138
Fiche détail / décision

voir statut

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L’ALIMENTATION ET LA SANTÉ

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751214311
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5b3d8d954ec9e324144a272017f2aead
Fiche détail / décision

contribuer au développement et à la réalisation des objectifs du fonds français pour l’alimentation et la santé (ffas) ; les membres des collèges des scientifiques et des acteurs économiques de l’association peuvent participer à des groupes de travail du ffas et apporter leur expertise sur des dossiers ponctuels ; ils désignent les membres du conseil d’administration du ffas

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W513000911
SIREN
SIRET
Reims
Dept 51
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 754256ead593e62ddd0817219c552027
Fiche détail / décision

contribuer au développement et au rayonnement du collège F.R.A.C.

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN POITOU-CHARENTES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W161001381
SIREN
SIRET
Angoulême
Dept 16
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 42a0cdb2fbf1b5e5f2caabe3229c93a1
Fiche détail / décision

Contribuer au développement et au rayonnement du FRAC en accompagnant ses projets et en favorisant, par des actions de démarche participative, la sensibilisation du public à l'art contemporain.

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES AMIS DU FRAC (FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN) LIMOUSIN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W872004938
SIREN
SIRET
Limoges
Dept 87
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f785cfc84895ee1b53577de0c847cf32
Fiche détail / décision

contribuer au developpement du frac limousin

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE ET DU FONDS MEDARD

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W343018539
SIREN
SIRET
Lunel
Dept 34
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 83cb412524ab1788b1614e38c1d91617
Fiche détail / décision

contribuer à la connaissance et à la notoriété du musée et du fonds Médard

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES AMYS DU VIEUX DIEPPE, AMIS DU MUSÉE ET AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE (FONDS ANCIEN ET LOCAL) DE DIEPPE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W761003136
SIREN
SIRET 437587231
Dieppe Cedex
Dept 76
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ce2d8c35d13232abed81bb89d5b5345c
Fiche détail / décision

défense et mise en valeur du patrimoine de Dieppe et sa région ; participation à la vie du musée et de la bibliothèque, à leur enrichissement dans le cadre d'une convention à établir avec la ville de Dieppe en ce qui concerne la vie du musée

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DES ANCIENS ET DES ACTUELS CHERCHEURS DU FONDS RICOEUR

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751238000
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8580a9ebd48f28acc8fb4d51ec53d3f2
Fiche détail / décision

établir des relations amicales et un lien de solidarité et d'aide mutuelle entre les chercheurs du Fonds Ricoeur, anciens et actuels, et de les représenter auprès des différentes instances notamment au conseil scientifique du Fonds Ricoeur ; elle apporte son appui aux chercheurs du Fonds Ricoeur

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES NON - CHASSEURS DU FOND CAVET

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W624000155
SIREN
SIRET
Hézecques
Dept 62
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b6f0f997787c8742be6e39967487e1dd
Fiche détail / décision

comptabiliser, gérer et sauvegarder la population gibier sur le territoire.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND ALSTOM (ACF ALSTOM)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W173004364
SIREN
SIRET
Aytré
Dept 17
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 759452cbf2049bcac937e13d1c1f277f
Fiche détail / décision

o

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE CHIBERTA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W641008081
SIREN
SIRET
Anglet
Dept 64
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 89a9884bcb072c31f531e6baee053bc2
Fiche détail / décision

promouvoir la course à pied sur route

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE DANGE-SAINT-ROMAIN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W861001233
SIREN
SIRET
Dangé-Saint-Romain
Dept 86
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c6d9bd6d8816dad1b6d74ac1f4ca61c6
Fiche détail / décision

ORGANISATION DE COURSES PEDESTRES.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE L'AERONAUTIQUE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W313014220
SIREN
SIRET
Poucharramet
Dept 31
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds cf7046ff287b3a971e43fa6ff1ffa990
Fiche détail / décision

pratique de la course à pieds en groupe

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE LISLE SUR TARN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W811003181
SIREN
SIRET
Lisle-sur-Tarn
Dept 81
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 99da4212052a65c160e619161b71fa8f
Fiche détail / décision

promouvoir l'athlétisme et les courses pédestres sur route

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE MONTERBLANC

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W563000153
SIREN
SIRET
Monterblanc
Dept 56
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 98fc8911446baebd815d698f3e5bdcb6
Fiche détail / décision

A

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DE MORLHON

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W123000820
SIREN
SIRET
Morlhon-le-Haut
Dept 12
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d04285204faa23112881394f764a7989
Fiche détail / décision

Pratique du footing et de la course pied

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DEOLOIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W362001261
SIREN
SIRET
Déols
Dept 36
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7db59d7438276852dbc50953799f20c1
Fiche détail / décision

pratique de la course pédestre

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND SEB (A.C.F. SEB)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W212005873
SIREN
SIRET
Selongey
Dept 21
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b854bcf067c4e21994333b4da0c3bbff
Fiche détail / décision

rassembler des coureurs néophytes ou expérimentés désirant mettre en commun leur passion, leur équipe

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND SEVEROIS (A.C.F.S.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W363000045
SIREN
SIRET
Sainte-Sévère-sur-Indre
Dept 36
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dd64e4d675694a7b56d23b1f118cb63c
Fiche détail / décision

organisation d'une course à pied, à Sainte Sévère sur Indre, appelée le Trail sévérois

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND VATTEVILLAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W763012021
SIREN
SIRET
Vatteville-la-Rue
Dept 76
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 99b7170633f271e8b133908730371cf7
Fiche détail / décision

organiser chaque année une randonnée pédestre couplée à une randonnée VTT (vélo tout terrain)

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES FONDS DES NEGROIS DE FRANCE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W952005319
SIREN
SIRET
Ézanville
Dept 95
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f060c89ae0019a7b12147ad973073892
Fiche détail / décision

faire connaitre les haïtiens de France a travers des organisations socio culturelles telles que danses sports théâtre et surtout aider notre lieu d'origine a avancer de l'avant.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES FONDS PARTICIPATIFS ET CITOYENS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W595034787
SIREN
SIRET
Roubaix
Dept 59
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c1d9b11400a482ece82cad56ca942162
Fiche détail / décision

gérer, promouvoir, solliciter et développer la participation des habitants concourant au développement social des territoires en contribuant au financement des projets d'actions participatifs, c'est à dire, des projets réalisés par, pour et avec les habitants ou portés par des associations. L'association apporte aussi ses expertises techniques, ses informations et ses conseils

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES FÊTES ' A FOND '

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W022001060
SIREN
SIRET
Ognes
Dept 02
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6c8158744c53a73493a30ee4b88e010a
Fiche détail / décision

dynamiser la commune

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES HABITANTS DES FONDS DE MONTATAIRE ET DE NOGENT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W604000143
SIREN
SIRET
Montataire
Dept 60
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f0ef532fc7bf9e9b237c1812ab091271
Fiche détail / décision

Grouper les habitants du quartier 'les fonds de montataire et de nogent' en vue de defendre leurs interets materiels et moraux, veiller au maintien d'un cadre de vie agreable, développer la convivialite en organisant des activités diverses (fêtes, brocantes..), développer l'esprit collectif et favoriser la solidarité.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES HABITANTS SANS TITRE DE FOND BATELIERE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1002828
SIREN
SIRET
Schoelcher
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 106e2ea7e95c21efcbeebd6dd28c5c6b
Fiche détail / décision

défendre les habitants, occupants qui sont sans titre de propriété à fond batelière

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES JEUNES DE FOND ACOMAT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1004182
SIREN
SIRET
Fort-de-France
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f8dcf1696662eb12ed62e3a575b74f14
Fiche détail / décision

animer le quartier

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DES LOCATAIRE DE FOND SARRAIL

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9G1004217
SIREN
SIRET
Baie-Mahault
Dept 971
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c80a6e8ec56ad079f92fbd2d40c92c56
Fiche détail / décision

d'une part défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, l'urbanisme, les loyers, les charges locatives et autres prestations, la sécurité et la tranquillité des familles, la santé publique... amélioration du cadre de vie des habitants, l'entraide et la solidarité ; accueil, l'écoute et l'orientation de tout habitant qui en fait la demande, l'organisation ponctuelle d'événements festifs, d'activités de loisirs pour les familles et leurs enfants, culturels, artistiques et sportifs, la concertation et l'implication des habitants sur tous les projets de développement du quartier, d'autre part l'association des locataires de Fonds Sarrail Assure l'organisation des rencontres entre bailleur, la municipalité et les locataires sur toutes les questions ayant un impact sur le cadre bâti et non bâti, les équipements intérieurs et extérieurs, les mutat

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE FOND LADA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1003309
SIREN
SIRET
Fort-de-France
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b4c3b538fa6cb5b1fae95617ffb46cc4
Fiche détail / décision

œuvrer par des actions et la gestion la création de toutes activités pour les jeunes, défendre les droits des locataires

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES LOCATAIRES LES ALMADIES FOND POPULAIRE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1005334
SIREN
SIRET
Fort-de-France
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 3769d4881b6d9b0c25a8d78ffccc6827
Fiche détail / décision

défense des locataires, animation sportive et socio culturelle

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES ORGANISATEURS DE CIRCUITS SELECTIFS DE MARCHE AUX EPREUVES DE GRAND FOND "CIRSELECT"

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W021000911
SIREN
SIRET
Château-Thierry
Dept 02
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2094e28e830a404ef8bf618f201b413e
Fiche détail / décision

organiser des circuits selectifs aux epreuves de grand fond

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES ORPHELINS DE FONDS-DES-NEGRES DE FRANCE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W772005672
SIREN
SIRET
Le Mée-sur-Seine
Dept 77
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 31370430758df8a67c2078c96b0001ff
Fiche détail / décision

création d'un centre hébergement, éducation et d'être toujours au côté des enfants orphelins-nes

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE GRAND FOND (APELGF)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R4002986
SIREN
SIRET
Saint-Leu
Dept 974
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c8ad244cf035adc0363ab13da2d2e2dc
Fiche détail / décision

garderie, activité pédagogique, sortie, atelier créatif, activités culturelles, animations...

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE GRAND FOND SAINT LEU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R4000008
SIREN
SIRET
Saint-Leu
Dept 974
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 317ae02bf3d70a14c6d265583076f6ed
Fiche détail / décision

former à la responsabilité au civisme et à l'autonomie par la pratique physique, sportive, de pleinn air, de loisirs, socio-culturelles et scientifiques dans le cadre d'un fonctionnement démocratique et laïque - contribuer à l'éducation des enfants -amener les parents à l'école, développer des rencontres à travers des sorties, ateliers et d'autres actions ponctuelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI DES ECOLES PUBLIQUES DE RUILLE FROID FONDS ET VILLIERS CHARLEMAGNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W531000131
SIREN
SIRET
Villiers-Charlemagne
Dept 53
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 502ab8fe72ef89daa23607b5bbc46e0f
Fiche détail / décision

VEILLER LA DEFENSE DES INTERTS MATERIELS ET MORAUX DES ENFANTS ET DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LAC; REPRESENTER LES PARENTS AUPRS DE L'ETABLISSEMENT, DES POUVOIRS PUBLICS; DOCUMENTER LES PARENTS SUR TOUT CE QUI CONCERNE LA VIE, L'ORIENTATION ET L'avenir de leur enfant

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE FOND LAHAYE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M1005965
SIREN
SIRET
Schoelcher
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 661c9828bab753da58b18a76581f6d79
Fiche détail / décision

les activités de loisirs nautiques, la plaisance voile, moteur, rame, l'encadrement des activités de compétition à caractère nautique, la pêche de loisirs et sportive, toutes autres activités en lien avec le nautisme

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE GRAND FOND SAINT GILLES LES BAINS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9R4001322
SIREN
SIRET
Saint-Paul
Dept 974
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2762a767df413087eb7aeb3e002db099
Fiche détail / décision

Defense de la faune de la flore et de l environnement de la zone de grand fond ainsi que la defense des interets globaux et du cadre de vie des residents de grand fond aire geographique delimitee par le cimetiere au sud et la pointe des aigrettes

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS DES LOTISSEMENTS DES ESTAGNOTS, DU FOND DU LAC ET DU FOURNERY

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W401002814
SIREN
SIRET
Seignosse
Dept 40
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e4234c4925833e82902be4ce01a07280
Fiche détail / décision

La défense des intérêts moraux et matériels de ses membres. Amélioration de leur environnement, animation et développement culturel.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE FOND CORE "ARMADA 972"

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W9M4004146
SIREN
SIRET
Saint-Pierre
Dept 972
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6e37e6ad91d70ee78b195023133a152d
Fiche détail / décision

assurer au point de vue matériel et moral la défense et la représentation des intérêts généraux des familles quelle que soit leur situation juridique et sociale ou leur nationalité, en particulier en leurs qualités de locataires et de consommateurs de biens et de services

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FOND DE ROUGEMONT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W022001177
SIREN
SIRET
Ébouleau
Dept 02
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9a87ca92688cf561caaccaa0df011f3d
Fiche détail / décision

la gestion inherente a l'extraction de pierres effectuee par les societaires

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FONDS DE GARANTIE DES MAREYEURS DES PORTS DU LITTORAL NORD/¦PAS DE CALAIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W623000125
SIREN
SIRET
Boulogne-sur-Mer
Dept 62
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 230d6310770f88b868ebaebaff262ca8
Fiche détail / décision

RECEVOIR LES DEPOTS DE GARANTIE CONSTITUTIFS DE LEUR EPARGNE VOLONTAIRE DES ACHETEURS DES PRODUITS DE LA PECHE DES PORTS DU LITTORAL NORD PAS DE CALAIS DUMENT AGREEES;GARANTIR AUX PRODUCTEURS TOUT OU PARTIE DES ACHATS DES PRODUITS DE LA PECHE REALISES PAR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE DE L'ASSOCIATIN DES ACHETEURS DU PORT DE GUILVINEC (A.F.G.M.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W294000674
SIREN
SIRET
Guilvinec
Dept 29
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc00dc9a78698a6e9b75c87941ce1b9d
Fiche détail / décision

Garantir par tous moyens, suivant les dispositions du règlement intérieur, tout ou partie du paiement des achats effectués en criée par ses adhérents et payés dans les délais fixés par la réglementation de la halle à marée de Guilvinec

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE DE L'ASSOCIATION DES ACHETEURS DU PORT DE SAINT-GUENOLE-PENMARCH

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W294000765
SIREN
SIRET
Penmarch
Dept 29
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c3ced42e8c608efcf3c73f09bddafa44
Fiche détail / décision

Garantir le paiement des achats sans criée et allonger les délais de règlement.

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE DES ACHETEURS DU PORT DE DOUARNENEZ

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W294000131
SIREN
SIRET
Douarnenez
Dept 29
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 889c0bd7833b132a92148909f32c1975
Fiche détail / décision

Garantir tout ou partie du paiement des achats effectués en criée par ses adhérents

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