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Résultats filtrés : 475 ·
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| Sous-types Fonds | Qualification | Nom | Identifiants | Localisation | Raisons / risques | Signaux | Source / UID / objet |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
CRESCENDO, FONDS SOLIDARITE INSTRUMENTALE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751232642SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 88cd9ff6af1649a9ce300f7210558394Fiche détail / décision rendre plus équitable l'accès des jeunes à la pratique instrumentale en mettant à disposition, sur critères artistiques et sociaux, des instruments de musique de qualité |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751066642SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 195ed1e30e55aee55a1de346ebca8b64Fiche détail / décision assurer les missions et objectifs définis par les dispositions de son accord constitutif et de concourir à la réalisation de la politique intéressant la formation et l'emploi de la branche du travail temporaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires, stipulations conventionnelles en vigueur et suivant les accords applicables à la branche du travail temporaire visant la formation tout au long de la vie, la sécurisation des parcours professionnels et l'accompagnement global ; de contribuer au développement de la formation professionnelle continue, des dispositifs de l'alternance (notamment l'apprentissage) et de la sécurisation des parcours professionnels en accompagnant les individus et les entreprises de la branche du travail temporaire dans leurs projets et politiques de formation ; - de collecter, percevoir et gérer : o toutes contributions légales, réglementaires, c |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'INVESTISSEMENT ARABE AFRICAIN POUR L'ECONOMIE (FIAAE) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751262695SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bc8cfedea6e2c84527192966695a32a6Fiche détail / décision faciliter les relations entre les acteurs économiques dans les pays arabes, africains, les pays du golf ainsi que l'union européen ; être un guichet unique au profit du développement des activités économiques, mettre en place des clubs pour les hommes d'affaires , accueillir les investisseurs et les porteurs de projets informer, orienter et faciliter les démarches faire le lien entre les acteurs économiques dans le monde et les différents partenaires institutionnels et organiser un espace de dialogue et d'échange ; accompagner les acteurs économiques dans leurs démarches administratives ou juridiques ou formations ; créer des partenariats socio-économiques, socioculturels, financiers et professionnels ; mutualiser les moyens techniques, financiers, humains, espace ; optimiser les ressources humaines, optimiser le temps, mettre en place des actions et stratégies à but socio-économique, fi |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DES OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX FIDOP Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751065592SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e2941604d157e503be1ba6e3b524698bFiche détail / décision étude, défense et promotion des intérêts des professions représentées par les organisations adhérentes ; mettre en commun leurs moyens, notamment financiers, en vue de faciliter et de développer les activités des membres desdites associations |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
FONDS DE SOLIDARITE DES ETUDIANTS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751259985SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d214097a53c6a742f90de023d83ede24Fiche détail / décision cette association a pour objet de venir en aide aux étudiants en situation de précarité sociale et économique |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
FONDS DE SOLIDARITE MIRABELLE POUR LES SENIORS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751283147SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 038bae77daf6e0a0bda836f2a3830c0fFiche détail / décision favoriser, soutenir et financer les travaux de rénovation, d' aménagement, d'adaptation, d'amélioration, de modernisation, de mise aux normes, de valorisation et de pérennisation du logement des emprunteurs accompagnes par la société mirabelle SA ; octroyer des aides, subventions, prêts ou avances remboursables ; accompagner les bénéficiaires dans la conception, le suivi ou la mise en oeuvre de leurs projets ; développer des partenariats avec des acteurs publics, prives, associatifs ou financiers ; réaliser toutes opérations ou activités connexes contribuant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
FONDS DE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751253087SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ac9fcb17bc661ee167cd05e51dc8543cFiche détail / décision exercer toute activité à caractère d'intérêt général ou collectif permettant d'œuvrer au bien-être social, notamment par la réalisation d'actions à caractère social, humanitaire, familial, environnemental et d'aménagement du territoire ; soutenir le milieu rural et les structures agricoles afin de défendre une agriculture juste et durable |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
FONDS INTERNATIONAL DE SOLIDARITE GALERIE TRETIAKOFF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751109940SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f67653e30f3853b4807ca9746db572dbFiche détail / décision obtention des moyens matériels et de ressources pour le financement et le soutien de l'activité de la galerie tretiakoff sise a Moscou |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS MONDIAL DE LA SANTE FMS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751186975SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 39ba8576f594b66bba92ba128bedf7c1Fiche détail / décision développement de la santé dans les pays de la région est de la méditerranée et en particulier , assurer les aides financiere, materielles techniques et administrative necessaire au developpement sanitaire de la région, consolidier l' infrastructure et système sanitaire; former les cadres et le personnel sanitaires; developper la culture sanitaire pour la maternité, l' enfance et la jeunesse fournir les médicaments essentiels; lutter contre les maladies chroniques et en assurer la prévention; faciliter l' approvisionnement de la nourriture et de l'eau potable ainsi que le traitement des eaux usées; intervenir dans le cas de catastrophe naturelle et d' accidents graves, collecter les fonds en france et à l' etranger , necessaire à la construction de l' infrastructure sanitaire et de tout autre projet dont les revenus peuvent y contribuer |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES (FMDV) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751206961SIREN SIRET |
Montreuil Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1a264564d9d3a355e9ad20b8ad8a4c4eFiche détail / décision faciliter laccès de ses membres aux ressources financières extérieures dans les meilleures conditions afin de permettre la réalisation de leur projets de développement urbain durable ; elle apportera lassistance technique et lingénierie financière nécessaires en sappuyant en priorité sur le savoir-faire de ses membres ; elle est un instrument complémentaire des dispositifs existant auprès des bailleurs de fonds institutionnels multilatéraux et bilatéraux |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751176550SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a63f67499c68ab65faf08164d7c2f78cFiche détail / décision contribuer à la lutte contre le sida dans les pays en développement et particulierement en Afrique en soutenant financièrement des actions de prise en charge des personnes infectées ou affectées par le vih sida |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
OBSERVATOIRE DES FONDS COMMUNS DE CREANCES OFC2 Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751097534SIREN SIRET |
Pantin Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ea607bfb15a5b646432d57795cd008d9Fiche détail / décision faciliter le développement de la titrisation et notamment favoriser la collecte et la diffusion de l'information sur la création et la gestion des fonds communs de créances |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION OLIVIER AMEISEN POUR LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DE L'ADDICTION Famille : Fondations/fonds |
RNA W751225140SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bcdc16f1a513a9b46fd1e7fc6d8374d6Fiche détail / décision participer, de manière active, à la concrétisation du projet de création et de pérennisation d'un fonds de dotation, lequel aura pour objet de promouvoir, tant en France qu'à l'étranger, le traitement de l'alcoolo-dépendance et plus généralement le traitement de toutes formes d'addiction et ce, via l'approbation médicale et la communication du fonctionnement du neurotransmetteur GABA sur le récepteur GABAb, conformément au nouveau protocole thérapeutique découvert par le Pr Olivier Ameisen |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME Famille : Fondations/fonds |
RNA W751010115SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 822476bea842560f9ea655f318ec79d6Fiche détail / décision organiser, développer et contrôler la pratique du motocyclisme sous toutes ses formes ; de diriger, de coordonner l'activité des associations regroupant les membres pratiquant : la motocyclette, le cyclomoteur, le scooter, et d'une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d'un guidon et propulsés par un moteur ; d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine du motocyclisme, ainsi que pour la défense en justice de l'ensemble de ses membres (affiliés et licenciés) , y compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association membre ; de mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique ; de mener des actions relatives à la sauvegarde du patrimoine motocycliste, notamment par le soutien au fonds de dotation pour le patrimoine du sport motocycliste ; |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
LES AMIS DU FESTIVAL DE CANNES Famille : Fondations/fonds |
RNA W751260156SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a628b72fce540ea08262f854c1266f45Fiche détail / décision promouvoir et soutenir l'ensemble des actions de l'association française du festival international du film et de son fonds de dotation, notamment la promotion et le soutien de la création cinématographique et à la cinéphilie, ainsi que la mise en valeur du patrimoine cinématographique ; soutenir les actions de l'association française du festival international du film dans la mise en uvre de sa politique de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) , et notamment toutes les actions visant a limiter l'empreinte environnementale des évènements cinématographiques ; promouvoir et mettre en uvre toutes actions pédagogiques et de formation a la cinéphilie et a la création cinématographique, en complément des actions menées par l'association française du festival international du film ; promouvoir et développer la renommée et le rayonnement du festival international du film et plus la |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
MURMURATION & CIE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751283318SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f7374f98ad05301763b542b0a22e6985Fiche détail / décision exercer des droits spécifiques conférés à l'association par les statuts du fonds de dotation, et notamment par les articles 7 ; 1, 7 ; 2, 9 et 17 de ces statuts, afin d'assurer l'intangibilité des principes constitutifs |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
PAIDEIA POUR L'EDUCATION Famille : Fondations/fonds |
RNA W751273359SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e2400cbe7d83999559fbc1810b6c9969Fiche détail / décision collaboration et en complémentarité des activités développés par le fonds de dotation Eric Teyssonnière paideia (déclaration de création en préfecture de Paris du 06 juillet 2017 dossier n°882) de soutenir et développer l'innovation pédagogique au service de l'éducation prioritaire et au bénéfice des publics en vulnérabilité sociale dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES Famille : IAE/inclusion |
RNA W751127702SIREN SIRET |
Villejuif Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 658e7c75cca72313e45fb5d386fb941fFiche détail / décision favoriser l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés de l'emploi ; évaluer les besoins en emploi au niveau de la branche et des entreprises ; informer les prescripteurs et les publics sur les opportunités d'emploi afin de faciliter leur orientation vers le secteur de la propreté ; mettre en oeuvre des projets de branche favorisant le développement des entreprises et la pérennité des emplois ; nouer des partenariats avec des acteurs publics ou privés susceptibles de renforcer ou de soutenir l'action de la branche |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS HEBE Famille : IAE/inclusion |
RNA W751231491SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 63a1d955643ce6b61c483b7fc6357906Fiche détail / décision participer, conformément à l'article 238 bis 4 du Code général des impôts, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 1 de l'article 12 du règlement (CE) n°800/2008 de la commission du 6 août 2008, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe au même règlement et de leur fournir des prestations d'accompagnement ; dans un contexte de fort chômage l'association cherche à rompre l'isolement des porteurs de projet, à faciliter l'accompagnement et l'accès au financement de jeunes entreprises et permettre une insertion pérenne des entrepreneurs dans le tissu économique et social français ; l'association concentre son action sur l'amorçage et l'expansion d'entreprises créées depuis moins de trois ans par des porteurs de projets sur le territoire français, afin de permettre l'éclosion d'entreprises à fort potentiel |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 150 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE PARIS 75 Famille : Fondations/fonds |
RNA W751156044SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 71513af9d9b1556054ee5ebcdba4e52eFiche détail / décision gestion des fonds du coderpa 75 effectuée sous les directives du coderpa |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 120 |
LASSOCIATION DE COLLECTE DES FONDS POUR LA CREATION DE LA FONDATION OMER RUSTIQUE GUEZO (ACF-CFORG) Famille : Fondations/fonds |
RNA W751224958SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f19a33b99f6b379cc39b9cb7d876487fFiche détail / décision promouvoir et assurer rationnellement sous tous les aspects le progrès social, le bien-être et la réalisation des uvres sociales pour améliorer les conditions dexistence du plus grand nombre, par une prise en charge et une prévention rationnelle des problématiques y afférentes en Afrique en général et au Bénin en particulier |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION LOV GROUP Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 808011985SIRET 80801198500013 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 97b1b540b2c7ef65c4a2ec5a61bdfb27Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION PAVONIS Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 924728504SIRET 92472850400029 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds ed8da05c2b28591aea061831c02dfb8cFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION PREVENCIEM Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 923801591SIRET 92380159100010 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds d472339e5ed7140903c4f3767eb6d44cFiche détail / décision |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMIS DU FONDS MONDIAL EUROPE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751170407SIREN SIRET 48270427700011 |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2e07ee878334260e5c6b41a2f6eb0ae3Fiche détail / décision de contribuer à la santé mondiale et plus spécifiquement à la lutte contre le sida, la tuberculose et de Paludisme en Europe, en menant des actions de plaidoyer politique visant à promouvoir le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et soutenir la mobilisation de ses ressources ; en faisant connaître, en Europe, ses missions, son fonctionnement, ses activités, ses réalisations en informant le public le plus large de ses missions, ses activités, ses besoins ; promouvoir la santé mondiale, mobiliser des partenaires actuels et potentiels, publics et privés, engagés en santé mondiale et plus spécifiquement dans la lutte de la tuberculose contre le sida, la tuberculose et le paludisme ;en sensibilisant et en mobilisant les opinions publiques ; en soutenant et en encourageant les partenaires publics et privés, actuels et potentiels ; en suscitant, en promouvant e |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE DES MFR (ACGFP-MFR) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751276585SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 3c43149de6d0d52e14d8037fb4d8e143Fiche détail / décision gérer le fonds d'aide au paritarisme de la branche professionnelle des maisons familiales rurales |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE PARITAIRE NATIONALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (AGF-CPPNTT) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751240124SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a51ba309ddb2dfd0fe331076f5736d6eFiche détail / décision recevoir et gérer la contribution versée par les entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT dans le strict respect de laccord paritaire national du 19 mai 2017 portant création de lAGF-CPPNTT ; de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet et ceux délégués par la CPPNTT, elle gère lensemble des fonds collectés, sous le contrôle et lautorité de la CPPNTT |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA BIOLOGIE MEDICALE (AGPBM) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751180570SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 058662d8f4cd9a89b0d4298666c42969Fiche détail / décision assurer la mise en oeuvre, dans les conditions et limites fixées, de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers ; et, en particulier, percevoir et gérer la contribution nécessaire au fonctionnement du paritarisme |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE EN REGIONS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751278095SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4acf1d1b40b5e74a0e5f58da39543fb0Fiche détail / décision mettre en place un dispositif de soutien au paritarisme de la branche professionnelle de la presse quotidienne et hebdomadaires en régions et la gestion de son financement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DU FONDS DE CONCOURS RIVETOILE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751190778SIREN SIRET |
Rouen Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 975e4a073b554ae41d68f61d54c9ceafFiche détail / décision réunir les acteurs économiques du centre commercial rivetoile situe a strasbourg (bas rhin) en vue de faire réaliser les études marketing nécessaires aux opérations de promotion et de publicité du centre commercial |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION FONDS ALICE ET ALFRED BECHMANN Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751260361SIREN SIRET |
Paris 19e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 05d34e76aff5441b45c5fc25a5a6c968Fiche détail / décision entretenir la mémoire des membres de la Famille Bechmann Masse et diffuser et poursuivre leur action en faveur de l'enfance et de la famille dans le Monde |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION FONDS MEMOIRE D'AUSCHWITZ AFMA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751080682SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e22993abf6d29d9c68192a6cb114c3baFiche détail / décision faire pour tout pour que le sinistre camp d'Auschwitz Birkenau et ses 39 capms annexes soient et restent à jamais le symbole d'un crim sans précédent contre l'humanité, utilisant des gaz mortels pour perpétrer des assassinats collectifs dans le cadre d'une solution finale de la question juive qualifiée depuis par le mot shoah, les nazis et leurs complices anéantirent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants pour la seule raison qu'ils étaient juifs, des dizaines de milliers d'autres parce qu'ils étaient tziganes; rappeler sans cesse que l'immense complexe d'Auschwitz Birkenau fut le plus grand centre d'extermination où périrent dans les chambres à gaz et les fours crématoires, plus de 1200000 juifs et plusieurs dizaines de milliers de Tziganes; mettre tout en oeuvre pour souligner et distinguer en permanence la spécificité de ce que furent les génocides accomplis par les nazis; prés |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION LE FONDS MICHELET DE VANVES, BIBLIOTHEQUE DE MANUELS SCOLAIRES D'HISTOIRE GEOGRAPHIE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751282341SIREN SIRET |
Paris 15e Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 230f875666e589558fdcb95ade3f9fbfFiche détail / décision aIDE A LA RECHERCHE EN HISTOIRE GEOGRAPHIE ; ANIMER LE FONDS MICHELET QUI EST UNE BIBLIOTHEQUE DE MANUELS SCOLAIRES DESTINEE A LA RECHERCHE |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION ET DE COLLECTE DES FONDS DE LA BRANCHE MUTUALITE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751250259SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2802c69817361fad927ea71d71386b2dFiche détail / décision percevoir les fonds collectés conformément à la convention collective et aux accords de la branche professionnelle de la mutualité, financer les activités de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la branche mutualité et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO AGFF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751149872SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d5d59170ded32e13632593fe2fa241fdFiche détail / décision reprendre les créances et les dettes de lancienne A.S.F. selon les règles de droit commun ; assumer à effet du 1er janvier 2001 lensemble des dépenses supportées antérieurement par lassociation pour la gestion de la Structure Financière ASF ; prendre en charge les dépenses de retraite anticipée servie avant 60 ans par les régimes Argic et Arrco, visées au chapitre 1, article 2 de laccord du 13 novembre 2003 ; effectuer des versements nécessaires pour contribuer à léquilibre des régimes Argic Arrco au niveau des résultats nets, dans la limite des ressources disponibles, conformément aux dispositions prévues au chapitre 1, article 1 de laccord du 13 novembre 2003 ; recevoir et gérer les ressources telles que définies à larticle III 2 de laccord précité du 10 février 2001 |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AU FOND DU CHAPEAU Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751210573SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds cdd5300d9af8aa7086b862d6c280192aFiche détail / décision expression et improvisation théâtrale |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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COMPAGNIE LES GENS DU FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751249979SIREN SIRET |
CÉRELLES Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 11c0f6cf9f5350be8b3c7853ffac6d8aFiche détail / décision créer en France comme à l'étranger des écritures de scénarios, dialogues ou autres textes destinés à être utilisés ou publiés ; pratiquer, réaliser, produire et promouvoir des spectacles vivants et audiovisuels pluridisciplinaires alliant plusieurs formes de théâtre afin de promouvoir cette activité d'expression, pouvant faire appel aux nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts ; diffuser ces uvres dans des lieux de spectacles habituels ou aménagés pour l'occasion ; diffuser entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du Théâtre ; mettre en uvre de manifestations culturelles pouvant aider à la promotion des activités de l'association impliquant des activités économiques, ventes de tickets, de nourriture ; réaliser des produits culturels liés à l'activité de l'association ; créer toute autre action décidée par le conseil d'administration, en li |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (FCAP-SVP) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751228375SIREN SIRET |
Vanves Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ab0817f83fda83ac9ae910e845e46718Fiche détail / décision l'association a pour objet : a) d'assurer la collecte et la gestion des contributions au financement du paritarisme : 1 / assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article v ; 4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la convention ; 2 / gérer et répartir les contributions au financement du paritarisme pour permettre aux syndicats de salariés représentatifs et aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives, négociateurs de la convention et membres de la présente association : a) d'assumer les dépenses structurelles et de fonctionnement de la convention, conformément à l'article v ; 4 ; c de la convention et son avenant, y compris celles inhérentes au secrétariat de la cppni prévues par le b/ du présent article ; b) d'exercer ieurs missions et de favoriser l'application de la convention ; statuts fc |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751132663SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1f8222af15cf27afc503e2b3abb57daeFiche détail / décision permettre aux syndicats professionnels confédères de salaries et aux organisations d'employeurs représentatives au plan national signataires de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ACTION INTERNATIONALE POUR LES RÉPARATIONS DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (FONDS RGA) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751214270SIREN SIRET |
Paris cedex 16 Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4ae776abde9d17373453910bb3a54939Fiche détail / décision financer, encourager, réaliser, coordonner, diffuser et promouvoir toute étude, recherche ou expertise juridique, historique, sociologique, politique, nécessaires à la recherche d'une solution juridique et politique au problème des réparations du génocide arménien par l'état turc ; toute action juridique et judiciaire qui pourrait servir cet objectif, et notamment la reconnaissance du crime génocide relatif aux massacres des arméniens par le tribunal international ou national ; et plus généralement, toutes actions, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou politiques, éducatives ou informatives se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE FASTT Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751109972SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 317510f8edd725122797544fed0084c9Fiche détail / décision favoriser l'intégration sociale et professionnelle des intérimaires et de les faire bénéficier d'une institution paritaire leur apportant directement, ou indirectement, informations, conseils et aides à caractère social |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE L'ARTISANAT DU BATIMENT FAFAB Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751136063SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 00d846670a6191a8b6a28a0d0e7dd4deFiche détail / décision gérer, au bénéfice des artisans du secteur du bâtiment, de leurs conjoints non salariés et leurs auxiliaires familiaux, les ressources collectées au titre de la contribution définie aux articles 3 et 4 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelle des artisans |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751184441SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b1246580156496bc78682ddc2214eb91Fiche détail / décision gérer les fonds collectés en application de larticle 8 de lordonnance n°2003 1213 modifiée du 18 décembre 2003, du décret n°2007 1268 du 24 août 2007 modifié et de la sous section de la section 4 du chapitre 1er du titre III de la sixième partie réglementaire du code du travail ; assurer, directement ou par lintermédiaire des organisations professionnelles, linformation, la sensibilisation et le Conseil des chefs dentreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation ; organiser la prise en charge des formations et sassurer de la bonne utilisation des fonds en participant au financement de la formation professionnelle continue des chefs dentreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs associés, de leurs auxiliaires fam |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS DE DEFENSE DE LA NEUTRALITE DU NET FDN2 Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751188118SIREN SIRET |
Amiens Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5e0641a8478efd49cf99de7ab36d3ebaFiche détail / décision financer toute action permettant de concourir à la mise en place effective, ou à la défense, d'une neutralité absolue des réseaux de télécommunications, et en particulier d'Internet, ou plus largement des libertés numériques et de la liberté dexpression |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS DE RECHERCHES HONORAIRES FDRH Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751146968SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 04e15f68d7d7b7c42f8c93082d2e680fFiche détail / décision favoriser et promouvoir la recherche scientifique, fondamentale, appliquée ou clinique, concernant la médecine, la chirurgie, la psychiatrie, les spécialités médicales, la radiologie et les explorations médicales ou la biologie, dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements privés sasn but lucratif participant au service public hospitalier (PS-PH), ainsi que tout projet intéressant l'épidémiologie, l'évaluation des procédures et des partiques ou tout autre sujet de recherche concernant de médecins, chirurgiens, spécilaistes oubiologistes des hôpitaux de France, des DOM TOM |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS DE REGLEMENTS DES EXPERTS-COMPTABLES (FONREC) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751202836SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e97153e73a60b282cb9715b62ce4c30aFiche détail / décision recevoir, en qualité de dépositaire des fonds, les règlements des professionnels de l'expertise comptable, et d'en assurer la bonne fin ; l'association peut également recevoir des fonds des clients des professionnels de l'expertise comptable pour exercer les fonctions de tiers payant |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE FONDS E7 Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751135773SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 26b033e23ddb06d6092b534ff70b360eFiche détail / décision promouvoir un développement énergétique durable en vue dassurer, dans les pays en voie de développement et les pays dEurope centrale et orientale, à la fois une croissance économique soutenue et la protection de lenvironnement ; au dialogue global nécessaire à la détermination des problèmes et aux voies et moyens datteindre la durabilité, vecteur de paix, le Fonds E7 apporte lexpérience, lexpertise et le prestige de ses membres fondateurs ; eu égard aus défis que doit relever lindustrie énergétique en matière de durabilité, la plupart dentre eux étant de nature globale, il apparaît quune action concert des acteurs-clés de cette industrie est impérative |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS EISENBERG Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751264233SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 19d9e322955b847b023127c4f1ea0166Fiche détail / décision permettre à des musiciens de talent, que ce soient des concertistes reconnus ou de jeunes professionnels en apprentissage, de pratiquer leur art sur des instruments de musique de qualité ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT F.F.N.E Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751227539SIREN SIRET |
Paris 7e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b45ab88568d8364ae415a76bbd742233Fiche détail / décision promouvoir encourager et assurer tant en france que dans toutes les parties du monde la conservation de la faune de la flore des sites des eaux des sols et des autres ressources naturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT FFNE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751012210SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 20f0ea857d51042be1cba5ec64c57632Fiche détail / décision promouvoir encourager et assurer tant en france que dans toutes les parties du monde la conservation de la faune de la flore des sites des eaux des sols et des autres ressources naturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751189451SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bbef08506f8ffce854756888d139ba1bFiche détail / décision soutenir l'excellence scientifique de la recherche Française, accompagner la mise en place de partenariats public-privé en faveur du progrès thérapeutique , améliorer la compétitivité de la France en matière de recherche au niveau mondial ; pourra réaliser ou participer à la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lactivité ci dessus désignée |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS INTERNATIONAL DES ARTS EN PLEIN AIR Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751282889SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 13b82f7e5b6178069af6ea400732957bFiche détail / décision promouvoir, étudier, structurer et diffuser à l'échelle internationale les Arts en Plein Air en tant que champ artistique spécifique, entendu comme un ensemble cohérent de pratiques artistiques réalisées en espace ouvert, couvrant notamment les arts visuels, la performance, la musique, la sculpture, l'installation, les projets artistiques publics, les arts médiatiques, les festivals et les formes artistiques environnementales, distinctes des notions couramment employées mais insuffisamment définies de street art ou d'art urbain, et destiné à être reconnu comme concept de référence internationale ; contribuer à l'élaboration, à la reconnaissance et à la diffusion d'un cadre conceptuel commun applicable aux Arts en Plein Air, incluant des principes de classification, d'analyse, de documentation, d'étude académique et de transmission pédagogique ; organiser et soutenir des manifestations cu |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS MEMOIRE DE KIRAN CHANDRA PRADHAN Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751261755SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 053bbd60787f1954606d139be6a0a3acFiche détail / décision aide aux personnes démunie en nécessité médicale au Népal ; aide aux personnes victime de catastrophe naturelle au Népal ; motiver des jeunes démunie au Népal |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS MONDIAL DE LA DIASPORA FRANCE - FMD-FRANCE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751209432SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 38fd355bb298a654598879120ae5c800Fiche détail / décision appuyer les migrants de France et en Europe dans leurs projets de mobilisation de lépargne en faveur du développement de leurs pays dorigine ; contribuer à lintégration des migrants en France et en Europe par la formation professionnelle, lappui à la création dentreprises et dactivités génératrices de revenus ; contribuer à la lutte contre la pauvreté et lexclusion en France, en Europe et dans les pays dorigines des migrants ; mener toute activité contribuant à la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE FPE TT Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751128478SIREN SIRET |
Paris 20e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ad3b038b4e66faaa14aa4a302e5f1ad3Fiche détail / décision de contribuer au maintien de l'employabilité des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée ; de contribuer à l'organisation des parcours et des évolutions professionnelles des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée ; d'assurer le financement des cipi, cdpi et du contrat d'alternance de reconversion ; de renforcer les moyens financiers des ett/etti en faveur de tout type d'actions en lien avec : le développement des compétences dans le cadre notamment des contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) et des contrats spécifiques (cipi, cdpi et contrat d'alternance de reconversion) ; l'accès à l'emploi ; le maintien dans l'emploi ; de gérer le financement conventionnel supplémentaire dédié aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée ; de financer des études perme |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
FONDS ROBERTO CIMETTA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751169837SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 20a0f357bd7b2ec042d99461eac087c1Fiche détail / décision association à vocation internationale et dénuée de tout esprit de lucre ; elle a pour objet d'encourager et de soutenir la mobilité et la créativité des artistes et professionnels de milieux culturels et artistiques vivant et travaillant dans des pays de la zone géographique euro-arabe ; afin de réaliser ces buts, l'association organise entre autre : un programme de soutien à la mobilité artistique, des réunions professionnelles et des plates-formes artistiques |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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FONDS UKRAINIEN DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751264406SIREN SIRET |
Cassagnes Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 311660c0255e85e0f2f912959bca9a01Fiche détail / décision d'apporter une assistance et aide humanitaire, de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables et des victimes en ukraine, mais aussi en asie centrale, en europe, au moyen orient ou en afrique ; pour, toutes les personnes vulnérables et les victimes en ukraine, en asie centrale, en europe, au moyen-orient ou en afrique, de : -représenter en justice toutes les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes de génocide, d'agression ou, plus généralement d'infractions pénales ou de dommages de guerre de toutes natures devant les juridictions nationales ou internationales ; -financer, coopérer et assister tous avocats, assistants, prestataires de sécurité ou d'information ou représentants légaux de ces victimes devant les juridictions nationales ou internationales ; -apporter l'assistance et le support nécessaire, en particulie |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONGECFA TRANSPORT LE FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE CFA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751130677SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 02f0d6310b2341303d6a1f5eecbe9c86Fiche détail / décision assurer la gestion du régime du congé de fin d'activité ; gérer les resssources et les dépenses destinées au financement du CFA ; assurer la gestion de tout autre régime de fin d'activité créé par d'autres branches professionnelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
LA CROIX ROUGE SUR FOND BLANC Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751212751SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 53e69772d739b7c19b0e1cd0d45fe2a9Fiche détail / décision oeuvre caritative pour soutenir Jean-Philippe Basello |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
LA FORME ET LE FOND Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751173031SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ddce91198d101475ab594581851f1b2bFiche détail / décision conception, réalisation et promotion de projets culturels et /ou artistiques ainsi que la préparation, l'organisation et la présentation de spectacles vivants. En outre, la formation d'amateurs et de professionnels du spectacle ou de l'entreprise et l'organisation de séminaires de formation professionnelle et plus généralement de fournir tout service se rattachant directement ou indirectement à l'objet |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
LE FOND DU BUS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751269646SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4e94a960fad27e5ff1f3a970bb8b99e6Fiche détail / décision créer et diffuser des spectacles vivants alliant plusieurs formes du théâtre afin de promouvoir cette activité d'expression; diffuser entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du théâtre; organiser des manifestations et toutes initiatives pouvant aider a la promotion du théâtre; organiser des “Masterclass” d'intervenants extérieurs dans le but d'élargissement des connaissances théâtrales en jeu, en mise en scène et techniques |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
LE FONDS POUR L'ART DE LA RÉSISTANCE PARISIENNE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751277297SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ad94ecd9f7ce0b75b784bd45b3db4609Fiche détail / décision promouvoir l'art anti-autoritaire à l'échelle mondiale et d'encourager la liberté de création des artistes, en luttant contre la désinformation et l'autoritarisme par des messages de beauté, de communauté et d'inspiration |
| FONDS_MECENAT_DOTATION fonds mécénat/dotation statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 130 |
LES AMIS DU FONDS GENERATION OUTRE-MER Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751225448SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_MECENAT_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 00c12039fabcf1f4d7d06a44a4dee8cfFiche détail / décision assister le fonds génération outre-mer, ci-après dénommé « le fonds » dans son fonctionnement et son développement ; dans ce cadre, elle se donne pour missions principales, rassembler toutes les volontés désirant participer à l'animation du fonds ; rassembler en son sein les futurs donateurs qui abonderont la dotation du fonds ; réaliser la conduite des actions relationnelles nécessaires l'animation du fonds ; regrouper et fidéliser les personnes physiques du fonds |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
MIEUX DONNER FONDS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751274841SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 040dd5137ecdcebf67a7814c3e3c6a46Fiche détail / décision organiser des activités éducatives et scientifiques, référencer des ressources éducatives, soutenir la conduite de la recherche scientifique, rédiger et diffuser de la documentation, développer et animer une communauté |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COMMUNS DU PARITARISME DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Famille : IAE/inclusion |
RNA W751252813SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d7c2b64d2348b731b242e1e7c4c4e9aaFiche détail / décision permettre aux organisations syndicales salariés et patronales représentatives de la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion d'exercer leurs missions et de gérer les fonds collectés pour le paritarisme conformément aux dispositions de la convention collective 3016 |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS SOLIDAIRE ET ACTION CONGO » EN SIGLE : « FSAC ». Famille : IAE/inclusion |
RNA W751252748SIREN SIRET |
Vaux-le-Pénil Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d935bcb24feead7fc49371b78e329719Fiche détail / décision le fsac est une plateforme participative pour le développement humain, les actions sociales, solidaires et citoyennes soutenant notamment les accès aux droits, à l'éducation, à la santé, à l'information, à la formation ainsi que l'insertion par l'activité économique des personnes nécessiteuses et femmes victimes d'atrocités, violences politique et de guerre et crimes de masse |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION POUR LA COLLECTE DES FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE LA PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, GEFIPALIBI Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751121729SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 713041d15d20d095568bc93257b42cfcFiche détail / décision outre les frais visés à l'article 2 2 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie (rappel de l'article de la CNN évoqué dans l'accord); gérer et, éventuellement, organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 1er septembre 1994 destinés à améliorer et à faciliter le fonctinnement de la négociation dans le secteur des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie; s'assurer que les fonds sont bien utilisés, outre les frais généraux inhérents à la structure, conformément à l'objet de l'accord du 1er septembre 1994 notamment dans l'exécution de toutes les actions décidées paritairement dans le cadre des missions de la convention collective nationale et de pourvoir à leur financement; lorsque la négociation permanente effective requier |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS DU MILLENAIRE POUR L'EDUCATION SUPERIEURE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751200089SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5d4592cdef9a4218491fcc4b71def952Fiche détail / décision faciliter la création d'une nouvelle organisation internationale dont la vocation est de créer au moyen d'un fonds financier ou tout autre apport, le financement de l'éducation supérieure dans les pays ou régions défavorisés et en particulier en Afrique |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS SOCIAL DE L'EUROPEAN INSTITUTE OF TOURISM MANAGEMENT EITM Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751100171SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 7b4efde96bb9ef2be9a5121efac90f0dFiche détail / décision mener une politique sociale en faveur des étudiants inscrits par toute action susceptible de faciliter leur séjour à l'institut |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA GESTION DU FONDS D'ACTIONS PROFESSIONNELLES ET SOCIALES DE LA BRANCHE DES METIERS DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SPECIALISE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751263678SIREN SIRET |
Paris 1er Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds de25fa9b75fb9a66056134b3aeec3360Fiche détail / décision gérer le faps créé en application de l'accord de branche du 19 mai 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ; l'affecter, s'agissant d'un fonds exclusivement abondé par les cotisations patronales des entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé d'une part au soutien d'actions individuelles visant à apporter une aide de toute nature à des personnes physiques salariés ou travailleurs non salariés rencontrant de graves difficultés liées à tout accident de vie, d'autre part au soutien d'actions menées par les seules organisations professionnelles d'employeurs membres de l'association à destination des employeurs et salariés relevant de la convention collective natio |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
FONDS D'ACTIONS DE FORMATION DES SALARIES DE LA PATISSERIE CONFISERIE GLACERIE (FAF-SPCG) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751122721SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6964653088472d675f23cffd975d2709Fiche détail / décision satisfaire d'une manière simple et efficace à la fois les besoins des salaries des professions de la pâtisserie confiserie glacerie en matière de formation professionnelle continue |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
COMPAGNIE DES EXPERTS IMMOBILIERS SPECIALISTES EN ESTIMATION DE FONDS DE COMMERCE - INDEMNITES D'EVICTION & VALEURS LOCATIVES - EXERÇANT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751043386SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 49d1b9da03a91004d06afdf696c7e6d8Fiche détail / décision grouper les experts judiciaires réunir et diffuser tte documentationtechnique professionnelle |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
LE FOND INTERNATIONAL D'INVESTISSEMENT Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751269670SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 438e8b607bb39261f9288b064ee10516Fiche détail / décision l'Association a pour objet ; Recueillir et développer des capitaux auprès des gouvernements, des banques, des fonds d'investissement, des sociétés, des gouvernements, des entreprises privées et familiales, des citoyens (particuliers) , des organisations et des organismes sans but lucratif ; Fournir des conseils financiers pour les projets aux gouvernements, aux banques, aux fonds d'investissement, aux entreprises, aux gouvernements, aux entreprises privées et familiales, aux citoyens (particuliers) , aux organisations et aux organismes sans but lucratif ; Courtage entre organismes financiers, qu'il s'agisse de gouvernements, de banques, de fonds d'investissement, de sociétés, d'entreprises publiques, privées et familiales, de citoyens (particuliers) , d'organisations, d'associations sans but lucratif et de bénéficiaires, que ce soit des gouvernements, des banques, des fonds d'investissem |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
A FOND LES BALLONS, D'ALSACE ! Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751258623SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d6ac074a45144e30d711ec64eb2db080Fiche détail / décision faire découvrir l'envers du décor du sport automobile amateur ; c'est au travers de reportages vidéos et photographiques, avec l'implication de partenaires, grâce à la participation à des épreuves de courses automobiles, que l'association permettra au plus grand nombre de pouvoir découvrir et profiter des valeurs enseignés par cette noble discipline ; durant l'année, l'association se portera également volontaire dans le plus grand nombre de manifestations locales possibles, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AFAG THEATRE AU FOND A GAUCHE THEATRE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751088425SIREN SIRET 44108534700041 |
Rouen Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 493655801deac82f8bfdb4ee448a9457Fiche détail / décision travail de recherche et de création théâtrales ; production, publication et diffusion de textes inédits ayant trait à l'art dramatique ; production de spectacles vivants |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AFSEP - ASSOCIATION DU FONDS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL PORCIN Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751222168SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6c1c1a624d1e8c87fe635bbcb92d9575Fiche détail / décision contribuer à couvrir toutes ou parties des pertes définies dans le document « couvertures prises en charges par le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental porcin » dans lintérêt des éleveurs de porc en particulier par la constitution et la gestion dun fonds de mutualisation |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
AGEFOS PME ILE DE FRANCE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE ILE DE FRANCE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PME AGEFOS PME Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751041072SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ac3b7f50513ec63d6b789dfd151115ceFiche détail / décision gérer la section régionale ile de France d'AGEFOS PME, fonds d'assurance formation des salariés des PME, agrée comme organisme paritaire collecteur, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la convention et aux statuts de l'AGEFOS,PME |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND AFCF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751073313SIREN SIRET |
Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d9b782b18574db156f40fe2c89696d12Fiche détail / décision promouvoir les courses pédestres ; organiser les déplacements individuels ou collectifs des coureurs membres de l'association, par voie de terre, mer et air |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
AMICALE FRANÇAISE DES COUREURS DE FOND ILE DE FRANCE AFCF IDF Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751140397SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c6993c82937296afdc87c435eae17badFiche détail / décision promouvoir la course à pied en Île de France, regrouper les bénévoles capables daider les organisateurs de courses lors de leurs activités, tout en développant lesprit damitié et les relations culturelles |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DU PARITARISME DE LA BRANCHE DES COOP'HLM Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751244316SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d7e7da61b011d8582010c422b6dc5511Fiche détail / décision gérer la contribution au financement du paritarisme dans la branche des coop'HLM, notamment ; définir les modalités de collecte des contributions ; veiller à la bonne répartition des contributions collectées ; s'assurer de la bonne utilisation des fonds |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MISSIONS LOCALES (AGFPML) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751249730SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 622bcb91321a6b4ed930428596faf705Fiche détail / décision l'association est créée pour permettre aux organisations d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales, de gérer les fonds d'aide au paritarisme ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751223434SIREN SIRET |
Paris 8e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f483b7cd7c5b55053e2095f1012922aeFiche détail / décision conformément à l'article 2 1 1 de l'avenant numéro 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité du 18 avril 2013, l'association a pour objet la gestion du financement du paritarisme de la branche ; elle a vocation à gérer et contrôler les fonds collectés conformément à la destination définie dans l'avenant précité ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS ISSUS DES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751227920SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a71a26d50a99bc69319bdd331c3906ebFiche détail / décision gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DES CHAINES THEMATIQUES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751175528SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b7d06dc066abb84a51abbebe12ed987bFiche détail / décision permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751281449SIREN SIRET |
Paris 14e Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ff8ed6c1939f2e8cfeb31d18a152cbdcFiche détail / décision gestion des fonds d'aide au paritarisme de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751201014SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2dfFiche détail / décision gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751267539SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a8e8fa75873dfae883da112821843980Fiche détail / décision collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ; |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751186671SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b1878ee5a6d1997e61e75b88608ce1bbFiche détail / décision assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; de gérer le fonds du dialogue social de branche ; de gérer le fonds du financement des formations au dialogue social (la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra être confiée à un tiers sous le contrôle de l'association) ; d'assurer la communication, |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE NATIONAL (AGFPN) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751228327SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6d0d7e488146a2e3366bef2b6405efaeFiche détail / décision gestion du fonds paritaire national prévu à larticle L.2135-9 du code du travail |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR LALIMENTATION ET LA SANTÉ Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751214311SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5b3d8d954ec9e324144a272017f2aeadFiche détail / décision contribuer au développement et à la réalisation des objectifs du fonds français pour lalimentation et la santé (ffas) ; les membres des collèges des scientifiques et des acteurs économiques de lassociation peuvent participer à des groupes de travail du ffas et apporter leur expertise sur des dossiers ponctuels ; ils désignent les membres du conseil dadministration du ffas |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION DES ANCIENS ET DES ACTUELS CHERCHEURS DU FONDS RICOEUR Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751238000SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8580a9ebd48f28acc8fb4d51ec53d3f2Fiche détail / décision établir des relations amicales et un lien de solidarité et d'aide mutuelle entre les chercheurs du Fonds Ricoeur, anciens et actuels, et de les représenter auprès des différentes instances notamment au conseil scientifique du Fonds Ricoeur ; elle apporte son appui aux chercheurs du Fonds Ricoeur |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION EFEED LE FONDS EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE / EUROPEAN FUND FOR ENGINEERING EDUCATION DEVELOPMENT- Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751210638SIREN SIRET 78917944700014 |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b18afbdbd9362485c6562582c7ad3a4cFiche détail / décision promouvoir la qualité et la poursuite de l'excellence des formations supérieures de cadres scientifiques et techniques en Europe pour une industrie durable et soutenir les démarches de coopération innovantes entre partenaires européens, notamment pour la gestion des risques et la résilience des organisations et des territoires |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION FONDS MONTSOURIS Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751139709SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5bf684d75f247a73e45f69ad4155f1fbFiche détail / décision recherche médicale, évaluation des nouvelles techniques médicales, information scientifique et technique, formation des personnels médicaux et paramédicaux |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
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ASSOCIATION FONDS SAINT JOSEPH Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751154081SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 40e29eeb2138a0553b9006ab344ae60fFiche détail / décision octroi de prêts sans intérêts à des personnes physiques ou morales ayant besoin de ce type d'aide pour des projets ou des secours jugés dignes d'être soutenus ou consentis |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE TRANSPORT ROUTIER (AGEDITRA) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751254128SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 423e41e38c1a8a621f3cf1feb944509bFiche détail / décision conformément à l'accord de branche du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte auprès des employeurs de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport destinée à alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; assurer la gestion administrative et financière du fonds de financement du paritarisme et de veiller à sa répartition conformément aux règles d'affectation prévues par l'accord susvisé |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DE GESTION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME ET DU FONDS D'INFORMATION, ET DE VALORISATION DE L'EMPLOI A DOMICILE ET DE L'ATTRACTIVITE Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751264301SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ca80a5ff6f8185b9996937c19415565cFiche détail / décision recueillir les contributions versées par les particuliers employeurs au titre du Fonds du développement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, assurer la gestion financière paritaire desdits fonds, veiller à sa répartition ainsi qu'à son affectation conformément aux dispositions prévues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile signée le 15 mars 2021 (IDCC n°3239), et contrôler l'utilisation desdits fonds, par tout moyen que l'association jugera utile |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION POUR LA COLLECTE ET LA GESTION DES FONDS DE LA BRANCHE FORMATION Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751181422SIREN SIRET |
Paris 9e Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 66e8c3313945752163c483596a40556dFiche détail / décision organiser le fonctionnement et le développement du paritarisme dans le respect des dispositions prévues à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation |
| FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE fonds prix/bourse/aide statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 110 |
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS (AGEPA FJT) Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751164415SIREN SIRET |
Alfortville Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bb9ecb2e89d74670f69e62bfbcf34ef6Fiche détail / décision gestion du fonds d'aide au paritarisme dans la branche des organismes gestionaires de foyers et services pour jeunes travailleurs |
| FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER fonds générique à contrôler statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 60 · signal 75 |
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DU SECTEUR AGRO ALIMENTAIRE AGEFAFORIA Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751043703SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds générique Risques mot fonds potentiellement ambigu |
NOM_FONDS_GENERIQUE | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f025ba99c28f016285649fd4c4f1e7a4Fiche détail / décision gérer le fonds d'assurance des salariés du secteur agroalimentaire FAFORIA conformément aux dispositions du livre 9 du code du travail et dans le cadre des dispositions de la convention modifiée du 15/02/1977 qui a créé ce fonds, elle accomplit les différentes tâches que le FAFORIA s'est donné pour objectifs et prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation |
| FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN fonds territorial/soutien statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : NON_CONTROLE |
B_A_CONTROLER qscore 75 · signal 105 |
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE PENSION DES ELUS LOCAUX FONPEL Famille : Associations/ARUP/interet_general |
RNA W751107617SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds qualifié Risques — |
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 37c83214f695f996b21b658868e64a87Fiche détail / décision cette association a pour objet de développer entre les élus des liens de solidarité, notammentdans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires det de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d'autonomie ; a cet effet, l'association FONPEL souscrit tout contrat d'assurance susceptible de réaliser cet objectif ; elle peut également organiser ou participer à toutes manifestations, négocier avec tout interlocuteur tout projet de nature à accomplir et développer ses objectifs |