Analyse mensuelle typologique — Fonds

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Page dédiée aux Fonds : fonds de dotation, fonds de soutien, fonds territoriaux, fonds mécénat/dotation, fonds à contrôler.
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Départements

75 475

Statuts humains effectifs

VALIDE 294 NON_CONTROLE 181
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Sous-types Fonds Qualification Nom Identifiants Localisation Raisons / risques Signaux Source / UID / objet
FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
CRESCENDO, FONDS SOLIDARITE INSTRUMENTALE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751232642
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 88cd9ff6af1649a9ce300f7210558394
Fiche détail / décision

rendre plus équitable l'accès des jeunes à la pratique instrumentale en mettant à disposition, sur critères artistiques et sociaux, des instruments de musique de qualité

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751066642
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 195ed1e30e55aee55a1de346ebca8b64
Fiche détail / décision

assurer les missions et objectifs définis par les dispositions de son accord constitutif et de concourir à la réalisation de la politique intéressant la formation et l'emploi de la branche du travail temporaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires, stipulations conventionnelles en vigueur et suivant les accords applicables à la branche du travail temporaire visant la formation tout au long de la vie, la sécurisation des parcours professionnels et l'accompagnement global ; de contribuer au développement de la formation professionnelle continue, des dispositifs de l'alternance (notamment l'apprentissage) et de la sécurisation des parcours professionnels en accompagnant les individus et les entreprises de la branche du travail temporaire dans leurs projets et politiques de formation ; - de collecter, percevoir et gérer : o toutes contributions légales, réglementaires, c

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'INVESTISSEMENT ARABE AFRICAIN POUR L'ECONOMIE (FIAAE)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751262695
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc8cfedea6e2c84527192966695a32a6
Fiche détail / décision

faciliter les relations entre les acteurs économiques dans les pays arabes, africains, les pays du golf ainsi que l'union européen ; être un guichet unique au profit du développement des activités économiques, mettre en place des clubs pour les hommes d'affaires , accueillir les investisseurs et les porteurs de projets informer, orienter et faciliter les démarches faire le lien entre les acteurs économiques dans le monde et les différents partenaires institutionnels et organiser un espace de dialogue et d'échange ; accompagner les acteurs économiques dans leurs démarches administratives ou juridiques ou formations ; créer des partenariats socio-économiques, socioculturels, financiers et professionnels ; mutualiser les moyens techniques, financiers, humains, espace ; optimiser les ressources humaines, optimiser le temps, mettre en place des actions et stratégies à but socio-économique, fi

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DES OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX FIDOP

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751065592
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e2941604d157e503be1ba6e3b524698b
Fiche détail / décision

étude, défense et promotion des intérêts des professions représentées par les organisations adhérentes ; mettre en commun leurs moyens, notamment financiers, en vue de faciliter et de développer les activités des membres desdites associations

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS DE SOLIDARITE DES ETUDIANTS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751259985
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d214097a53c6a742f90de023d83ede24
Fiche détail / décision

cette association a pour objet de venir en aide aux étudiants en situation de précarité sociale et économique

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
FONDS DE SOLIDARITE MIRABELLE POUR LES SENIORS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751283147
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 038bae77daf6e0a0bda836f2a3830c0f
Fiche détail / décision

favoriser, soutenir et financer les travaux de rénovation, d' aménagement, d'adaptation, d'amélioration, de modernisation, de mise aux normes, de valorisation et de pérennisation du logement des emprunteurs accompagnes par la société mirabelle SA ; octroyer des aides, subventions, prêts ou avances remboursables ; accompagner les bénéficiaires dans la conception, le suivi ou la mise en oeuvre de leurs projets ; développer des partenariats avec des acteurs publics, prives, associatifs ou financiers ; réaliser toutes opérations ou activités connexes contribuant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS DE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751253087
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ac9fcb17bc661ee167cd05e51dc8543c
Fiche détail / décision

exercer toute activité à caractère d'intérêt général ou collectif permettant d'œuvrer au bien-être social, notamment par la réalisation d'actions à caractère social, humanitaire, familial, environnemental et d'aménagement du territoire ; soutenir le milieu rural et les structures agricoles afin de défendre une agriculture juste et durable

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS INTERNATIONAL DE SOLIDARITE GALERIE TRETIAKOFF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751109940
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f67653e30f3853b4807ca9746db572db
Fiche détail / décision

obtention des moyens matériels et de ressources pour le financement et le soutien de l'activité de la galerie tretiakoff sise a Moscou

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS MONDIAL DE LA SANTE FMS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751186975
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 39ba8576f594b66bba92ba128bedf7c1
Fiche détail / décision

développement de la santé dans les pays de la région est de la méditerranée et en particulier , assurer les aides financiere, materielles techniques et administrative necessaire au developpement sanitaire de la région, consolidier l' infrastructure et système sanitaire; former les cadres et le personnel sanitaires; developper la culture sanitaire pour la maternité, l' enfance et la jeunesse fournir les médicaments essentiels; lutter contre les maladies chroniques et en assurer la prévention; faciliter l' approvisionnement de la nourriture et de l'eau potable ainsi que le traitement des eaux usées; intervenir dans le cas de catastrophe naturelle et d' accidents graves, collecter les fonds en france et à l' etranger , necessaire à la construction de l' infrastructure sanitaire et de tout autre projet dont les revenus peuvent y contribuer

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES (FMDV)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751206961
SIREN
SIRET
Montreuil
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1a264564d9d3a355e9ad20b8ad8a4c4e
Fiche détail / décision

faciliter l’accès de ses membres aux ressources financières extérieures dans les meilleures conditions afin de permettre la réalisation de leur projets de développement urbain durable ; elle apportera l’assistance technique et l’ingénierie financière nécessaires en s’appuyant en priorité sur le savoir-faire de ses membres ; elle est un instrument complémentaire des dispositifs existant auprès des bailleurs de fonds institutionnels multilatéraux et bilatéraux

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751176550
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a63f67499c68ab65faf08164d7c2f78c
Fiche détail / décision

contribuer à la lutte contre le sida dans les pays en développement et particulierement en Afrique en soutenant financièrement des actions de prise en charge des personnes infectées ou affectées par le vih sida

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
OBSERVATOIRE DES FONDS COMMUNS DE CREANCES OFC2

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751097534
SIREN
SIRET
Pantin
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ea607bfb15a5b646432d57795cd008d9
Fiche détail / décision

faciliter le développement de la titrisation et notamment favoriser la collecte et la diffusion de l'information sur la création et la gestion des fonds communs de créances

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION OLIVIER AMEISEN POUR LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DE L'ADDICTION

Famille : Fondations/fonds
RNA W751225140
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bcdc16f1a513a9b46fd1e7fc6d8374d6
Fiche détail / décision

participer, de manière active, à la concrétisation du projet de création et de pérennisation d'un fonds de dotation, lequel aura pour objet de promouvoir, tant en France qu'à l'étranger, le traitement de l'alcoolo-dépendance et plus généralement le traitement de toutes formes d'addiction et ce, via l'approbation médicale et la communication du fonctionnement du neurotransmetteur GABA sur le récepteur GABAb, conformément au nouveau protocole thérapeutique découvert par le Pr Olivier Ameisen

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME

Famille : Fondations/fonds
RNA W751010115
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 822476bea842560f9ea655f318ec79d6
Fiche détail / décision

organiser, développer et contrôler la pratique du motocyclisme sous toutes ses formes ; de diriger, de coordonner l'activité des associations regroupant les membres pratiquant : la motocyclette, le cyclomoteur, le scooter, et d'une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d'un guidon et propulsés par un moteur ; d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine du motocyclisme, ainsi que pour la défense en justice de l'ensemble de ses membres (affiliés et licenciés) , y compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association membre ; de mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique ; de mener des actions relatives à la sauvegarde du patrimoine motocycliste, notamment par le soutien au fonds de dotation pour le patrimoine du sport motocycliste ;

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
LES AMIS DU FESTIVAL DE CANNES

Famille : Fondations/fonds
RNA W751260156
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a628b72fce540ea08262f854c1266f45
Fiche détail / décision

promouvoir et soutenir l'ensemble des actions de l'association française du festival international du film et de son fonds de dotation, notamment la promotion et le soutien de la création cinématographique et à la cinéphilie, ainsi que la mise en valeur du patrimoine cinématographique ; soutenir les actions de l'association française du festival international du film dans la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) , et notamment toutes les actions visant a limiter l'empreinte environnementale des évènements cinématographiques ; promouvoir et mettre en œuvre toutes actions pédagogiques et de formation a la cinéphilie et a la création cinématographique, en complément des actions menées par l'association française du festival international du film ; promouvoir et développer la renommée et le rayonnement du festival international du film et plus la

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
MURMURATION & CIE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751283318
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f7374f98ad05301763b542b0a22e6985
Fiche détail / décision

exercer des droits spécifiques conférés à l'association par les statuts du fonds de dotation, et notamment par les articles 7 ; 1, 7 ; 2, 9 et 17 de ces statuts, afin d'assurer l'intangibilité des principes constitutifs

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
PAIDEIA POUR L'EDUCATION

Famille : Fondations/fonds
RNA W751273359
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e2400cbe7d83999559fbc1810b6c9969
Fiche détail / décision

collaboration et en complémentarité des activités développés par le fonds de dotation Eric Teyssonnière paideia (déclaration de création en préfecture de Paris du 06 juillet 2017 dossier n°882) de soutenir et développer l'innovation pédagogique au service de l'éducation prioritaire et au bénéfice des publics en vulnérabilité sociale dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES

Famille : IAE/inclusion
RNA W751127702
SIREN
SIRET
Villejuif
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 658e7c75cca72313e45fb5d386fb941f
Fiche détail / décision

favoriser l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés de l'emploi ; évaluer les besoins en emploi au niveau de la branche et des entreprises ; informer les prescripteurs et les publics sur les opportunités d'emploi afin de faciliter leur orientation vers le secteur de la propreté ; mettre en oeuvre des projets de branche favorisant le développement des entreprises et la pérennité des emplois ; nouer des partenariats avec des acteurs publics ou privés susceptibles de renforcer ou de soutenir l'action de la branche

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS HEBE

Famille : IAE/inclusion
RNA W751231491
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 63a1d955643ce6b61c483b7fc6357906
Fiche détail / décision

participer, conformément à l'article 238 bis 4 du Code général des impôts, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 1 de l'article 12 du règlement (CE) n°800/2008 de la commission du 6 août 2008, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe au même règlement et de leur fournir des prestations d'accompagnement ; dans un contexte de fort chômage l'association cherche à rompre l'isolement des porteurs de projet, à faciliter l'accompagnement et l'accès au financement de jeunes entreprises et permettre une insertion pérenne des entrepreneurs dans le tissu économique et social français ; l'association concentre son action sur l'amorçage et l'expansion d'entreprises créées depuis moins de trois ans par des porteurs de projets sur le territoire français, afin de permettre l'éclosion d'entreprises à fort potentiel

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 150
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE PARIS 75

Famille : Fondations/fonds
RNA W751156044
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 71513af9d9b1556054ee5ebcdba4e52e
Fiche détail / décision

gestion des fonds du coderpa 75 effectuée sous les directives du coderpa

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 120
L’ASSOCIATION DE COLLECTE DES FONDS POUR LA CREATION DE LA FONDATION OMER RUSTIQUE GUEZO (ACF-CFORG)

Famille : Fondations/fonds
RNA W751224958
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f19a33b99f6b379cc39b9cb7d876487f
Fiche détail / décision

promouvoir et assurer rationnellement sous tous les aspects le progrès social, le bien-être et la réalisation des œuvres sociales pour améliorer les conditions d’existence du plus grand nombre, par une prise en charge et une prévention rationnelle des problématiques y afférentes en Afrique en général et au Bénin en particulier

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION LOV GROUP

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 808011985
SIRET 80801198500013
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 97b1b540b2c7ef65c4a2ec5a61bdfb27
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION PAVONIS

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 924728504
SIRET 92472850400029
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds ed8da05c2b28591aea061831c02dfb8c
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION PREVENCIEM

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 923801591
SIRET 92380159100010
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds d472339e5ed7140903c4f3767eb6d44c
Fiche détail / décision

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMIS DU FONDS MONDIAL EUROPE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751170407
SIREN
SIRET 48270427700011
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2e07ee878334260e5c6b41a2f6eb0ae3
Fiche détail / décision

de contribuer à la santé mondiale et plus spécifiquement à la lutte contre le sida, la tuberculose et de Paludisme en Europe, en menant des actions de plaidoyer politique visant à promouvoir le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et soutenir la mobilisation de ses ressources ; en faisant connaître, en Europe, ses missions, son fonctionnement, ses activités, ses réalisations en informant le public le plus large de ses missions, ses activités, ses besoins ; promouvoir la santé mondiale, mobiliser des partenaires actuels et potentiels, publics et privés, engagés en santé mondiale et plus spécifiquement dans la lutte de la tuberculose contre le sida, la tuberculose et le paludisme ;en sensibilisant et en mobilisant les opinions publiques ; en soutenant et en encourageant les partenaires publics et privés, actuels et potentiels ; en suscitant, en promouvant e

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE DES MFR (ACGFP-MFR)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751276585
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 3c43149de6d0d52e14d8037fb4d8e143
Fiche détail / décision

gérer le fonds d'aide au paritarisme de la branche professionnelle des maisons familiales rurales

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE PARITAIRE NATIONALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (AGF-CPPNTT)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751240124
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a51ba309ddb2dfd0fe331076f5736d6e
Fiche détail / décision

recevoir et gérer la contribution versée par les entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT dans le strict respect de l’accord paritaire national du 19 mai 2017 portant création de l’AGF-CPPNTT ; de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet et ceux délégués par la CPPNTT, elle gère l’ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l’autorité de la CPPNTT

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA BIOLOGIE MEDICALE (AGPBM)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751180570
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 058662d8f4cd9a89b0d4298666c42969
Fiche détail / décision

assurer la mise en oeuvre, dans les conditions et limites fixées, de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers ; et, en particulier, percevoir et gérer la contribution nécessaire au fonctionnement du paritarisme

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE EN REGIONS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751278095
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4acf1d1b40b5e74a0e5f58da39543fb0
Fiche détail / décision

mettre en place un dispositif de soutien au paritarisme de la branche professionnelle de la presse quotidienne et hebdomadaires en régions et la gestion de son financement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DU FONDS DE CONCOURS RIVETOILE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751190778
SIREN
SIRET
Rouen
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 975e4a073b554ae41d68f61d54c9ceaf
Fiche détail / décision

réunir les acteurs économiques du centre commercial rivetoile situe a strasbourg (bas rhin) en vue de faire réaliser les études marketing nécessaires aux opérations de promotion et de publicité du centre commercial

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION FONDS ALICE ET ALFRED BECHMANN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751260361
SIREN
SIRET
Paris 19e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 05d34e76aff5441b45c5fc25a5a6c968
Fiche détail / décision

entretenir la mémoire des membres de la Famille Bechmann Masse et diffuser et poursuivre leur action en faveur de l'enfance et de la famille dans le Monde

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION FONDS MEMOIRE D'AUSCHWITZ AFMA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751080682
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e22993abf6d29d9c68192a6cb114c3ba
Fiche détail / décision

faire pour tout pour que le sinistre camp d'Auschwitz Birkenau et ses 39 capms annexes soient et restent à jamais le symbole d'un crim sans précédent contre l'humanité, utilisant des gaz mortels pour perpétrer des assassinats collectifs dans le cadre d'une solution finale de la question juive qualifiée depuis par le mot shoah, les nazis et leurs complices anéantirent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants pour la seule raison qu'ils étaient juifs, des dizaines de milliers d'autres parce qu'ils étaient tziganes; rappeler sans cesse que l'immense complexe d'Auschwitz Birkenau fut le plus grand centre d'extermination où périrent dans les chambres à gaz et les fours crématoires, plus de 1200000 juifs et plusieurs dizaines de milliers de Tziganes; mettre tout en oeuvre pour souligner et distinguer en permanence la spécificité de ce que furent les génocides accomplis par les nazis; prés

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION LE FONDS MICHELET DE VANVES, BIBLIOTHEQUE DE MANUELS SCOLAIRES D'HISTOIRE GEOGRAPHIE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751282341
SIREN
SIRET
Paris 15e
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 230f875666e589558fdcb95ade3f9fbf
Fiche détail / décision

aIDE A LA RECHERCHE EN HISTOIRE GEOGRAPHIE ; ANIMER LE FONDS MICHELET QUI EST UNE BIBLIOTHEQUE DE MANUELS SCOLAIRES DESTINEE A LA RECHERCHE

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION ET DE COLLECTE DES FONDS DE LA BRANCHE MUTUALITE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751250259
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2802c69817361fad927ea71d71386b2d
Fiche détail / décision

percevoir les fonds collectés conformément à la convention collective et aux accords de la branche professionnelle de la mutualité, financer les activités de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la branche mutualité et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO AGFF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751149872
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d5d59170ded32e13632593fe2fa241fd
Fiche détail / décision

reprendre les créances et les dettes de l’ancienne A.S.F. selon les règles de droit commun ; assumer à effet du 1er janvier 2001 l’ensemble des dépenses supportées antérieurement par l’association pour la gestion de la Structure Financière ASF ; prendre en charge les dépenses de retraite anticipée servie avant 60 ans par les régimes Argic et Arrco, visées au chapitre 1, article 2 de l’accord du 13 novembre 2003 ; effectuer des versements nécessaires pour contribuer à l’équilibre des régimes Argic Arrco au niveau des résultats nets, dans la limite des ressources disponibles, conformément aux dispositions prévues au chapitre 1, article 1 de l’accord du 13 novembre 2003 ; recevoir et gérer les ressources telles que définies à l’article III 2 de l’accord précité du 10 février 2001

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AU FOND DU CHAPEAU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751210573
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds cdd5300d9af8aa7086b862d6c280192a
Fiche détail / décision

expression et improvisation théâtrale

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
COMPAGNIE LES GENS DU FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751249979
SIREN
SIRET
CÉRELLES
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 11c0f6cf9f5350be8b3c7853ffac6d8a
Fiche détail / décision

créer en France comme à l'étranger des écritures de scénarios, dialogues ou autres textes destinés à être utilisés ou publiés ; pratiquer, réaliser, produire et promouvoir des spectacles vivants et audiovisuels pluridisciplinaires alliant plusieurs formes de théâtre afin de promouvoir cette activité d'expression, pouvant faire appel aux nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts ; diffuser ces œuvres dans des lieux de spectacles habituels ou aménagés pour l'occasion ; diffuser entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du Théâtre ; mettre en œuvre de manifestations culturelles pouvant aider à la promotion des activités de l'association impliquant des activités économiques, ventes de tickets, de nourriture ; réaliser des produits culturels liés à l'activité de l'association ; créer toute autre action décidée par le conseil d'administration, en li

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (FCAP-SVP)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751228375
SIREN
SIRET
Vanves
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ab0817f83fda83ac9ae910e845e46718
Fiche détail / décision

l'association a pour objet : a) d'assurer la collecte et la gestion des contributions au financement du paritarisme : 1 / assurer la collecte des contributions au financement du paritarisme conformément à l'article v ; 4a de la convention auprès des employeurs assujettis aux dispositions de la convention ; 2 / gérer et répartir les contributions au financement du paritarisme pour permettre aux syndicats de salariés représentatifs et aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives, négociateurs de la convention et membres de la présente association : a) d'assumer les dépenses structurelles et de fonctionnement de la convention, conformément à l'article v ; 4 ; c de la convention et son avenant, y compris celles inhérentes au secrétariat de la cppni prévues par le b/ du présent article ; b) d'exercer ieurs missions et de favoriser l'application de la convention ; statuts fc

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751132663
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1f8222af15cf27afc503e2b3abb57dae
Fiche détail / décision

permettre aux syndicats professionnels confédères de salaries et aux organisations d'employeurs représentatives au plan national signataires de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ACTION INTERNATIONALE POUR LES RÉPARATIONS DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (FONDS RGA)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751214270
SIREN
SIRET
Paris cedex 16
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4ae776abde9d17373453910bb3a54939
Fiche détail / décision

financer, encourager, réaliser, coordonner, diffuser et promouvoir toute étude, recherche ou expertise juridique, historique, sociologique, politique, nécessaires à la recherche d'une solution juridique et politique au problème des réparations du génocide arménien par l'état turc ; toute action juridique et judiciaire qui pourrait servir cet objectif, et notamment la reconnaissance du crime génocide relatif aux massacres des arméniens par le tribunal international ou national ; et plus généralement, toutes actions, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou politiques, éducatives ou informatives se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE FASTT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751109972
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 317510f8edd725122797544fed0084c9
Fiche détail / décision

favoriser l'intégration sociale et professionnelle des intérimaires et de les faire bénéficier d'une institution paritaire leur apportant directement, ou indirectement, informations, conseils et aides à caractère social

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE L'ARTISANAT DU BATIMENT FAFAB

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751136063
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 00d846670a6191a8b6a28a0d0e7dd4de
Fiche détail / décision

gérer, au bénéfice des artisans du secteur du bâtiment, de leurs conjoints non salariés et leurs auxiliaires familiaux, les ressources collectées au titre de la contribution définie aux articles 3 et 4 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelle des artisans

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751184441
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b1246580156496bc78682ddc2214eb91
Fiche détail / décision

gérer les fonds collectés en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2003 1213 modifiée du 18 décembre 2003, du décret n°2007 1268 du 24 août 2007 modifié et de la sous section de la section 4 du chapitre 1er du titre III de la sixième partie réglementaire du code du travail ; assurer, directement ou par l’intermédiaire des organisations professionnelles, l’information, la sensibilisation et le Conseil des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation ; organiser la prise en charge des formations et s’assurer de la bonne utilisation des fonds en participant au financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs associés, de leurs auxiliaires fam

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS DE DEFENSE DE LA NEUTRALITE DU NET FDN2

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751188118
SIREN
SIRET
Amiens
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5e0641a8478efd49cf99de7ab36d3eba
Fiche détail / décision

financer toute action permettant de concourir à la mise en place effective, ou à la défense, d'une neutralité absolue des réseaux de télécommunications, et en particulier d'Internet, ou plus largement des libertés numériques et de la liberté d’expression

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS DE RECHERCHES HONORAIRES FDRH

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751146968
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 04e15f68d7d7b7c42f8c93082d2e680f
Fiche détail / décision

favoriser et promouvoir la recherche scientifique, fondamentale, appliquée ou clinique, concernant la médecine, la chirurgie, la psychiatrie, les spécialités médicales, la radiologie et les explorations médicales ou la biologie, dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements privés sasn but lucratif participant au service public hospitalier (PS-PH), ainsi que tout projet intéressant l'épidémiologie, l'évaluation des procédures et des partiques ou tout autre sujet de recherche concernant de médecins, chirurgiens, spécilaistes oubiologistes des hôpitaux de France, des DOM TOM

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS DE REGLEMENTS DES EXPERTS-COMPTABLES (FONREC)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751202836
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e97153e73a60b282cb9715b62ce4c30a
Fiche détail / décision

recevoir, en qualité de dépositaire des fonds, les règlements des professionnels de l'expertise comptable, et d'en assurer la bonne fin ; l'association peut également recevoir des fonds des clients des professionnels de l'expertise comptable pour exercer les fonctions de tiers payant

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE FONDS E7

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751135773
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 26b033e23ddb06d6092b534ff70b360e
Fiche détail / décision

promouvoir un développement énergétique durable en vue d’assurer, dans les pays en voie de développement et les pays d’Europe centrale et orientale, à la fois une croissance économique soutenue et la protection de l’environnement ; au dialogue global nécessaire à la détermination des problèmes et aux voies et moyens d’atteindre la durabilité, vecteur de paix, le Fonds E7 apporte l’expérience, l’expertise et le prestige de ses membres fondateurs ; eu égard aus défis que doit relever l’industrie énergétique en matière de durabilité, la plupart d’entre eux étant de nature globale, il apparaît qu’une action concert des acteurs-clés de cette industrie est impérative

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS EISENBERG

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751264233
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 19d9e322955b847b023127c4f1ea0166
Fiche détail / décision

permettre à des musiciens de talent, que ce soient des concertistes reconnus ou de jeunes professionnels en apprentissage, de pratiquer leur art sur des instruments de musique de qualité ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT F.F.N.E

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751227539
SIREN
SIRET
Paris 7e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b45ab88568d8364ae415a76bbd742233
Fiche détail / décision

promouvoir encourager et assurer tant en france que dans toutes les parties du monde la conservation de la faune de la flore des sites des eaux des sols et des autres ressources naturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT FFNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751012210
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 20f0ea857d51042be1cba5ec64c57632
Fiche détail / décision

promouvoir encourager et assurer tant en france que dans toutes les parties du monde la conservation de la faune de la flore des sites des eaux des sols et des autres ressources naturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751189451
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bbef08506f8ffce854756888d139ba1b
Fiche détail / décision

soutenir l'excellence scientifique de la recherche Française, accompagner la mise en place de partenariats public-privé en faveur du progrès thérapeutique , améliorer la compétitivité de la France en matière de recherche au niveau mondial ; pourra réaliser ou participer à la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’activité ci dessus désignée

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS INTERNATIONAL DES ARTS EN PLEIN AIR

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751282889
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 13b82f7e5b6178069af6ea400732957b
Fiche détail / décision

promouvoir, étudier, structurer et diffuser à l'échelle internationale les Arts en Plein Air en tant que champ artistique spécifique, entendu comme un ensemble cohérent de pratiques artistiques réalisées en espace ouvert, couvrant notamment les arts visuels, la performance, la musique, la sculpture, l'installation, les projets artistiques publics, les arts médiatiques, les festivals et les formes artistiques environnementales, distinctes des notions couramment employées mais insuffisamment définies de street art ou d'art urbain, et destiné à être reconnu comme concept de référence internationale ; contribuer à l'élaboration, à la reconnaissance et à la diffusion d'un cadre conceptuel commun applicable aux Arts en Plein Air, incluant des principes de classification, d'analyse, de documentation, d'étude académique et de transmission pédagogique ; organiser et soutenir des manifestations cu

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS MEMOIRE DE KIRAN CHANDRA PRADHAN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751261755
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 053bbd60787f1954606d139be6a0a3ac
Fiche détail / décision

aide aux personnes démunie en nécessité médicale au Népal ; aide aux personnes victime de catastrophe naturelle au Népal ; motiver des jeunes démunie au Népal

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS MONDIAL DE LA DIASPORA FRANCE - FMD-FRANCE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751209432
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 38fd355bb298a654598879120ae5c800
Fiche détail / décision

appuyer les migrants de France et en Europe dans leurs projets de mobilisation de l’épargne en faveur du développement de leurs pays d’origine ; contribuer à l’intégration des migrants en France et en Europe par la formation professionnelle, l’appui à la création d’entreprises et d’activités génératrices de revenus ; contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, en Europe et dans les pays d’origines des migrants ; mener toute activité contribuant à la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE FPE TT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751128478
SIREN
SIRET
Paris 20e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ad3b038b4e66faaa14aa4a302e5f1ad3
Fiche détail / décision

de contribuer au maintien de l'employabilité des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée ; de contribuer à l'organisation des parcours et des évolutions professionnelles des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée ; d'assurer le financement des cipi, cdpi et du contrat d'alternance de reconversion ; de renforcer les moyens financiers des ett/etti en faveur de tout type d'actions en lien avec : le développement des compétences dans le cadre notamment des contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) et des contrats spécifiques (cipi, cdpi et contrat d'alternance de reconversion) ; l'accès à l'emploi ; le maintien dans l'emploi ; de gérer le financement conventionnel supplémentaire dédié aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée ; de financer des études perme

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS ROBERTO CIMETTA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751169837
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 20a0f357bd7b2ec042d99461eac087c1
Fiche détail / décision

association à vocation internationale et dénuée de tout esprit de lucre ; elle a pour objet d'encourager et de soutenir la mobilité et la créativité des artistes et professionnels de milieux culturels et artistiques vivant et travaillant dans des pays de la zone géographique euro-arabe ; afin de réaliser ces buts, l'association organise entre autre : un programme de soutien à la mobilité artistique, des réunions professionnelles et des plates-formes artistiques

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS UKRAINIEN DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751264406
SIREN
SIRET
Cassagnes
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 311660c0255e85e0f2f912959bca9a01
Fiche détail / décision

d'apporter une assistance et aide humanitaire, de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables et des victimes en ukraine, mais aussi en asie centrale, en europe, au moyen orient ou en afrique ; pour, toutes les personnes vulnérables et les victimes en ukraine, en asie centrale, en europe, au moyen-orient ou en afrique, de : -représenter en justice toutes les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes de génocide, d'agression ou, plus généralement d'infractions pénales ou de dommages de guerre de toutes natures devant les juridictions nationales ou internationales ; -financer, coopérer et assister tous avocats, assistants, prestataires de sécurité ou d'information ou représentants légaux de ces victimes devant les juridictions nationales ou internationales ; -apporter l'assistance et le support nécessaire, en particulie

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONGECFA TRANSPORT LE FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE CFA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751130677
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 02f0d6310b2341303d6a1f5eecbe9c86
Fiche détail / décision

assurer la gestion du régime du congé de fin d'activité ; gérer les resssources et les dépenses destinées au financement du CFA ; assurer la gestion de tout autre régime de fin d'activité créé par d'autres branches professionnelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LA CROIX ROUGE SUR FOND BLANC

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751212751
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 53e69772d739b7c19b0e1cd0d45fe2a9
Fiche détail / décision

oeuvre caritative pour soutenir Jean-Philippe Basello

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LA FORME ET LE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751173031
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ddce91198d101475ab594581851f1b2b
Fiche détail / décision

conception, réalisation et promotion de projets culturels et /ou artistiques ainsi que la préparation, l'organisation et la présentation de spectacles vivants. En outre, la formation d'amateurs et de professionnels du spectacle ou de l'entreprise et l'organisation de séminaires de formation professionnelle et plus généralement de fournir tout service se rattachant directement ou indirectement à l'objet

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LE FOND DU BUS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751269646
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4e94a960fad27e5ff1f3a970bb8b99e6
Fiche détail / décision

créer et diffuser des spectacles vivants alliant plusieurs formes du théâtre afin de promouvoir cette activité d'expression; diffuser entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du théâtre; organiser des manifestations et toutes initiatives pouvant aider a la promotion du théâtre; organiser des “Masterclass” d'intervenants extérieurs dans le but d'élargissement des connaissances théâtrales en jeu, en mise en scène et techniques

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LE FONDS POUR L'ART DE LA RÉSISTANCE PARISIENNE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751277297
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ad94ecd9f7ce0b75b784bd45b3db4609
Fiche détail / décision

promouvoir l'art anti-autoritaire à l'échelle mondiale et d'encourager la liberté de création des artistes, en luttant contre la désinformation et l'autoritarisme par des messages de beauté, de communauté et d'inspiration

FONDS_MECENAT_DOTATION
fonds mécénat/dotation
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 130
LES AMIS DU FONDS GENERATION OUTRE-MER

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751225448
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_MECENAT_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 00c12039fabcf1f4d7d06a44a4dee8cf
Fiche détail / décision

assister le fonds génération outre-mer, ci-après dénommé « le fonds » dans son fonctionnement et son développement ; dans ce cadre, elle se donne pour missions principales, rassembler toutes les volontés désirant participer à l'animation du fonds ; rassembler en son sein les futurs donateurs qui abonderont la dotation du fonds ; réaliser la conduite des actions relationnelles nécessaires l'animation du fonds ; regrouper et fidéliser les personnes physiques du fonds

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
MIEUX DONNER FONDS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751274841
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 040dd5137ecdcebf67a7814c3e3c6a46
Fiche détail / décision

organiser des activités éducatives et scientifiques, référencer des ressources éducatives, soutenir la conduite de la recherche scientifique, rédiger et diffuser de la documentation, développer et animer une communauté

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COMMUNS DU PARITARISME DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

Famille : IAE/inclusion
RNA W751252813
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d7c2b64d2348b731b242e1e7c4c4e9aa
Fiche détail / décision

permettre aux organisations syndicales salariés et patronales représentatives de la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion d'exercer leurs missions et de gérer les fonds collectés pour le paritarisme conformément aux dispositions de la convention collective 3016

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS SOLIDAIRE ET ACTION CONGO » EN SIGLE : « FSAC ».

Famille : IAE/inclusion
RNA W751252748
SIREN
SIRET
Vaux-le-Pénil
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d935bcb24feead7fc49371b78e329719
Fiche détail / décision

le fsac est une plateforme participative pour le développement humain, les actions sociales, solidaires et citoyennes soutenant notamment les accès aux droits, à l'éducation, à la santé, à l'information, à la formation ainsi que l'insertion par l'activité économique des personnes nécessiteuses et femmes victimes d'atrocités, violences politique et de guerre et crimes de masse

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION POUR LA COLLECTE DES FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE LA PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, GEFIPALIBI

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751121729
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 713041d15d20d095568bc93257b42cfc
Fiche détail / décision

outre les frais visés à l'article 2 2 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie (rappel de l'article de la CNN évoqué dans l'accord); gérer et, éventuellement, organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 1er septembre 1994 destinés à améliorer et à faciliter le fonctinnement de la négociation dans le secteur des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie; s'assurer que les fonds sont bien utilisés, outre les frais généraux inhérents à la structure, conformément à l'objet de l'accord du 1er septembre 1994 notamment dans l'exécution de toutes les actions décidées paritairement dans le cadre des missions de la convention collective nationale et de pourvoir à leur financement; lorsque la négociation permanente effective requier

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS DU MILLENAIRE POUR L'EDUCATION SUPERIEURE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751200089
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5d4592cdef9a4218491fcc4b71def952
Fiche détail / décision

faciliter la création d'une nouvelle organisation internationale dont la vocation est de créer au moyen d'un fonds financier ou tout autre apport, le financement de l'éducation supérieure dans les pays ou régions défavorisés et en particulier en Afrique

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS SOCIAL DE L'EUROPEAN INSTITUTE OF TOURISM MANAGEMENT EITM

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751100171
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7b4efde96bb9ef2be9a5121efac90f0d
Fiche détail / décision

mener une politique sociale en faveur des étudiants inscrits par toute action susceptible de faciliter leur séjour à l'institut

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA GESTION DU FONDS D'ACTIONS PROFESSIONNELLES ET SOCIALES DE LA BRANCHE DES METIERS DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SPECIALISE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751263678
SIREN
SIRET
Paris 1er
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds de25fa9b75fb9a66056134b3aeec3360
Fiche détail / décision

gérer le faps créé en application de l'accord de branche du 19 mai 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ; l'affecter, s'agissant d'un fonds exclusivement abondé par les cotisations patronales des entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé d'une part au soutien d'actions individuelles visant à apporter une aide de toute nature à des personnes physiques salariés ou travailleurs non salariés rencontrant de graves difficultés liées à tout accident de vie, d'autre part au soutien d'actions menées par les seules organisations professionnelles d'employeurs membres de l'association à destination des employeurs et salariés relevant de la convention collective natio

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ACTIONS DE FORMATION DES SALARIES DE LA PATISSERIE CONFISERIE GLACERIE (FAF-SPCG)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751122721
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6964653088472d675f23cffd975d2709
Fiche détail / décision

satisfaire d'une manière simple et efficace à la fois les besoins des salaries des professions de la pâtisserie confiserie glacerie en matière de formation professionnelle continue

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
COMPAGNIE DES EXPERTS IMMOBILIERS SPECIALISTES EN ESTIMATION DE FONDS DE COMMERCE - INDEMNITES D'EVICTION & VALEURS LOCATIVES - EXERÇANT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751043386
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 49d1b9da03a91004d06afdf696c7e6d8
Fiche détail / décision

grouper les experts judiciaires réunir et diffuser tte documentationtechnique professionnelle

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LE FOND INTERNATIONAL D'INVESTISSEMENT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751269670
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 438e8b607bb39261f9288b064ee10516
Fiche détail / décision

l'Association a pour objet ; Recueillir et développer des capitaux auprès des gouvernements, des banques, des fonds d'investissement, des sociétés, des gouvernements, des entreprises privées et familiales, des citoyens (particuliers) , des organisations et des organismes sans but lucratif ; Fournir des conseils financiers pour les projets aux gouvernements, aux banques, aux fonds d'investissement, aux entreprises, aux gouvernements, aux entreprises privées et familiales, aux citoyens (particuliers) , aux organisations et aux organismes sans but lucratif ; Courtage entre organismes financiers, qu'il s'agisse de gouvernements, de banques, de fonds d'investissement, de sociétés, d'entreprises publiques, privées et familiales, de citoyens (particuliers) , d'organisations, d'associations sans but lucratif et de bénéficiaires, que ce soit des gouvernements, des banques, des fonds d'investissem

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
A FOND LES BALLONS, D'ALSACE !

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751258623
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d6ac074a45144e30d711ec64eb2db080
Fiche détail / décision

faire découvrir l'envers du décor du sport automobile amateur ; c'est au travers de reportages vidéos et photographiques, avec l'implication de partenaires, grâce à la participation à des épreuves de courses automobiles, que l'association permettra au plus grand nombre de pouvoir découvrir et profiter des valeurs enseignés par cette noble discipline ; durant l'année, l'association se portera également volontaire dans le plus grand nombre de manifestations locales possibles, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AFAG THEATRE AU FOND A GAUCHE THEATRE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751088425
SIREN
SIRET 44108534700041
Rouen
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 493655801deac82f8bfdb4ee448a9457
Fiche détail / décision

travail de recherche et de création théâtrales ; production, publication et diffusion de textes inédits ayant trait à l'art dramatique ; production de spectacles vivants

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AFSEP - ASSOCIATION DU FONDS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL PORCIN

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751222168
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6c1c1a624d1e8c87fe635bbcb92d9575
Fiche détail / décision

contribuer à couvrir toutes ou parties des pertes définies dans le document « couvertures prises en charges par le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental porcin » dans l’intérêt des éleveurs de porc en particulier par la constitution et la gestion d’un fonds de mutualisation

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
AGEFOS PME ILE DE FRANCE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE ILE DE FRANCE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PME AGEFOS PME

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751041072
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ac3b7f50513ec63d6b789dfd151115ce
Fiche détail / décision

gérer la section régionale ile de France d'AGEFOS PME, fonds d'assurance formation des salariés des PME, agrée comme organisme paritaire collecteur, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la convention et aux statuts de l'AGEFOS,PME

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND AFCF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751073313
SIREN
SIRET

Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d9b782b18574db156f40fe2c89696d12
Fiche détail / décision

promouvoir les courses pédestres ; organiser les déplacements individuels ou collectifs des coureurs membres de l'association, par voie de terre, mer et air

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
AMICALE FRANÇAISE DES COUREURS DE FOND ILE DE FRANCE AFCF IDF

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751140397
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c6993c82937296afdc87c435eae17bad
Fiche détail / décision

promouvoir la course à pied en Île de France, regrouper les bénévoles capables d’aider les organisateurs de courses lors de leurs activités, tout en développant l’esprit d’amitié et les relations culturelles

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DU PARITARISME DE LA BRANCHE DES COOP'HLM

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751244316
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d7e7da61b011d8582010c422b6dc5511
Fiche détail / décision

gérer la contribution au financement du paritarisme dans la branche des coop'HLM, notamment ; définir les modalités de collecte des contributions ; veiller à la bonne répartition des contributions collectées ; s'assurer de la bonne utilisation des fonds

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MISSIONS LOCALES (AGFPML)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751249730
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 622bcb91321a6b4ed930428596faf705
Fiche détail / décision

l'association est créée pour permettre aux organisations d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales, de gérer les fonds d'aide au paritarisme ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751223434
SIREN
SIRET
Paris 8e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f483b7cd7c5b55053e2095f1012922ae
Fiche détail / décision

conformément à l'article 2 1 1 de l'avenant numéro 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité du 18 avril 2013, l'association a pour objet la gestion du financement du paritarisme de la branche ; elle a vocation à gérer et contrôler les fonds collectés conformément à la destination définie dans l'avenant précité ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS ISSUS DES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751227920
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a71a26d50a99bc69319bdd331c3906eb
Fiche détail / décision

gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME DES CHAINES THEMATIQUES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751175528
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b7d06dc066abb84a51abbebe12ed987b
Fiche détail / décision

permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751281449
SIREN
SIRET
Paris 14e
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ff8ed6c1939f2e8cfeb31d18a152cbdc
Fiche détail / décision

gestion des fonds d'aide au paritarisme de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751201014
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2df
Fiche détail / décision

gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751267539
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a8e8fa75873dfae883da112821843980
Fiche détail / décision

collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751186671
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b1878ee5a6d1997e61e75b88608ce1bb
Fiche détail / décision

assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; de gérer le fonds du dialogue social de branche ; de gérer le fonds du financement des formations au dialogue social (la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra être confiée à un tiers sous le contrôle de l'association) ; d'assurer la communication,

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE NATIONAL (AGFPN)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751228327
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6d0d7e488146a2e3366bef2b6405efae
Fiche détail / décision

gestion du fonds paritaire national prévu à l’article L.2135-9 du code du travail

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L’ALIMENTATION ET LA SANTÉ

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751214311
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5b3d8d954ec9e324144a272017f2aead
Fiche détail / décision

contribuer au développement et à la réalisation des objectifs du fonds français pour l’alimentation et la santé (ffas) ; les membres des collèges des scientifiques et des acteurs économiques de l’association peuvent participer à des groupes de travail du ffas et apporter leur expertise sur des dossiers ponctuels ; ils désignent les membres du conseil d’administration du ffas

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION DES ANCIENS ET DES ACTUELS CHERCHEURS DU FONDS RICOEUR

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751238000
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8580a9ebd48f28acc8fb4d51ec53d3f2
Fiche détail / décision

établir des relations amicales et un lien de solidarité et d'aide mutuelle entre les chercheurs du Fonds Ricoeur, anciens et actuels, et de les représenter auprès des différentes instances notamment au conseil scientifique du Fonds Ricoeur ; elle apporte son appui aux chercheurs du Fonds Ricoeur

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION EFEED – LE FONDS EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE / EUROPEAN FUND FOR ENGINEERING EDUCATION DEVELOPMENT-

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751210638
SIREN
SIRET 78917944700014
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b18afbdbd9362485c6562582c7ad3a4c
Fiche détail / décision

promouvoir la qualité et la poursuite de l'excellence des formations supérieures de cadres scientifiques et techniques en Europe pour une industrie durable et soutenir les démarches de coopération innovantes entre partenaires européens, notamment pour la gestion des risques et la résilience des organisations et des territoires

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION FONDS MONTSOURIS

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751139709
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5bf684d75f247a73e45f69ad4155f1fb
Fiche détail / décision

recherche médicale, évaluation des nouvelles techniques médicales, information scientifique et technique, formation des personnels médicaux et paramédicaux

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION FONDS SAINT JOSEPH

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751154081
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 40e29eeb2138a0553b9006ab344ae60f
Fiche détail / décision

octroi de prêts sans intérêts à des personnes physiques ou morales ayant besoin de ce type d'aide pour des projets ou des secours jugés dignes d'être soutenus ou consentis

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE TRANSPORT ROUTIER (AGEDITRA)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751254128
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 423e41e38c1a8a621f3cf1feb944509b
Fiche détail / décision

conformément à l'accord de branche du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte auprès des employeurs de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport destinée à alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; assurer la gestion administrative et financière du fonds de financement du paritarisme et de veiller à sa répartition conformément aux règles d'affectation prévues par l'accord susvisé

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DE GESTION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME ET DU FONDS D'INFORMATION, ET DE VALORISATION DE L'EMPLOI A DOMICILE ET DE L'ATTRACTIVITE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751264301
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ca80a5ff6f8185b9996937c19415565c
Fiche détail / décision

recueillir les contributions versées par les particuliers employeurs au titre du Fonds du développement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, assurer la gestion financière paritaire desdits fonds, veiller à sa répartition ainsi qu'à son affectation conformément aux dispositions prévues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile signée le 15 mars 2021 (IDCC n°3239), et contrôler l'utilisation desdits fonds, par tout moyen que l'association jugera utile

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION POUR LA COLLECTE ET LA GESTION DES FONDS DE LA BRANCHE FORMATION

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751181422
SIREN
SIRET
Paris 9e
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 66e8c3313945752163c483596a40556d
Fiche détail / décision

organiser le fonctionnement et le développement du paritarisme dans le respect des dispositions prévues à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS (AGEPA FJT)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751164415
SIREN
SIRET
Alfortville
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bb9ecb2e89d74670f69e62bfbcf34ef6
Fiche détail / décision

gestion du fonds d'aide au paritarisme dans la branche des organismes gestionaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DU SECTEUR AGRO ALIMENTAIRE AGEFAFORIA

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751043703
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f025ba99c28f016285649fd4c4f1e7a4
Fiche détail / décision

gérer le fonds d'assurance des salariés du secteur agroalimentaire FAFORIA conformément aux dispositions du livre 9 du code du travail et dans le cadre des dispositions de la convention modifiée du 15/02/1977 qui a créé ce fonds, elle accomplit les différentes tâches que le FAFORIA s'est donné pour objectifs et prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE PENSION DES ELUS LOCAUX FONPEL

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751107617
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 37c83214f695f996b21b658868e64a87
Fiche détail / décision

cette association a pour objet de développer entre les élus des liens de solidarité, notammentdans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires det de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d'autonomie ; a cet effet, l'association FONPEL souscrit tout contrat d'assurance susceptible de réaliser cet objectif ; elle peut également organiser ou participer à toutes manifestations, négocier avec tout interlocuteur tout projet de nature à accomplir et développer ses objectifs

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