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Page : FONDS
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| Sous-types Fonds | Qualification | Nom | Identifiants | Localisation | Raisons / risques | Signaux | Source / UID / objet |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI Famille : IAE/inclusion |
RNA W751222754SIREN SIRET |
Paris 11e Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 722587551382ad561ef2acaaac85da85Fiche détail / décision acteur de l'économie sociale et solidaire, cette association a pour but de réunir les acteurs du réemploi solidaire en Ile-de-france (ressourceries, recycleries, etc) afin d'organiser leurs actions collectives d'intérêt général à caractère social, éducatif, culturel ou concourant à la défense de l'environnement ; elle a pour vocation d'être une plate-forme de promotion, coordination et animation du réemploi en Ile-de-france ; l'association peut exercer directement toutes activités d'intérêt général à caractère social ou éducatif concourant à la réduction des déchets, au réemploi, à la revalorisation et la revente solidaire d'objets, ainsi qu'au développement de toute action d'éducation populaire ; cela comprend les dimensions environnementales et sociales du développement durable, notamment à travers le partage d'expériences, des débats, de l'aide aux projets, des campagnes de sensibilis |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
LES CHANTIERS DU REEMPLOI Famille : IAE/inclusion |
RNA W852008102SIREN SIRET |
Roche-sur-Yon Dept 85 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bba8091ddf64c067b1502d8a3bdd3478Fiche détail / décision l'association a pour objet de :créer et développer des activités créatrices d'emplois particulièrement dans les secteurs du développement durable et de l'Insertion par l'Activité économique ; favoriser l'insertion par l'économique des hommes et des femmes en recherche d'activités et d'emplois ; Redonner une seconde vie à des objets considérés comme déchets ou encombrants en intervenant sur plusieurs axes : la collecte auprès des particuliers ou entreprises ; la valorisation de ces objets (réparation , relooking) pour les préparer à la revente ; l'association peut également être amenée à adhérer à une autre association, en tant que personne morale ou à prendre des participations dans toutes sociétés dont l'objet est conforme à l'objet social défini dans l'article 2 ; elle a une capacité à pouvoir solliciter des fondations, des fonds de dotation ou des mécènes, pour mener à bien ses projet |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
L'ASSOCIATION LES CASTORS Famille : Fondations/fonds |
RNA W751280867SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds daa0f988d7266286b6851a51727e354dFiche détail / décision l'association des castors agit pour renforcer les capacités d'action de celles et ceux qui s'engagent en faveur de l'intérêt général, en particulier face aux questions de solidarité, de vie démocratique, d'enjeux écologiques, de lutte contre les exclusions mais aussi en faveur du déploiement et du soin des communs ; elle soutient et cherche à consolider, à faciliter le déploiement des pratiques collectives ou inter-collectives, mais aussi des associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles ou fédérations, qui expérimentent, en ville comme à la campagne, d'autres manières d'habiter, de produire, de transmettre, de décider ; elle agit, avec une gestion désintéressée, sans but lucratif, dans le cadre de l'intérêt général, éducatif, social, culturel et civique, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
LOUTOPIASSO Famille : Fondations/fonds |
RNA W691110853SIREN SIRET |
Fontaines-Saint-Martin Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 53413d1e40c19ac0d490926937e21531Fiche détail / décision favoriser le développement personnel, relationnel et collectif, l'autonomie, la responsabilité et le pouvoir d'agir des personnes ; soutenir et diffuser des pratiques de coopération, de gouvernance partagée, de sociocratie, de communication non violente et de transformation des conflits ; proposer des espaces d'expérimentation favorisant l'équilibre entre libertés individuelles et régulation collective ; encourager des modes de vie respectueux du vivant intégrant les dimensions écologiques, sociales et culturelles ; promouvoir l'écologie, la permaculture, l'agroécologie, la prise en compte des limites planétaires et des interdépendances entre les êtres humains et les autres règnes du vivant ; soutenir des démarches de spiritualité laïque, pluraliste et inclusive favorisant le lien, le sens et la célébration des cycles de la vie ; développer et diffuser des pratiques culturelles, artistiq |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
LE LAB.HOW Famille : Fondations/fonds |
RNA W451008938SIREN SIRET |
Saint-Hilaire-les-Andrésis Dept 45 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 81346112b78d2c22eb3a5479d50a5a0aFiche détail / décision mettre en uvre et de soutenir toute action d'intérêt général contribuant à la protection de l'environnement, du climat ou de la biodiversité et, plus généralement à la recherche d'un équilibre approfondi et pérenne entre l'homme et son patrimoine, la technologie, la nature, les animaux et l'ensemble des autres composantes qui forment l'écosystème terrestre ; susciter par l'expérimentation et l'éducation une perception positive de la transformation écologique et une adhésion la plus large possible des personnes aux comportements, procédés et instruments techniques et technologies susceptibles d'améliorer significativement l'impact des activités humaines sur l'environnement naturel ; favoriser l'émergence de dynamique citoyennes, locales et nationales, en faveur de projets répondant à son objet, en particulier Le Lab ; World et les autres projets portés par le Fonds de dotation Le Lab ; s |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FONDACTION POUR LE MECENAT SPORTIF Famille : Fondations/fonds |
RNA W133027184SIREN SIRET |
Marseille Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 069af85b7f79c059f498d4ea074c6c64Fiche détail / décision promouvoir le mécénat et ses structures (associations, fondations, fonds de dotation), auprès des acteurs du sport en France ; constituer un réseau de fondations et fonds de dotation liés au sport ; développer de la communication, de l'information et de la formation des entités ou clubs sportifs autour du mécénat, des fondations et fonds de dotation ; représenter des intérêts communs de structures qui en sont membres auprès des entités publiques ; se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à la promotion du mécénat sportif, sous toutes ses formes ; se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet y compris la formation continue |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
LES AMIS DE L'OASIS DE SAVIGNY SUR ORGE Famille : Fondations/fonds |
RNA W913007789SIREN SIRET |
Savigny-sur-Orge Dept 91 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 15c349f9e89cf3e47fb1e85d956904a5Fiche détail / décision promouvoir l'association l'oasis; lieu d'accueil pour enrfants autistes ou handicapés mentaux de 6 à 16 ans situé à savigny-sur-orge et soutenir son développement; faire connaître l'oasis et ses activités auprès des milieux concernés et du grand public; sensibiliser des bénévoles à son action et les inciter à y participer directement par des coups de main ponctuels, dans l'entretien des locaux par exemple, l'organisation de manifestations de soutien variées, concerts, brocantes, rencontres, ou autres, ou d'événements festifs à destination des jeunes accueillis à l'oasis et de leurs familles; sensibiliser des donateurs, personnes physiques, entreprises, fondations, fonds de dotation ou autres, à l'intérêt de soutenir l'oasis, financièrement ou par des apports en compétences, ou autres |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
ANAK - TNK Famille : IAE/inclusion |
RNA W784000182SIREN SIRET |
Versailles Dept 78 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c6f7778d49d6a00b27a37c401cacb5fdFiche détail / décision développer sur le terrain, grâce à son expertise, sa coordination, son soutien financier, son suivi de gestion et budgétaire, dans des pays en voie de développement ou émergents, des programmes opérationnels à caractère humanitaire, actuels ou à venir, au profit des populations déshéritées ou se trouvant en situation de détresse et de misère et particulièrement : des programmes "enfants des rues" focalisés sur le problème des enfants des rues ; des programmes "handicapés", prenant en charge des personnes issues de la rue et atteintes d'un handicap physique ou mental ; des programmes "enfants des bidonvilles" qui prennent en charge la pré scolarisation, soins et nutrition des enfants et le suivi des bébés et enfants sous-alimentés ainsi que leur famille ; des programmes "personnes âgées" destinés aux personnes âgées vivant seules dans la rue ; tout autre programme à venir à destination de |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
HANDIPEI Famille : IAE/inclusion |
RNA W9R4008488SIREN SIRET |
Piton Saint Leu Dept 974 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 82249a38a84c4f3ea1d61dfdaf3f26a5Fiche détail / décision Création, transformation, promotion et développement détablissements de courts séjours adaptés aux handicapés et à leurs accompagnants, de services adaptés à destination des personnes en situation de handicap, de délivrance du label HANDIPEI, la promotion des dits établissements labellisés; la mise en uvre dactions favorisant linsertion sociale des handicapés, leur accès à la culture, au voyage; la conception, la création, fabrication, diffusion et vente de matériels adaptés aux handicapés; la conception de ces matériels adaptés; lacquisition de véhicules adaptés au TPMR; laide à laccès des handicapés à des Activités Sportives, de Loisirs, culturelles ou éducatives, la mise en uvre dactions de sensibilisation de lenfant tout-venant et de ses proches au handicap, laccès à une éducation adaptée à leurs besoins; les actions aidant des établissements à accueillir des élèves, de pr |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
APAVE PARISIENNE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751005841SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9b1d208539c0c57e99be84c0ffa44458Fiche détail / décision gestion de la participation APAVE, définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité, toutes études et recherches aux fins ci-dessus, promotion du non Apave par tous moyens appropriés; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme Apave seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées, expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter l'objet de l' |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
APAVE SUDEUROPE Famille : Fondations/fonds |
RNA W332002005SIREN SIRET |
Marseille cedex 16 Dept 33 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b00615256ee925d467b7cba785ac70faFiche détail / décision gestion de la participation "Apave" ; définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherches aux fins ci-dessus ; promotion du nom "Apave" par tous moyens appropriés ; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme "Apave" seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association ; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées et expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSO+ Famille : Fondations/fonds |
RNA W442015786SIREN SIRET |
Bouguenais Dept 44 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a46aa39a90f6daaf9ec932ccb7c955f8Fiche détail / décision mise en place d'une SCIC, avec différents types d'associés, afin de soutenir durablement et économiquement des annuaires d'associations (bases de données), de fondations, de fonds de dotation, tant en France qu'à l'étranger ; gestion directe, ou en partenariat avec les propriétaires des annuaires, des services relatifs à ces bases de données et de nouveaux services appropriés auprès des associations, des collectivités, des entreprises etc ; aide à concevoir pour le monde associatif (et leurs partenaires) des outils liés aux nouvelles technologies de communication, de gestion et d'information ; intervention concrète, directement et indirectement, sur toutes les actions permettant le développement, la communication des associations |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CAMPAGNE TESTAMENT SOLIDAIRE Famille : Fondations/fonds |
RNA W372021034SIREN SIRET |
Tours Dept 37 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ae4abcb558ad5be163dae62d16891aecFiche détail / décision sensibiliser le grand public à la possibilité d'inclure dans leur testament un legs destiné à des causes caritatives (solidarité, protection de l'environnement, protection des animaux, santé, aide aux personnes vulnérables, éducation, culture, etc), promouvoir le legs solidaire comme un mécanisme de transmission de patrimoine responsable permettant aux légataires de soutenir des associations, fondations ou fonds de dotation porteurs de causes qui leur tiennent à coeur, favoriser le financement pérenne des associations, fondations ou fonds de dotation en mobilisant des libéralités (legs, donations, assurances-vie) au bénéfice de causes variées, accompagner et informer le grand public particuliers comme professionnels (notaires, conseillers patrimoniaux, avocats, associations) sur les aspects juridiques, fiscaux et pratiques du testament solidaire, faciliter la mise en relation entre donat |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
GAPAVE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751010166SIREN SIRET 78485487900045 |
Courbevoie Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bfe63cab72ad1edec54cfd33d97c90a0Fiche détail / décision gestion de ses participations, la définition et la promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherche aux fins ci-dessus, l'édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association, l'organisation ou la contribution à l'organisation en cours, conférence, musées et expositions, la création ou la participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinées à encourager et faciliter l'objet de l'association |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
BATTLE4 Famille : IAE/inclusion |
RNA W342006766SIREN SIRET |
Nébian Dept 34 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 87601aefdf012f97cecd4a7b2757faccFiche détail / décision l'association a pour objet : - de promouvoir l'inclusion, la cohésion sociale, l'égalité des chances et le développement de la diversité grâce au levier vidéoludique (tels que les jeux vidéo, les jeux de sociétés, les jeux sportifs et éducatifs, etc ; ) ; - de développer et d'encourager les valeurs d'entraide et de dépassement de soi, notamment à destination des populations les moins favorisées ou n'ayant pas accès aux technologies liées à l'univers vidéo-ludique ; - d'organiser des manifestations caritatives et des événements dans le domaine social et l'inclusion ; - de mener les actions de prévention nécessaires liées à la thématique de la santé dans l'utilisation des jeux-vidéos et des activités vidéo-ludiques et ainsi de sensibiliser les enfants et les adultes sur les dangers qui peuvent en découler ; - d'organiser des manifestations, formations, conférences, colloques, animations, a |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 225 |
FONDS DE DOTATION LES AMIS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 890100753SIRET 89010075300015 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 426d1615cad31591e23a7d246f29e8b1Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
SYNERGIE CREATION Famille : Fondations/fonds |
RNA W583001693SIREN SIRET |
Nevers Dept 58 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f7c3abce0d8812d4b1aafc61f35748afFiche détail / décision promouvoir la création d'activités économiques en couveuse et coopératives d'activités et d'emploi ; faciliter le droit à l'itiniative économique pour tous ; favoriser la mise en oeuvre d'une lisibilité cohérente des dispositifs de soutien à la création d'activités économiques sur un territoire donné ; représenter les intérêts de ses membres auprès des institutions gouvernementales, non gouvernementales collectivités territoriales et locales fondations et fonds de dotation |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ Famille : Fondations/fonds |
RNA W332029389SIREN SIRET |
Mérignac Dept 33 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 32e1b3c83c9a46800be709d9921c48b6Fiche détail / décision préfigurer TARMAQ, la Cité des Savoirs Aéronautiques et Spatiaux et assurer notamment le pilotage des études préalables au lancement du projet de construction dont la programmation immobilière précise et les interfaces avec l'EPF Nouvelle-Aquitaine mobilisé pour acheter le foncier, de la définition du modèle économique global du projet et sa déclinaison par nature d'activités, de la finalisation du montage juridique et financier et l'accompagnement de son exécution, de la mise en uvre d'accord avec les partenaires de la filière, de la recherche de mécènes et de la mise en place du fonds de dotation, du respect des orientations d'intérêt général qui ont motivé l'engagement des membres de droit de « L'Association de préfiguration TARMAQ » dans ce projet ; TARMAQ devra notamment favoriser l'appropriation par le plus large public possible de savoirs aéronautiques et spatiaux, par des activi |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION EMMANUELLE Famille : Fondations/fonds |
RNA W173000947SIREN SIRET |
Châtelaillon-Plage Dept 17 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 06e1a41e29e009a5395bb29ddfbac684Fiche détail / décision procurer aux personnes en situation de handicap une activité rémunérée ainsi qu'un hébergement durant toute leur vie par la création la gestion et l'administration d'esat, notamment celui de l'uvre d'emmanuelle à vocation artisanale et artistique, de foyers occupationnels et d'hébergement collectif ou individuel, et d'une manière générale, de tout structure permettant d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ; faciliter l'évolution et l'intégration à la vie sociale des personnes en situation de handicap ; participer activement à l'amélioration des mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap ; l'association a également pour objet de soutenir des établissements privés, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, ainsi que soutenir et initier toutes structures d'intérêt général en lien avec ces activités ; afin de réaliser son objet, l'association se propose de re |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION POLE LIGERIEN Famille : Fondations/fonds |
RNA W444000666SIREN SIRET 47975657900013 |
INGRANDES-LE-FRESNE Dept 44 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9e22a2135bb850487067157eb665877dFiche détail / décision faciliter le parcours de vie des personnes fragilisées par l'avancée en âge et/ou le handicap, notamment en construisant et réalisant des parcours de vie pour ces personnes en prenant en compte le projet personnel de chacun, son attachement au territoire et la pertinence de son projet de vie ; a ce titre, l'association pourra proposer selon les besoins de chacun, des lieux d'accompagnement, des passerelles entre le domicile et les établissements pour une continuité de parcours, etc ; personnaliser les accompagnements dans une approche globale et innovante ; a ce titre, bien que le coeur de métier de l'association soit la personne âgée, elle pourra également, pour répondre à tous besoins qui pourraient s'exprimer sur le territoire d'intervention, développer des actions et créer de nouveaux services à destination des publics vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
CENTRE DE FORMATION ET DE SERVICES (CFS) Famille : IAE/inclusion |
RNA W913006309SIREN SIRET |
Palaiseau Dept 91 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4fd027aaea15260aca3222c45e45d92eFiche détail / décision promouvoir l'action sociale et l'insertion ; embauche de personnes en difficultés d'insertion professionnelle et mise à disposition de celles-ci sur différentes structures/postes de manière pérenne, ponctuelle, ou périodique ; soutien matériel, financier et en ressources humaines auprès de toutes associations à but non lucratif, ainsi qu'à tout fond de dotation ou fondation ; favoriser et développer les rencontres amicales, professionnelles, scolaires ; favoriser l'entraide entre ses membres, ainsi qu'envers toute personne extérieure à l'association, notamment en les représentant ; toute action entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif, scolaire, professionnel, proposer des services d'aide scolaire, périscolaire, à la formation, à la poursuite d'étude, à l'orientation scolaire et professionnelle ; procurer différentes a |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
ASSOCIATION FRATRIES Famille : IAE/inclusion |
RNA W354007218SIREN SIRET |
Saint-Malo Dept 35 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c8e555d81c8654eff7a244d0064563a0Fiche détail / décision porter et soutenir toute action d'intérêt général en faveur des personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes porteuses d'un handicap et notamment dans le domaine du logement, l'insertion sociale et professionnelle ; l'association pourra accomplir toutes opérations concourant à son objet social, notamment, proposer et gérer des dispositifs d'hébergement à des personnes fragiles, recueillir des fonds (dons, investissements privés, subventions) pour la réalisation de ses actions, mobiliser un réseau de bénévoles pour porter et déployer ses projets et salarier du personnel, acquérir, construire, rénover ou louer des biens immobiliers, supporter financièrement ou matériellement tout autre organisation à but non lucratif qui est conforme à son objet social (fondation, fonds de dotation, association,etc) ; |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION DES JEUNES PNEUMOLOGUES OU AJPO2 Famille : Fondations/fonds |
RNA W691064073SIREN SIRET |
Paris 6e Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5229b4be1b53b04cdff8a4c4247dff0aFiche détail / décision de fédérer ses membres, et d'organiser tout événement en ce sens, de représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, des structures universitaires, hospitalières ou associatives ; et de défendre les intérêts de ses membres, de contribuer à la formation médicale continue en pneumologie, de contribuer à la formation et à l'information de ses adhérents, de défendre, encourager et participer à toute action jugée bénéfique en pneumologie, de mettre en uvre des actions de coopérations pédagogiques avec des médecins francophones investis dans la pneumologie, d'entreprendre des interventions à caractère humanitaire ou sociale en france ou à l'étranger ; de promouvoir, de favoriser et d'encourager la recherche dans le domaine de la santé respiratoire de promouvoir, de favoriser et d'encourager la diffusion de la littérature scientifique dans le domaine de |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
IMPULSION Famille : Fondations/fonds |
RNA W784004878SIREN SIRET |
Conflans-Sainte-Honorine Dept 78 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1b1804c3c9a0c1279b93b7a668f4ab25Fiche détail / décision mettre en place tous les moyens humains, financiers, techniques et matériels nécessaires pour : rassembler les cavaliers pratiquants du club hippique de versailles (chv), leurs représentants légaux et leurs familles, pour débattre de la pratique équestre en général et de l'enseignement au chv en particulier, et s'assurer des meilleures conditions matérielles et morales tant pour les cavaliers, le public que les chevaux ; constituer un "think tank", force de proposition des cavaliers pratiquants et du public sur la pratique équestre et les chevaux en particulier à destination du club hippique de versailles et des pouvoirs publics ; veiller au fonctionnement démocratique du chv, au respect des cavaliers et de leur libre expression, dans le respect des droits et libertés de chacun pour assurer une meilleure camaraderie ; veiller au respect d'une pratique équestre régulière et d'une formatio |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
SOUTENONS NOS TALENTS SPORTIFS Famille : Fondations/fonds |
RNA W662013361SIREN SIRET |
Perpignan Dept 66 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds bfd18a993029dfa52aa6b1f7c02b9081Fiche détail / décision association ayant un caractère sportif ; Elle a pour objet, en France et à l'étranger d'aider sous différentes formes (accompagnements, encouragements, mises en relation ) les jeunes talents sportifs à poursuivre leur passion ; Dans le cadre de l'objet décrit ci-dessus ou afin de contribuer à sa réalisation et dans toute la mesure permise par la loi, l'association mettra en uvre, en France ou à l'étranger, les moyens d'action jugés appropriés par son Bureau ; Ces moyens pourront comprendre notamment les actions suivantes, que l'association pourra mener directement ou indirectement au travers de toute association, fondation, fonds de dotation, groupement, société ou autre organisme quel qu'il soit, que l'association déciderait de créer ou de soutenir, auquel l'association déciderait d'adhérer ou dans lequel l'association déciderait de prendre une participation : - L'organisation de manif |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
COEUR D'EGLISE Famille : IAE/inclusion |
RNA W751257220SIREN SIRET |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4361712f742f3cc9d584ca1a3a831f5fFiche détail / décision engager, favoriser, promouvoir et développer, en apportant de l'aide matérielle ou non matérielle : toute initiative de communautés catholiques ou groupes de fidèles catholiques stables et tout soutien pour leurs besoins de fonctionnement et de logistique ordinaire, toute initiative pour réaliser des projets de tout type sur un plan architectural et culturel, toute initiative pour uvrer à la préservation de tout patrimoine religieux ou non religieux, architectural, pastoral ou liturgique, toute initiative pour permettre un rayonnement culturel et artistique ouvert à l'ensemble de la population sur un plan autant local que global par l'apport des moyens médiatiques numériques et informatiques ; proposer à toute association, fonds de dotation ou fondation de réaliser, développer et mettre à jour tout site internet utile à leur assurer une visibilité et une lisibilité appropriées à leur ob |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
UNE DATTE, UNE SADAQA Famille : IAE/inclusion |
RNA W343034329SIREN SIRET |
Castelnau-le-Lez Dept 34 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 76f47f4aab98057b5ff3c099e46c2d34Fiche détail / décision exclusif la bienfaisance la solidarité et l'intérêt général notamment la lutte contre la pauvreté la précarité et l'exclusion sociale sous toutes leurs formes en France et à l'international notamment par : la charité alimentaire incluant la distribution de denrées alimentaires de repas ou de colis alimentaires aux personnes en situation de pauvreté de précarité ou de vulnérabilité toute autre action de solidarité visant à répondre aux besoins essentiels des personnes défavorisées (santé logement dignité inclusion sociale) financer et accompagner et soutenir des projets professionnels économiques ou entrepreneuriaux portés par des personnes en situation de pauvreté de handicap d'exclusion ou de fragilité sociale afin de favoriser leur autonomie leur insertion et leur dignité sensibiliser le public aux valeurs de partage de solidarité et de responsabilité sociale ces actions sont menées da |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FÉDÉRATION DES ORGANISATIONS AFFILIÉES À LA FONDATION EDITH SELTZER - FÉDORA Famille : Fondations/fonds |
RNA W051005475SIREN SIRET |
Briançon Dept 05 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5e3bd9ec0e494c65448e2a010c9ca793Fiche détail / décision représenter, promouvoir et défendre les valeurs portées par ses membres, organismes sans but lucratif tels que les fondations reconnues d'utilité publique, les associations, les fonds de dotation, et autres structures similaires ; à travers cette action, elle soutient également les intérêts de leurs membres et bénéficiaires ; elle vise notamment à encourager et faciliter toute forme de coopération, de mutualisation ou de regroupement entre tout ou partie des organismes adhérents, afin de renforcer leur impact collectifs et leur capacité d'action |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 225 |
INFRARESOURCES - ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU FONDS DE DOTATION OU DE LA FONDATION INFRARESOURCES Famille : Fondations/fonds |
RNA W751253076SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 7fd3b906ba6d91c2959426f4005e2e27Fiche détail / décision appuyer les États et collectivités locales africains dans la maîtrise d'ouvrage de leurs projets de développement lorsque ceux-ci sont envisagés dans le cadre d'un partenariat public privé (ppp) , par le transfert aux maîtres d'ouvrage publics africains de connaissances juridiques et financières liées au montage des ppp avec l'objectif de multiplier les compétences locales ; participer dans ce cadre à la mise en uvre des programmes des institutions internationales ayant pour but le renforcement de capacités des pays africains et le développement des ppp dans ces pays |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION SOLIDARITES, AGES, HANDICAPS (FSAH) Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 843274523SIRET 84327452300011 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds bc6d3ea2a1fb39f5a41713960a8c12e2Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ALPYSIA Famille : Fondations/fonds |
RNA W741000950SIREN SIRET 77652918200185 |
Epagny Metz-Tessy Dept 74 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds da4ee9ab0abcd5cd06b7f0622b35be3dFiche détail / décision alpyisa a pour objet de développer des projets et des actions destinés à promouvoir la participation sociale et à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie ; son objet concerne les personnes vivant avec une paralysie cérébrale, un polyhandicap ou tout autre handicap cognitif ou neuromoteur apparenté ; elle pourra être à l'initiative, participer à la création, à la gestion et au développement de toute structure favorisant la réalisation de ses missions ; plus généralement, elle pourra accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet et notamment toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, directement ou indirectement, à son objet ou à tout objet similaire ou connexe ; a ce titre, elle réalise notamment les missions suivantes : améliorer la réponse aux |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION SAINT-JOSEPH Famille : Fondations/fonds |
RNA W442005117SIREN SIRET |
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Dept 44 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 57fe710d149580f123786f83e245c8a7Fiche détail / décision assurer, directement ou indirectement, l'accompagnement global des personnes âgées, ainsi que l'accueil de jeunes enfants sur le territoire de la commune et du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ; à cette fin, l'association se donne tous les moyens pour promouvoir, créer et animer, directement ou indirectement, des établissements et des services d'ordre social, médico-social et sanitaire, ainsi que des dispositifs concourant notamment à : l'accueil, l'assistance, l'accompagnement, l'hébergement et le logement, à titre de bienfaisance, de personnes âgées de plus de 60 ans sans distinction de dépendance (personnes valides, semi-valides, dépendantes physiques et psychiques) afin de leurs apporter confort, sécurité, soins, dans un projet de vie individualisé ; l'accueil des personnes vieillissantes en situation de handicap ; l'accueil de jeunes enfants, y compris en situation de handicap |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FONDS D'AIDES A L'HANDICAP PSYCHIQUE (FONDS HANDI PSY) Famille : Fondations/fonds |
RNA W692005539SIREN SIRET |
Tarare Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ed2caf61e649ba24219ae8bf6e0dffe6Fiche détail / décision le fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable afin, soit de réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général dans le secteur du handicap et de la perte d'autonomie, soit d'assister une personne morale à but non lucratif principalement l'association ALR dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 225 |
FONDS DE DOTATION Famille : Fondations/fonds |
RNA W061004720SIREN SIRET |
La Colle-sur-Loup Dept 06 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b1b599d3dfcd81f4fd258813266a251eFiche détail / décision d'apporter à la personne handicapée une réponse adaptée aux difficultés dues à son handicap et tout au long de son parcours de vie et sous toutes ses formes, prendre l'initiative de créer toute forme d'institutions, établissements et services , pour personnes en situation de handicap, plus généralement promouvoir et développer toute action dans le cadre de l'objet social de l'association fondatrice |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
RESPECT SOLIDAIRE ET INCLUSIF Famille : Fondations/fonds |
RNA W044006926SIREN SIRET |
Dept 04 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds fc3af1babb41ff1050e093e95154c9baFiche détail / décision Être le fondateur du fonds de dotation, dénommé "pro bono publica"". Le handicap intellectuel de développement : respect et soutien solidaire inclusif (ci-après dénommé le ""fonds de dotation"") et d'exercer les droits spécifiques conférés à l'association par le statuts du fonds de dotation. |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
LA MAISON DOMINIQUE SAVIO Famille : IAE/inclusion |
RNA W791000180SIREN SIRET |
Boismé Dept 79 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9c5c351b8834fb7d185fecbc6dd29fa7Fiche détail / décision permettre l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement, l'insertion d'enfants, d'adolescents et de jeunes majeurs en difficultés familiales, sociales ou porteur d'un handicap ; accueillir ces personnes sur des lieux de vie ; permettre aux enfants et jeunes de vivre des temps de repos, de ressourcement, de vacances, de rupture en mettant à disposition des gîtes ; exercer toutes activités et fournir toutes prestations de service ou tous produits susceptibles de se rattacher à son objet ; participer à la création d'associations nouvelles, de fonds de dotation, d'apport, de souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ; réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
RESEAU GESAT Famille : IAE/inclusion |
RNA W922003673SIREN SIRET |
Paris Dept 92 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 108116d64c2b0e9ee76cc7c22e9ed5e8Fiche détail / décision elle a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par le travail de personnes handicapées, dans la continuité de chaque projet professionnel ; les moyens mis en uvre : - la promotion du secteur adapté et protégé ; le développement de l'activité économique des esat et des ea, outil d'évolution au service des travailleurs handicapés ; l'accompagnement des esat et ea aux changements, évolutions et adaptations à l'environnement économique ; l'appui aux échanges économiques, tant au niveau national qu'au niveau régional, sur des bases permettant aux esat et ea de réaliser leurs missions d'accompagnement, d'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés par le développement de partenariats avec les milieux industriels, commerciaux et administratifs ; l'accompagnement à la structuration de filières métiers et de leurs outils de déploiement au service des e |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CODE FOR FRANCE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751238992SIREN SIRET 83539687000015 |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 623fa6848ba365fab47646b4f396085cFiche détail / décision créer et soutenir un cadre collaboratif et ouvert favorable à une innovation éthique, inclusive et sociale dans le domaine de l'action démocratique et participative ; l'association s'est fixée comme missions de : favoriser l'émergence et l'adoption de biens communs numériques et la contribution de tous à leur création ; réunir et animer une communauté d'acteurs innovants autour de cet objet, les aider à travailler ensemble en leur apportant les moyens pour le faire ; contribuer à la construction d'un écosystème pérenne impliquant les communautés, utilisateurs, producteurs et industriels au service de l'action démocratique et participative ; réfléchir à l'exercice, aux pratiques, aux outils et technologies faisant vivre la démocratie dans notre société numérique, promouvoir leur ouverture, leur accessibilité et leur interopérabilité pour favoriser l'accès du plus grand nombre ; pour rempl |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
COLLECTIF FAIR Famille : Fondations/fonds |
RNA W061018095SIREN SIRET |
Peymeinade Dept 06 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1c800b8258f82c99210f5f2a9194c891Fiche détail / décision proposer des démarches de création artistique contemporaine à l'intersection du corps, du vêtement et du paysage dans une approche transversale croisant les arts visuels, les arts vivants et les patrimoines sensoriels ; soutenir l'expérimentation artistique, la recherche collective et la production d'oeuvres ou de performances in situ dans une dynamique territoriale principalement sur le territoire grassois et azuréen ; favoriser la transmission des pratiques artistiques liées à la création textile et à l'art de vivre dans un cadre local, intergénérationnel ou pédagogique en lien avec les habitants, les structures culturelles ou éducatives ; développer des formats collaboratifs (ateliers, résidences, expositions, performances) avec une priorité donnée aux dynamiques locales et à la mutualisation des ressources entre artistes, artisans et structures culturelles de proximité ; contribuer a |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
EDENIS Famille : Fondations/fonds |
RNA W313002088SIREN SIRET |
Toulouse Dept 31 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 8b5739cf2eaa3e6bceb3853b5cd0d2bbFiche détail / décision contribuer à améliorer les conditions de vie de personnes âgées valides comme dépendantes, tant à domicile qu'en établissement, par le pilotage, l'acquisition, la construction, la gestion et l'animation d'établissements dans le secteur social, médico-social et sanitaire et tous services nécessaires à cet accompagnement ; assurer la formation et la professionnalisation des personnels de ces secteurs ; diriger et prendre des participations dans toutes structures contribuant à la réalisation de l'objet principal ; exploiter toute activité de restauration ouverte au public, sous toutes ses formes, et favoriser ainsi le lien social intergénérationnel et interculturel ; exploiter, directement ou indirectement, toute activité d'élaboration, de fourniture et de portage de repas destinés aux personnes âgées aux cantines scolaires et autres collectivités publiques ou privées, associations ou parti |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
EPIALERT Famille : Fondations/fonds |
RNA W133024161SIREN SIRET |
Marseille Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 240d32427f3e52b33b5f3d8365953defFiche détail / décision améliorer les conditions de vie et de sécurité des personnes, communautés, populations confrontées aux risques sanitaires d'épidémies, de pandémies,accroître les compétences locales et nationales en matière d'épidémiologie, de surveillance sanitaire et d'alerte ; augmenter les capacités d'alerte mondiale et de surveillance sanitaire face aux épidémies, pandémies par une réponse plus rapide et mieux adaptée ; conseiller les organisations de santé nationales ou internationales, les entreprises publiques ou privées sur la gestion de crise, le management des risques sanitaires ; réaliser des formations en santé publique au profit de professionnels de santé ou des personnels d'entreprises publiques ou privées ; organiser des colloques, séminaires et congrès thématiques, et de contribuer à un fonds de dotation aux fins de financer des thèses doctorales d'étudiants français ou étrangers, sélect |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION SONAR Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 897434924SIRET 89743492400014 |
LYON Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 7d52d7c138586d4a6cb4631cfc51381aFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
INSTITUT EUCLID (ETHIQUE ET USAGE POUR LE CLIMAT ET LE DÉVELOPPEMENT) Famille : Fondations/fonds |
RNA W751227649SIREN SIRET |
Sceaux Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e58abbcd54a50444b38d0216d4316771Fiche détail / décision face à ce constat, à l'urgence de réfléchir collectivement et d'agir de manière cohérente (pour susciter un développement éclairé et responsable, plus éthique, plus juste et plus respectueux des équilibres de la planète) , l'institut euclid se présente comme une association apolitique et non confessionnelle à but non lucratif dont l'objet est de promouvoir le lien et l'articulation entre l'éthique et l' innovation au service d'un développement mondial plus harmonieux et plus durable ; ainsi l'association aura pour mission de : - sensibiliser, accompagner et former aux défis et à la gestion des risques et des crises émanant des déséquilibres planétaires, ainsi qu'à la nécessité d'inscrire le développement dans une approche plus durable, s'inspirant en particulier d' objectifs reconnus au plan international, tels que ceux définis par les états membres et adoptés par l'onu en septembre 2015 |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
MARTIN DAVORIN JAGODIC ARCHIVES Famille : Fondations/fonds |
RNA W891008918SIREN SIRET |
Venoy Dept 89 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 551db5b7c137c9cf77ef8bef183c87c7Fiche détail / décision conserver l'uvre originale du compositeur MARTIN DAVORIN JAGODIC et préserver son intégrité ; Valoriser ces travaux par : A/ La diffusion des uvres et leur édition commerciale sur tout support physique et dématérialisé ; B/ L'ouverture du fond d'uvres aux artistes, musiciens, enseignants, chercheurs ; C/ L'organisation de manifestations publiques de spectacle vivant -concerts, performances-, d'expositions, de conférences ; Transformer à moyen terme cette association en Fonds de Dotation et, dans ce but, doit être en capacité de percevoir des financements spécifiques nécessaires à cette création ; |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
QUALITE PARTAGE Famille : Fondations/fonds |
RNA W134005404SIREN SIRET |
Martigues Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds da0931d174bfcb8743e1c253c40d5ce9Fiche détail / décision coopération associative basée sur l'efficience productique (partage des bonnes pratiques normatives) et sur l'exploitation de la non qualité industrielle, (exploitation des déficiences de nos processus de production) ; dans son cadre d'action les effets issus de la non qualité sont revalorisés, recyclés et laissés en donation en échange d'un don fiscal collecté par l'association et reversé à des fonds de dotation aux oeuvres sociales, environementale et humanitaires ; dans ses valeurs et son éthique l'association vise à étendre les valeurs universelles telles que : la justice sociale, la responsabilité sociale et environementale, la coopération, le partage réductif des iniquités et la compassion humanitaire ; en canalisant ces valeurs à la racine des processus économiques, c'est à dire non seulement sur l'outil de production de l'organisme mais aussi dans les esprits des dirigeants et ex |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
WOMEN'S INITIATIVES & BUSINESS CLUB Famille : Fondations/fonds |
RNA W922007794SIREN SIRET |
Neuilly-sur-Seine Dept 92 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds a76a2ecbdbcf179e1eeb26deae18149dFiche détail / décision regrouper, sous forme de club, les femmes entrepreneures, notamment chefs d'entreprise, gérantes de société, membres d'organismes à but non lucratif, exploitantes individuelles, professions libérales ou occupant une fonction à caractère décisionnaire ; fédérer ces femmes entre elles, leur permettre de se rencontrer, de partager leurs expériences et leurs compétences professionnelles, de transmettre leur savoir faire, de s'entraider, de se prodiguer des conseils, et de développer mutuellement leur réseau autour de leur activité, par le biais de l'organisation de réunions régulières, d'ateliers, de conférences, de débats, ainsi que d'évènements ou d'animations diverses ; promouvoir et permettre des levées de fonds, dans l'intérêt des femmes entrepreneures, toutes organisations à caractère culturel, sportif, social ou humanitaire ; créer un fonds de dotation pour un système d'entraide de fe |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
LE JALON Famille : IAE/inclusion |
RNA W832019068SIREN SIRET |
La Valette-du-Var Dept 83 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds dc7f742310c51bd4c244ca1e033741caFiche détail / décision de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes accompagnées en vue de leur permettre d'accéder à l'autonomie ( formation, logement, santé, culture...) en offrant un accompagnement personnalisé dans une logique d'approche globale de leurs parcours; d'accueillir , informer, orienter et accompagner les personnes reçues dans leur démarche d'insertion sociale et professionnelle , afin d'assurer pleinement sa capacité de gestion des diverses activités prévues ci(dessus, l'association pourra, de façon habituelle, passer avec ses différents partenaires institutionnels et associatifs, des conventions écrites précisant leurs rapport respectifs, objectifs, moyens d'action, financement, durée t renouvellement de la convention, autres prises en charge et participations, dans le cadre de ses activités, l'association pourra posséder et administrer pour ses propres besoins les moyens nécessaires a |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ESPOIR & EDUCATION Famille : Fondations/fonds |
RNA W913006307SIREN SIRET |
Massy Dept 91 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 256af453fa23f0bf507329a0cb92608aFiche détail / décision formation et éducation des enfants, jeunes enfants, adolescents, adultes, séniors, handicapés ; collecte de fonds et de dons via tous supports autorisés ; soutien matériel, financier et en ressources humaines auprès de toutes associations à but non lucratif, ainsi qu'à tout fond de dotation ou fondation, structures scolaires ou de formation ; favoriser et développer les rencontres amicales, professionnelles, scolaires ; favoriser l'entraide entre ses membres, ainsi qu'envers toute personne extérieure à l'association, notamment en les représentant ; toute action entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif, scolaire, professionnel ; proposer des services d'aide scolaire, périscolaire, à la formation, à la poursuite d'étude, à l'orientation scolaire et professionnelle ; procurer différentes aides (morale, physique, matériell |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
LES BOURNAIS Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 930077318SIRET 93007731800010 |
PARCAY-MESLAY Dept 37 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 5db03c521cd086965ba07d75d2a14516Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
ASSOCIATION FONCIÈRE QUARTIER LIBRE Famille : IAE/inclusion |
RNA W442028686SIREN SIRET |
Nantes Dept 44 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d087f9eddbf7dda6060f443545c2fb2bFiche détail / décision porter et soutenir toute action d'intérêt général en faveur des personnes vulnérables, en particulier les personnes isolées et/ou précaires en milieu rural, et notamment dans le domaine du logement, de la rénovation, de l'insertion sociale et professionnelle ; accomplir toutes opérations concourant à son objet social, notamment : proposer et gérer des dispositifs d'hébergement et d'activités destinés à des personnes fragiles ; réaliser des prestations d'accompagnement à la rénovation accessible à tous, au service des personnes physiques ou morales, vulnérables ou agissant dans un intérêt concourant à son objet social ; Recueillir des fonds (dons, investissements privés, subventions) pour la réalisation de ses actions ; Mobiliser un réseau de bénévoles pour porter et déployer ses projets et salarier du personnel ; acquérir, construire, rénover ou louer des biens immobiliers ; Supporter fi |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 205 |
FONDS DE DOTATION OBSERVATOIRE DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ODIP) Famille : IAE/inclusion |
RNA SIREN 838694859SIRET 83869485900011 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 37f2e8d9d590de0ba6bdcd1d338b6f21Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 205 |
FONDS DE DOTATION POUR L'HEBERGEMENT SOCIAL ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE (HSIP) Famille : IAE/inclusion |
RNA SIREN 922716741SIRET 92271674100017 |
SAINTE-TULLE Dept 04 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 752d033b73b79552d6d9c44fc1cc188fFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
AMIS DE LA MAISON DU COLONEL RENARD Famille : Fondations/fonds |
RNA W882005319SIREN SIRET |
Lamarche Dept 88 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b16232de5e3e8822e18bc621ef493baeFiche détail / décision sauvegarder, restaurer la maison du colonel Renard ; créer un musée sur le colonel Renard et ses inventions, conserver tous éléments sur le colonel Renard, la famille Renard, les familles alliées et la maison du colonel Renard ; entretenir les sépultures Renard dans ancien cimetière de Lamarche, entretenir le monument Renard ; créer un cercle des mécènes, susciter et administrer les libéralités de mécènes français et étrangers, particulier et entreprises ; réunir le capital initial et mettre en place une fondation et un fonds de dotation |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ANNUAIRES DES ASSOCIATIONS Famille : Fondations/fonds |
RNA W442012680SIREN SIRET |
Bouguenais Dept 44 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 72b0386f07d914baf4eec8d0647cffe1Fiche détail / décision aider à la mise en place d'annuaires d'associations, de fondations, de fonds de dotation, tant en France qu'à l'étranger ; gérer directement, ou en partenariat avec les propriétaires, ces bases de données et les services appropriés auprès des associations, des collectivités, des entreprises ; aider à concevoir pour le monde associatif des outils liés aux nouvelles technologies de communication, de gestion et d'information pour les associations et leurs partenaires ; intervenir concrètement, directement et indirectement, sur toutes les actions permettant le développement, la communication et l'autonomie des associations |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION ANAKO EN LOUDUNAIS Famille : Fondations/fonds |
RNA W861007686SIREN SIRET |
Loudun Dept 86 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 32141d102845890311804739ec643497Fiche détail / décision l'organisation et le suivi des activités culturelles, ciné conférences, expositions, ciné-débats, festivals mises en place par les bénévoles de l'association et de la fondation Anako à laquelle l'association est affiliée ; l'organisation de toutes animations et événements culturels portant sur la connaissance et le dialogue des cultures tels que festival, cycle de projections-débats, conférences, expositions, etc ; le financement ou la participation au financement de programmes de terrain de solidarité internationale portés tant par des personnes morales telles que : associations, fonds de dotation, fondation, etc que par des personnes physiques telle que étudiants, chercheurs, responsables associatifs, membres des communautés autochtones etc ; l'organisation du bénévolat autour des objectifs de l'association |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION DES AMIS DE CLEMENTINE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751202404SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d06336beb4e903c96dc66210eec33538Fiche détail / décision contribuer à la réalisation des objectifs et missions du fonds de dotation de Clémentine Talleyrand Périgord devant prochainement être constitué et susceptible de se transformer en une fondation c'est à dire ; favoriser l'éducation par l'image en promouvant l'étude matérielle des images fixes ou animées créés par les photographes et les cinématographes depuis la promulgation en 1939 par Arago au nom du gouvernement de la France de l'invention de la photographie ; favoriser la préservation des épreuves photographiques anciennes ; promouvoir et mettre en valeur les liens particuliers de la Ville de Paris avec l'histoire de la photographie et du cinéma ; encourager tout enseignement général basé sur l'analyse et la critique de documents originaux ; mettre en contact les artistes d'aujourd'hui avec les oeuvres photographiques des générations qui les ont précédés ; permettre plus généralement |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE ( A.I.E.C.L. ) Famille : Fondations/fonds |
RNA W423006906SIREN SIRET |
Saint-Étienne Dept 42 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5965cdb914bc3ef7fff0377376836055Fiche détail / décision faciliter par tous les moyens la construction, l'extension; l'amélioration et l'entretien d'ensembles immobiliers destinés au fonctionnement d'écoles catholiques de leurs annexes et plus généralement, directement ou indirectement, à l'enseignement et à l'éducation, faire éventuellement toutes acquisitions à cet effet ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente et acquérir, construire, recevoir à titre d'apports, échanger, louer, aliéner, gérer ou aménager tous immeubles et droits immobiliers, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; apporter en concertation avec les autres organisations relevant de l'enseignement catholique, quelle qu'en soit la forme juridique, une aide financière sous forme de dons, prêts ou autrement, au titre de la solidari |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES FORCES DE L'ORDRE POUR LA PROTECTION ET LA PREVENTION (ASSOCATION IFOPP) Famille : Fondations/fonds |
RNA W751241648SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ed8ada5db65d5adce5f0e8d7aa4c6a24Fiche détail / décision promouvoir, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action et toute réforme apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux ; etudier, négocier et mettre en uvre, avec les organismes compétents toute formule de protection juridique, de prévoyance, d'épargne ou de retraite susceptible d'améliorer la protection sociale volontaire de ses membres, en particulier par la souscription de contrats collectifs d'assurance de personnes ou de capitalisation réservés à ses adhérents ; entreprendre toute action de nature à augmenter les services rendus à ses membres, tant dans le domaine de la prévoyance, de la dépendance, de l'épargne et de la retraite, que dans ceux des loisirs, de la culture et du tourisme ; fonder ou participer au financement de tout fonds de dotation poursuivant des actions d'intérêt public dans |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
AUX ARBRES CITADINS ! Famille : Fondations/fonds |
RNA W381026281SIREN SIRET 91256497800019 |
Meylan Dept 38 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 0b7d88e3c60458c056481da194507f00Fiche détail / décision étude, la protection, la défense, la promotion, la gestion et le financement du végétal en milieu urbain, péri urbain et rural, létude, la défense, la promotion, la gestion et le financement despace verts arborés en milieu urbain, péri urbain et rural, létude, la défense, lamélioration, la gestion et le financement de la qualité de vie en milieu urbain, péri urbain et rural ; lassociation exercera des activités économiques pour des prestations intellectuelles de conseils et détudes ; linformation et la formation du public ; lorganisation dateliers participatifs auprès des habitants ; lorganisation de sondages et votes des habitants ; la création et la gestion dassociations, de fonds de dotation et de fondations ; lachat et la vente de produits et de bien en relation avec lactivité ; la gestion de biens en relation avec lactivité, |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CENTRE FRANCAIS DES FONDS ET FONDATIONS C.F.F. Famille : Fondations/fonds |
RNA W751153650SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 1023c0601f239cf8683cfe375964cbe2Fiche détail / décision promouvoir le développement des fondations et fonds de dotation en France et notamment : mettre à disposition des fondations et fonds de dotation une plate-forme d'échanges et de mise en commun d'expériences et de bonnes pratiques pour constituer et animer un réseau d'expertise, au moyen de réunions, de conférences, d'ateliers, de visites d'études, et par tous moyens utiles ; développer l'information sur les fondations et fonds de dotation auprès de tous les publics par la constitution de fonds documentaires, la réalisation d'enquêtes, d'études et de répertoires ; apporter des conseils pour accompagner la création et le développement des fondations et fonds de dotation ; représenter les intérêts communs des fondations et fonds de dotation auprès des pouvoirs publics et de toutes les institutions nationales, européennes ou internationales concernées |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CITEAUX MATER NOSTRA Famille : Fondations/fonds |
RNA W211005674SIREN SIRET |
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Dept 21 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 47bc70d9e58976be005ccb268a1cbf30Fiche détail / décision réalisation de toutes études et recherche de tous financements permettant la restauration des bâtiments de l'abbaye de Cîteaux ayant une protection au titre des monuments historiques, en particulier le définitoire, comme lieu de mémoire de la famille cistercienne ; création d'un oratoire ou d'une oeuvre artistique à l'emplacement même de la chapelle Saint-Edme, première église des fondateurs et lieu d'origine de l'abbaye de Cîteaux en vue de contribuer à donner à ce lieu source sa dimension de pèlerinage ; tous projets permettant leur mise en valeur ; rénovation de tous espaces accompagnant le définitoire et l'emplacement de la première église des fondateurs ; accueil, traitement et mise à disposition du public de la documentation cistercienne ; mise en place d'une fondation ou d'un fonds de dotation à qui l'abbaye de Cîteaux, devenue congrégation, pourra confier la gestion du site histo |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CLUB DU FESTIVAL MONDIAL DE L'IMAGE SOUS-MARINE Famille : Fondations/fonds |
RNA W133024328SIREN SIRET |
Marseille Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 4575a24478a7810af586a93b74cc6f4fFiche détail / décision favoriser et promouvoir par tous moyens l'association du Festival Mondial de l'Image Sous-Marine, son festival et ses actions ; l'association pourra notamment constituer et exploiter directement ou indirectement à ces fins toute base de données, constituer et promouvoir tout fonds de dotation ou toute fondation, à cette fin mettre en oeuvre tout financement participatif |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FONDATION PAIN ET VIE - FONDATION PEV Famille : Fondations/fonds |
RNA W502008516SIREN SIRET |
Valognes Dept 50 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 406fdfd29f2fa9f2600a940a7c5c0bedFiche détail / décision réaliser toute uvre utile à la collectivité à une période donnée ; il peut s'agir d'une uvre philanthropique, scientifique, éducative, sociale, culturelle, familiale ou humanitaire ; fondation type fonds de dotation |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FONDATION TRANSPORTS BLANC BIBOST Famille : Fondations/fonds |
RNA W692011949SIREN SIRET |
Bibost Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 31964b9c45098779224843a857d0a950Fiche détail / décision acquérir, restaurer, conserver et entretenir des véhicules anciens présentant un intérêt historique, technique ou culturel ; Organiser ou soutenir des expositions, évènements, démonstrations, salons ou musées temporaires ou permanents mettant en valeur ces véhicules ; Participer à des actions de sensibilisation du public, notamment des jeunes générations, à l'histoire de l'automobile et aux savoir-faire associés à sa restauration ; Soutenir ou initier des partenariats avec institutions culturelles, éducatives ou patrimoniales ; Accueillir des dons, legs, mécénats ou subventions destinés à financer ses actions dans le respect de la législation applicable aux fonds de dotation ; |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
LA PIVOINE MUSICALE / AR BIVOENA SONEREZHEL Famille : Fondations/fonds |
RNA W291016133SIREN SIRET |
Locmaria-Plouzané Dept 29 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds c65c815023bbda4e0781fcacd460aeacFiche détail / décision organiser des événements à des fins caritatives ; inciter au don à des fonds de dotation, des fondations ou autres institutions de soins médicaux ou d'hébergement de personnes âgées ; collaborer avec toute association ayant des buts similaires ; intervenir dans des établissements médicaux ou de soin par des prestations musicales gratuites ou payantes ; organiser des événements à caractère sportif ou festif |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
RESEAU DES ENTREPRENEURS CITOYENS - REC Famille : Fondations/fonds |
RNA W751204686SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 62e79ed9adb22889fa78a6b5becce64bFiche détail / décision soutenir les porteurs de projet et les structures de l'économie sociale et solidaire ; favoriser la diffusion et la prise en compte des objectifs, des méthodes et bonnes pratiques de l'économie sociale et solidaire ; former les porteurs de projets, les élus et fonctionnaires des collectivités locales en charge de l'économie sociale et solidaire, les dirigeants des associations, fondations et fonds de dotation, les bénévoles et salariés ; développer d'autres activités et moyens pouvant se rattacher de manière directe ou indirecte à l'objet social de l'association |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION AGIVR HANDICAP Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 831252879SIRET 83125287900018 |
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 735a5ddb4c0b7447e0d57ea89d839466Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION AVENIR HANDICAP ALSACE Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 895220614SIRET 89522061400013 |
BRUNSTATT-DIDENHEIM Dept 68 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 9c7f571980455302fa83676732ec83ccFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION HANDICAP ET CITOYENNETE : AGIR ENSEMBLE Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 824449045SIRET 82444904500015 |
ANGERS Dept 49 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 2b4b6f6f12ddd49ecf7f7317c7c03f2bFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION HANDICAPS ARC ALPIN Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 924584337SIRET 92458433700019 |
EPAGNY METZ-TESSY Dept 74 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 25fc2e4867896f1f5ea7f79d1e5e004fFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION MATCH - MIEUX ACCOMPAGNER LES TALENTS, LES COMPETENCES ET LE HANDICAP Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 940230311SIRET 94023031100018 |
BAGNOLS-SUR-CEZE Dept 30 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 9ec68627c262ce426d2389c00e1ee02cFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION POUR LE HANDICAP NEUROMOTEUR Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 830756185SIRET 83075618500013 |
LYON Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 9b0e62a0b351c664ee2eb1025c1e0b01Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION SFK GROUP AUTISME & HANDICAP Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 830119392SIRET 83011939200017 |
ROMANS-SUR-ISERE Dept 26 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds becf5e55a185f496642ff7737dff1541Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DOTATION PRO BONO PUBLICA - LE HANDICAP INTELLECTUEL DE DEVELOPPEMENT : RESPECT ET SOUTIEN SOLIDAIRE INCLUSIF Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 999340342SIRET 99934034200016 |
REVEST-DES-BROUSSES Dept 04 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 4aace07f7f12f7a55e3a15d95813d509Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DOTATIONS HANDICAPS INNOVATIONS SOCIALES Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 102932373SIRET 10293237300016 |
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Dept 01 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds da602932e53a9d64066f915a8fd17ba4Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
SCI ALPYSIA Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 922112271SIRET 92211227100023 |
EPAGNY METZ-TESSY Dept 74 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 0c71306f5af6e2d4d6f798e29e8d77fcFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
SCI COTY Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 791092257SIRET 79109225700025 |
MOUILLERON-LE-CAPTIF Dept 85 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds b6379e00b546153436828028cafd7135Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
SCI OPALINE PATRIMOINE Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 934559428SIRET 93455942800016 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds f21799668ce99225c445707787b7619eFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 205 |
FONDS DE DOTATION EPANOUISSEMENT ET INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP DU VAL D'OISE (EIPSH95) Famille : IAE/inclusion |
RNA SIREN 924356546SIRET 92435654600011 |
TAVERNY Dept 95 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds a136cbf8a1908767aeafaa59c99a70daFiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 205 |
SCI APAJH95-EISPH95 Famille : IAE/inclusion |
RNA SIREN 938002235SIRET 93800223500019 |
TAVERNY Dept 95 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 059347a4670ecfd9505e08e8aa5e8057Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
COLLECTIF 49 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES EN ATTENTE DE SOLUTION Famille : Fondations/fonds |
RNA W491002306SIREN SIRET |
Saint-Barthélemy-d'Anjou Dept 49 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds cfef86d4d47536c359f4cf4ba4c8c0c8Fiche détail / décision les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005, relatives aux droits des personnes handicapées imposent à l'Etat de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour compenser les handicaps et permettre à chacun de trouver une solution adaptée à ses besoins (scolarité, formation, travail, place en institution, service à domicile...)Le collectif constate que dans le département de Maine-et-Loire un grand nombre de personnes handicapées reste sans solution. Il se donne pour objet de connaître ces personnes, de les rassembler et de les représenter si nécessaire, pour constituer une force de pression auprès de l'opinion publique et des décideurs. Outre cet objet propre, l'association fera tout son possible pour le développement de l'économie solidaire et le soutien de l'entreprenariat, c'est pourquoi, elle participe au comité directeur du fonds de dotation "entreprendre pour la solidarité"" |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION AUDACITE Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 880676085SIRET 88067608500017 |
LYON Dept 69 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds 851a118e1342dca32e016125581b0036Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 250 |
FONDS DE DOTATION EDUCANDI Famille : Fondations/fonds |
RNA SIREN 842241499SIRET 84224149900016 |
PARIS Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS | RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREEsource uid_typologie_fonds cc7c0454fa73f24b5a41883aaf8c0258Fiche détail / décision |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 235 |
CITES CARITAS Famille : IAE/inclusion |
RNA W751090665SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 82d4cb9534741825b51a36f6951f6784Fiche détail / décision reconnaissant la dignité de toute personne humaine, lassociation a pour objet dassurer, directement ou indirectement, laccompagnement global des personnes vivant des situations de pauvreté, de précarité, dexclusion sociale et de handicap, quelles que soient leur origine, leur religion ou leurs opinions. l'association trouve sa source dans la tradition chrétienne du choix prioritaire pour les plus pauvres ; elle partage les valeurs, les finalités et les principes daction du réseau caritas France auquel elle appartient ; elle promeut les principes de solidarité et de fraternité et prend en compte la personne humaine dans toutes ses dimensions personnelle, familiale, sociale et spirituelle ; à cette fin, lassociation crée, gère et anime des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, des dispositifs dinsertion, de formation ou de soutien aux personnes morales, dont les |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION CULTURE POUR L'ENFANCE Famille : Fondations/fonds |
RNA W751271278SIREN SIRET |
Paris 9e Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 6756dd792175b3762ac7ff5fcba56cf9Fiche détail / décision contribuer au développement et au rayonnement du fonds de dotation culture pour l'enfance en france et à l'étranger, par tout moyen et notamment toutes les actions tendant à développer les activités culturelles et artistiques du fonds de dotation culture pour l'enfance ; et plus généralement toutes les actions tendant à développer le rayonnement du fonds de dotation culture pour l'enfance et la connaissance de ses activités au moyen d'actions d'information et de promotion, de production et de diffusion de contenus ; l'association prend toutes initiative sous réserve des autorisations nécessaires, notamment en matière de communication ou d'organisation d'évènements, d'activités culturelles diverses, d'éditions et entreprend toute démarche en vue de susciter les libéralités, dons et legs de mécènes français ou étrangers ; l'accompagnement de toutes les démarches en vue de susciter des libé |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION DES BENEVOLES ART EXPLORA Famille : Fondations/fonds |
RNA W751267708SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9343c133af328718b86e3789112dec35Fiche détail / décision d'animer et de structurer le réseau des bénévoles du Fonds de dotation Art Explora au niveau local; d'être force de proposition s'agissant des projets appelés à être soutenus et déployés par le fonds; de permettre au plus grand nombre d'accèdre à la culture , sous toutes ses formes , en la rendant notamment accessible aux personnes qui en sont éloignées , voires empêchées; d'encourager la mobilité des personnes en situation d'isolement en faisant de l'art un vecteur de rencontres humaines; de contribuer à la naissance de projets culturels alternatifs, novateurs , concrets et de promouvoir des pratiques culturelles ouvertes à tous |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE GARIBALDI ET SEGURANE Famille : Fondations/fonds |
RNA W062018844SIREN SIRET |
Nice Dept 06 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds db785abb8a501e93effaa70643babe8fFiche détail / décision rassembler et organiser les commerçants de la Place GARIBALDI et de la Rue SEGURANE à NICE ; afin d'assurer la défense des intérêts des restaurateurs et commerçants de la place GARIBALDI et de la Rue SEGURANE NICE ; Son but est également de promouvoir et de redynamiser cette place ainsi que l'activité des commerçants et restaurateurs par des actions à mener en concertation avec les pouvoirs publics (Fêtes ou manifestations) ; Elle pourra également assister et participer aux débats et assemblées générales avec les autorités compétentes liés à la Place GARIBALDI, de la Rue SEGURANE et ses environs ; Pour cela, elle rassemble et organise les acteurs économiques de la Place GARIBALDI (Restaurateurs, commerçants, artisans établissements financiers, grande distribution, etc ;) dans le but de créer l'outil approprié dont les fonctions principales sont: Constituer une organisation représentative |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION EGAL ACCES Famille : Fondations/fonds |
RNA W843008277SIREN SIRET |
Venasque Dept 84 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ab1d9e437b7fd40314765db18fc7b940Fiche détail / décision émanation du fonds de dotation d'Egal Acces, dans une finalité d'intérêt général, développe, gère des projets éducatifs et sportifs pour les jeunes issus de milieux défavorisés avec une philosophie d'essaimage et de partage d'informations |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION LA REGIONALE Famille : Fondations/fonds |
RNA W332001834SIREN SIRET |
Bordeaux Dept 33 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds d5661e78d16c808844b51cf816189bd8Fiche détail / décision privilégier les actions et les activités en faveur des enfants et des jeunes, en France et dans le monde, et de faciliter par tous moyens le fonctionnement d'uvres et d'organismes exerçant une activité éducative, sociale, sanitaire, culturelle, notamment : par l'acquisition et/ou la mise à leur disposition par bail ou convention des immeubles et biens immobiliers ou mobiliers nécessaires à l'exercice de leur mission, biens que l'association possède ou viendrait à posséder ; par la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles immobilières, constituées ou à constituer, ayant un objet similaire et/ou en rapport avec son objet ou utile à sa réalisation ; par la constitution d'un ou plusieurs fonds de dotation concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus défini ; par le don ou l'apport de tous biens meubles ou immeubles |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION POUR LA CRÉATION DU FONDS DE DOTATION ["0", "", "A", "2016-12-09 20:00:05"] Famille : Fondations/fonds |
RNA W942004066SIREN ["0", "", "A", "2016-12-09 20:00:05"]SIRET |
de Strasbourg Dept 94 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds f07655e5f6f29399e84bb711291ec73dFiche détail / décision aider à la création et au lancement d'un seul et unique "fonds de dotation"" |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION POUR LA CRÉATION DU FONDS DE DOTATION Famille : Fondations/fonds |
RNA W942004235SIREN SIRET |
Vincennes Dept 94 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds ff53aa4490b8b0964036f52fd3445c11Fiche détail / décision L'objet de l'association est le suivant : o aider à la création et au lancement d'un seul et unique « Fonds de dotation ». Elle atteint cet objet : o en s'attachant à travailler de la manière la plus efficace et la plus transparente possible, o en constituant l'équipe qui organisera le projet jusqu'à la création administrative du Fonds, o en coordonnant le travail des personnes physiques et morales intéressées par le projet, o en canalisant les énergies et volontés qui souhaitent ?uvrer à la réussite du projet et o en fédérant les organisations pour la création et le lancement dudit Fonds. |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD Famille : Fondations/fonds |
RNA W131016859SIREN SIRET |
Salon-de-Provence Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds b9d4ee6bc17150719fc143d1b95b0b88Fiche détail / décision oeuvrer à la promotion et au développement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qu'à la compréhension et au développement du droit communautaire et du droit judiciaire européen ; aider les chercheurs, enseignants, élèves et étudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire ; d'assurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD, de participer à la conservation et à l'enrichissement de ce patrimoine en nature confié par Maître ISNARD(de son vivant) et Madame Jacques ISNARD lors de la création du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD ; créer un musée du droit et des professions judiciaires où seront exposés les objets de mémoire de la profession d'huissier de justice |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION SEGENIAL Famille : Fondations/fonds |
RNA W751200788SIREN SIRET |
Paris Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 54d26650543b157e0c9a6bb933f44729Fiche détail / décision promouvoir des intiatives bénévoles des salariés du groupe Klépier-Ségécé membres de l'association, en matière d'actions citoyennes, sur le registre sociétal en particulier, et d'une manière plus générale, d'être un soutien à, ou d'organiser, d'autres projets porteurs de valeurs économiques responsables, philanthropiques, ou environnementales ; proposer à son mécène privilégié qui est le Fonds de Dotation, Klécoeur des actions sur la base de critères d'évaluation contenus dans la charte Klécoeur-Ségénial ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet, qu'ils soient matériels ou immatériels ; contribuer à établir un réseau de partage de compétences et d'expériences entre l'ensemble des salariés de groupe Klépierre-Ségécé dans le cadre philanthropique de la charte Klécoeur-Ségénial ; établir avec des acteurs publics et privés de chacun des pays où le groupe Klépier |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
ASSOCIATION ZANATANY SY ZANAKANDAFY Famille : Fondations/fonds |
RNA W923011260SIREN SIRET |
Chaville Dept 92 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 307b7a731feab5c3408ef79f2da21788Fiche détail / décision l'association a pour objet, tant en France qu'à Madagascar ou ailleurs dans le monde, de favoriser et promouvoir le développement en matière économique, écologique, sociale, sanitaire, culturelle, morale et autres ; A cette fin : elle soutient par tout moyen toute initiative en lien avec son objet ; elle aide ou conclut tout partenariat utile, formel ou non, avec toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réalisation de son objet ; elle se donne la possibilité, par tout moyen légal, de participer au débat citoyen et à toute démarche de lobbying, tant en France qu'à l'étranger, en vue de promouvoir les valeurs qu'elle défend ; elle organise ou participe à toute manifestation publique ou privée et entreprend toute action de communication ; enfin elle pourra contribuer à la constitution de la dotation nécessaire à la création d'un futur fonds de dotation ou organisme é |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
COMITÉ LADISLAS KIJNO Famille : Fondations/fonds |
RNA W061016792SIREN SIRET |
Vence Dept 06 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 2168ef23081010b94d0d1f3db8dc7e0eFiche détail / décision cette association reconnaît que les droits moraux de l'artiste Ladislas KIJNO appartiennent à Jean-Jacques Baly et qu'en conséquence, la réalisation de l'objet de l'association ci-après visé et des actions entrant dans le dit objet, ne pourront régulièrement avoir lieu qu'après consultation de Monsieur Jean-Jacques Baly et autorisation écrite donnée par ce dernier à l'association pour toutes les décisions à prendre sans exception ; Il est précisé que Jean Jacques BALY a constitué un Fonds de Dotation BINA le 06/05/2021 qui a pour objet de réaliser des expositions d'art contemporain dont celles de Ladislas KIJNO ; Le Comité Ladislas KIJNO qui regroupe des experts et amis de l'artiste Ladislas Kijno a pour objet de soutenir l'action du Fonds de Dotation BINA en ce qui concerne la reconnaissance de cet artiste : la connaissance, l'étude, la conservation, la diffusion, la promotion, le rayon |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
CREATIVE BUSINESS EVENTS Famille : Fondations/fonds |
RNA W061015142SIREN SIRET |
Cannes La Bocca Dept 06 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 53413413a290aa21b233248fe6dd4151Fiche détail / décision a pour objet de contribuer au développement entrepreneurial du territoire en fédérant un écosystème favorable à l'innovation notamment par l'organisation et/ou la co-organisation d'événements, dont BA06event, Get In The Ring, Trophées, etc ; , de rencontres business, de programmes spécifiques et/ou thématiques et de partenariats ; l'association rassemble des personnes physiques ou morales participant d'une façon ou d'une autre à la chaîne de l'innovation dans le cadre de leur projet et/ou de leurs activités ; l'ensemble des actions de l'Association vise en particulier, mais sans s'y restreindre, au rayonnement de l'innovation entrepreneuriale de notre territoire tant au niveau national qu'international ; conformément aux dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce, l'Association pourra en outre fournir des produits et des services afin de réaliser son objet et réunir les ressour |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FOND POUR LE RAYONNEMENT ARTISTIQUE L'INTEGRATION SOCIALE ET L'EMPLOI (FRAISE) Famille : Fondations/fonds |
RNA W751279454SIREN SIRET |
Paris 16e Dept 75 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 5678c2e7e277ca5b16a87852e7e7762fFiche détail / décision l'association fond pour le rayonnement artistique l'intégration sociale et l'emploi fraise a pour vocation d'accompagner l'émergence et le développement de projets artistiques et culturels ainsi que d'actions d'intérêt général contribuant à l'épanouissement humain et au développement durable et notamment dans les domaines du cinéma des arts plastiques de la création littéraire de la bande dessinée des arts graphiques en général ainsi que du sport pour ce faire elle offrira aux artistes un lieu de résidence au coeur de Montpellier mais avec le souci constant dune ouverture sur la cite et ses habitants et au delà sur le reste du monde en ce lieu les créateurs accueillis se verront proposer outre la mise à disposition d'un espace convivial de travail de débats et d'exposition l'appui et le conseil de spécialistes interdisciplinaires ainsi que d'un réseau de mécènes et de partenaires institu |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
FONDS DE DOTATION SOLIDARITÉS ET HUMANISME Famille : Fondations/fonds |
RNA W423014172SIREN SIRET |
Firminy Dept 42 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 9220ffa72e641868dde348167c2ff661Fiche détail / décision Contribuer, soutenir, financer toutes actions : - Humanitaires de solidarités inconditionnelles envers des personnes en difficulté, quelles que soient leurs origines, leur culture, leur religion, leur situation administrative ; Notamment de personnes en situation de détresse, vulnérables, sans ressources, à la rue, telles que mineurs isolés, familles, personnes isolées (accompagnement social et humain, mise en uvre du droit inconditionnel au logement et à l'hébergement, fourniture de nourriture et produits de 1ère nécessité) ; - D'information, sensibilisation, mobilisation citoyenne, observation et interpellation sur les situations de précarité de personnes démunies et vulnérables, en visant à agir à la fois sur les conséquences et les causes, dans une vision humaniste globale ; - De soutien de projets portés par des organisations humanitaires, répondant exclusivement aux objectifs du F |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 225 |
FONDS DE DOTATION SOLITUDE FINANCES Famille : Fondations/fonds |
RNA W9G1007453SIREN SIRET |
Gourbeyre Dept 971 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds e2ed04850571489e58d4dcc8f14a730bFiche détail / décision lobjet est dapporter une aide matérielle et morale aux uvres, services et institutions exerçant leur activité dans les domaines philanthropiques, humanitaires, éducatifs, scientifiques, culturels, socioculturels, artistiques et dans le domaine de la recherche médicale, du développement durable et de la bioéthique. Lobjet est également dapporter au fondateur, lassociation « Les Enfants de Solitude », les moyens financiers permettant la constitution dune dotation nécessaire à son fonctionnement relatif à ses activités. Lobjet du fonds est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de constituer cette dotation |
| FONDS_DE_DOTATION fonds de dotation explicite statut initial : NON_CONTROLEstatut humain effectif : VALIDE |
A_TRES_PROBABLE qscore 100 · signal 280 |
INSTITUT DE L'OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND Famille : Fondations/fonds |
RNA W133002114SIREN SIRET |
Marseille Dept 13 |
Raisons fonds de dotation explicite Risques — |
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREEsource uid_typologie_fonds 01d9fa012d7162d2330576cbe9afcc9aFiche détail / décision l'association a pour objet, de façon désintéressée et par tous moyens, de soutenir et de faciliter le fonctionnement matériel, moral et humain de toutes œuvres d'intérêt général exerçant également de façon désintéressée une activité éducative, sportive, culturelle, de loisirs ou de bienfaisance auprès de la jeunesse ; plus particulièrement, l'association se donne pour but de soutenir et de faciliter l'action de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « association œuvre de la jeunesse jean-joseph allemand » et du fonds de dotation « fonds de dotation œuvre de la jeunesse jean-joseph allemand », notamment par la cession, le transfert, la mise à disposition ou la mise en commun de biens et ressources immobiliers, mobiliers et numéraires ainsi que par la mise à disposition de moyens humains |